E. LES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
Les
crédits consacrés à l'action audiovisuelle
extérieure (42-14) constituent une priorité du gouvernement. Ils
passent ainsi de 1,04 milliard de francs en 1999 à
1,065 milliard de francs en 2000, soit une progression de 2,4 %.
Cette orientation recouvre cinq priorités d'actions définies par
le ministre des affaires étrangères le 30 avril 1998 :
- préserver un espace mondial culturellement diversifié ;
- accroître de façon significative l'exportation des produits
culturels français, et notamment la part des programmes français
dans les grilles des télévisions étrangères ;
- encourager la présence de chaînes françaises sur les
réseaux câblés et les bouquets satellitaires
étrangers, ainsi que la diffusion en dehors du territoire national des
bouquets d'origine française ;
- assurer la présence mondiale de programmes français et en
français ;
- préparer l'entrée de la France dans la société de
l'information.
L'essentiel de la hausse des crédits va au financement du " plan
Stock " de redynamisation de TV5 (19 millions de francs) ainsi
qu'à Canal France international (11 millions de francs) tandis que
la contribution à la diffusion internationale de France
Télévision diminue (8 millions de francs).
F. LE TRANSPORT ET LES DÉPENSES D'AIDE ALIMENTAIRE
Les
crédits consacrés au transport et dépenses diverses au
titre de l'aide alimentaire (42-26) passeront de 105 millions de francs en 1999
à 95 millions en 2000 soit une baisse de 9,5 %.
Ces crédits servent à financer le transport des 200.000 tonnes
d'équivalent céréales que la France s'est engagée
à fournir dans la Convention de Lomé. Ce programme d'aide
alimentaire, en liaison avec le programme alimentaire mondial (PAM), poursuit
plusieurs objectifs : promouvoir la sécurité alimentaire des
bénéficiaires ; contribuer au développement des zones
rurales ; aider à l'équilibre de la balance des paiements
des bénéficiaires ; promouvoir la libéralisation de
certaines filières. L'essentiel prend la forme de livraisons de
céréales. Ponctuellement la France peut verser une participation
financière. Par ailleurs, la France surveille attentivement la gestion
des fonds de contreparties par l'Etat bénéficiaire.
Cette baisse de 10 millions de francs des crédits consacrés au
transport de l'aide alimentaire
résulte de la réforme,
après intervention de la Cour des comptes, du mode de passation des
marchés.
Auparavant, chaque ministère passait un appel d'offres. Désormais
un seul appel d'offres sera lancé conjointement avec le ministère
de l'agriculture (chargé de l'achat des denrées). Ce
système devrait permettre :
• la mise en conformité des aspects concurrentiels du transport de
l'aide avec les réglementations européennes ;
• la réduction des délais de livraison et donc une
amélioration de la qualité ;
• des économies par : l'élimination des risques de
surcoûts grâce à un système de
pénalités strictes et la prise ne charge des surcoûts
éventuels par l'adjudicataire ; l'élargissement au
marché européen du transport de l'aide alimentaire
nationale ; la possibilité de définir un cahier des charges
strict et global, en cohérence avec le ministère de
l'agriculture.