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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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G. LA COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE

Le chapitre 42-29 " Coopération militaire et de défense " voit ses crédits diminuer pour 2000 de 25,8 millions de francs pour s'établir à 754,75 millions de francs (soit 3,3 % de baisse par rapport à 1999).

Crédits du chapitre 42-29 " coopération militaire et de défense "

(en millions de francs)


 

Crédits votés 1999

Services votés 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Ecart

Coopération technique, aide en personnel (article 10)

431,87

431,87

- 15,87

416

- 3,7 %

Formation de stagiaires étrangers (article 20)

156,95

156,95

6

162,95

+ 3,8 %

Appui aux missions de coopération (ancien) (article 30)

19

19

- 19

-

- 100 %

Aide en matériel et entretien des infrastructures (article 40 nouveau)

172,7

172,7

3,1

175,8

+ 1,8 %

Total

780,53

780,34

- 25,77

754,75

- 3,3 %

La baisse générale des crédits recouvre en réalité plusieurs mouvements de transferts et de diminution. L'article d'appui aux missions de coopération militaire est supprimé pour un montant de plus de 19 millions de francs, dont une partie (16 millions de francs) est transférée sur le titre III en faveur de l'administration centrale de la Direction de la coopération militaire et de défense au titre des frais de représentation ce qui paraît normal eu égard à la nomenclature budgétaire.

Mesures nouvelles sur le chapitre 42-29
Coopération militaire et de défense

(en millions de francs)


Aide en personnel

- 15,8

Formation des stagiaires étrangers

+ 6

Appui aux missions de coopération militaire (article supprimé)

- 19

Aide en matériel et infrastructures

+ 3,1

Total

- 25,7

Le ministère des affaires étrangères indique dans sa présentation du projet de loi de finances pour 2000 que " hors transferts les moyens dédiés à la coopération militaire demeurent à leur niveau de 1999 "11(*). Ceci paraît pour le moins hasardeux puisque hormis les 16 millions de francs transférés au titre III, le chapitre 42-29 diminue de 10 millions de francs soit 1,3 %.

L'aide en matériel bénéficie de moyens nouveaux afin de prendre en compte l'élargissement de la ZSP. Les priorités du Gouvernement en la matière sont le développement des écoles nationales à vocation régionale, la mise à niveau des forces de sécurité intérieure, la réorganisation des forces armées, l'équipement des unités appelées à participer à des opérations de maintien de la paix et la création de systèmes centralisés de réparation de matériel.

En 2000, la DCMD devrait poursuivre le redéploiement et le développement de la politique de défense. Il a ainsi été décidé de réaliser un redéploiement annuel de 3 % sur les trois prochains exercices. Ainsi que l'indique le ministère, en 2000, la politique de coopération militaire " s'ouvrira à d'autres zones géographiques telles que l'Europe de l'Est et l'Asie ". Ainsi, la diminution des crédits alloués à la coopération militaire et de défense cache de plus une diminution plus importante s'agissant des pays de la ZSP puisque les effectifs dans ces Etats devraient diminuer de 21 alors que les pays hors ZSP verront les effectifs français stationnés chez eux augmenter de 18. La même évolution se lit dans l'évolution de la destination géographique des sommes consacrées à la formation des stagiaires étrangers.

Dotation en faveur de la formation des cadres nationaux (article 20 du chapitre 42-29)

(en millions de francs)

 

1999

2000

Evolution ex-champ

Evolution hors

 

Ex-champ

Hors ex-champ

Ex-champ

Hors ex-champ

 

ex-champ

Biens et services, transfert et subventions en France

94,6

46,65

93,8

49,65

- 0,9 %

+ 6,43 %

Biens et services, transfert et subventions à l'étranger

4

1

11,5

4

+ 187,5 %

+ 300 %

Programmes de formation multilatéraux

2,7

4

0

4

- 100 %

0 %

Total

105,3

51,65

105,3

57,65

0 %

+ 11,6 %

Source : Ministère des affaires étrangères

Il s'agit donc également d'un redéploiement en personnel et en cadres nationaux formés de notre coopération militaire révélateur de l'évolution de notre coopération militaire avec un désengagement de l'ancien champ..

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