Allez au contenu, Allez à la navigation

25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

E. LES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE

Les crédits consacrés à l'action audiovisuelle extérieure (42-14) constituent une priorité du gouvernement. Ils passent ainsi de 1,04 milliard de francs en 1999 à 1,065 milliard de francs en 2000, soit une progression de 2,4 %.

Cette orientation recouvre cinq priorités d'actions définies par le ministre des affaires étrangères le 30 avril 1998 :

- préserver un espace mondial culturellement diversifié ;

- accroître de façon significative l'exportation des produits culturels français, et notamment la part des programmes français dans les grilles des télévisions étrangères ;

- encourager la présence de chaînes françaises sur les réseaux câblés et les bouquets satellitaires étrangers, ainsi que la diffusion en dehors du territoire national des bouquets d'origine française ;

- assurer la présence mondiale de programmes français et en français ;

- préparer l'entrée de la France dans la société de l'information.

L'essentiel de la hausse des crédits va au financement du " plan Stock " de redynamisation de TV5 (19 millions de francs) ainsi qu'à Canal France international (11 millions de francs) tandis que la contribution à la diffusion internationale de France Télévision diminue (8 millions de francs).

F. LE TRANSPORT ET LES DÉPENSES D'AIDE ALIMENTAIRE

Les crédits consacrés au transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire (42-26) passeront de 105 millions de francs en 1999 à 95 millions en 2000 soit une baisse de 9,5 %.

Ces crédits servent à financer le transport des 200.000 tonnes d'équivalent céréales que la France s'est engagée à fournir dans la Convention de Lomé. Ce programme d'aide alimentaire, en liaison avec le programme alimentaire mondial (PAM), poursuit plusieurs objectifs : promouvoir la sécurité alimentaire des bénéficiaires ; contribuer au développement des zones rurales ; aider à l'équilibre de la balance des paiements des bénéficiaires ; promouvoir la libéralisation de certaines filières. L'essentiel prend la forme de livraisons de céréales. Ponctuellement la France peut verser une participation financière. Par ailleurs, la France surveille attentivement la gestion des fonds de contreparties par l'Etat bénéficiaire.

Cette baisse de 10 millions de francs des crédits consacrés au transport de l'aide alimentaire résulte de la réforme, après intervention de la Cour des comptes, du mode de passation des marchés.

Auparavant, chaque ministère passait un appel d'offres. Désormais un seul appel d'offres sera lancé conjointement avec le ministère de l'agriculture (chargé de l'achat des denrées). Ce système devrait permettre :

· la mise en conformité des aspects concurrentiels du transport de l'aide avec les réglementations européennes ;

· la réduction des délais de livraison et donc une amélioration de la qualité ;

· des économies par : l'élimination des risques de surcoûts grâce à un système de pénalités strictes et la prise ne charge des surcoûts éventuels par l'adjudicataire ; l'élargissement au marché européen du transport de l'aide alimentaire nationale ; la possibilité de définir un cahier des charges strict et global, en cohérence avec le ministère de l'agriculture.

Retour Sommaire Suite