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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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II. LA PART TRÈS IMPORTANTE DE LA FRANCE DANS LE CADRE EUROPÉEN

A. L'AIDE EUROPÉENNE AU DÉVELOPPEMENT

La politique communautaire d'aide au développement prend la forme de deux canaux : les crédits inscrits au budget général et les contributions volontaires au Fonds européen de développement (FED). Cette politique représente la moitié de l'aide publique au développement dans le monde.

Les aides communautaires sont gérées par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI). L'aide programmée passe par le Fonds européen de développement et s'adresse aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), et l'aide non programmée par le budget général dans sa sous section B. La politique communautaire s'inscrit dans le cadre des accords de Lomé IV bis entrés en vigueur le 1er juin 1998 et en cours de renégociation.

1. Le budget général de l'Union européenne et la Banque européenne d'investissement

L'aide non programmée du budget général s'élèvera en 2000 à 7,9 milliards d'euros contre 6,2 milliards dans le budget de 1999 soit une hausse de plus de 25% qui correspond en grande partie aux dépenses de pré-adhésion des pays d'Europe centrale. Les crédits plus spécifiquement affectés aux pays en développement stagnent en réalité. Les programmes du budget général répondent à des critères géographiques ou thématiques. L'agenda 2000 décidé à Berlin en 1999 a prévu de maintenir en termes réels les crédits de cette rubrique du budget de l'Union européenne.

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 et projet de budget pour l'exercice 2000 (actions extérieures)

(en millions d'euros)

 

1999

2000

B7-0 - Stratégie de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale associés

1.317,6

3.166,7

B7-2 - Aide alimentaire et humanitaire

835,8

844,6

dont aide humanitaire

330,8

460,6

aide alimentaire

505

384

B7-3 - Coopération avec les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique australe, y compris l'Afrique du sud

 
 

- Asie

438,5

402,7

- Amérique latine

314

287,7

- Afrique du sud

127,5

112,5

B7-4 - Coopération avec les pays tiers méditerranéens et du Proche ete Moyen Orient

1.094

1.035,6

- Protocoles financiers

23,5

67,9

- MEDA

980

882,4

- Programme d'actions en faveur du Proche et Moyen Orient

88.000

85,4

B7-5 - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants et la Mongole

826,4

1.186,3

- BERD

33,7

 

- NEI et Mongolie

440,2

441,4

- Autres interventions

38

35,7

- Balkans

314,5

709,2

B7-6 - Autres actions de coopération au développement

375,9

294

- Aide aux ONG

200

144

- Formation et sensibilisation

12,8

5

- Environnement, santé et drogue

87,3

23,8

- Population et démographie

8

 

- Autres, dont réhabilitation

19

 

- Lutte contre la fraude

5

10,8

- Actions spécifiques avec les pays tiers

43,8

43,4

B7-7 - Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

101

84,6

B7-8 - Volets externes de certaines politiques communautaires, notamment contribution aux accords internationaux en matière de pêche

395,2

368,9

B7-9 - Réserve d'aide d'urgence

346

203

Total

6.226,8

7.934,2

Source : Ministère de l'économie et des finances

L'Union européenne finance notamment sur ces lignes budgétaires les organisations non gouvernementales de façon très importante.

Crédits européens accordés directement aux ONG au titre du cofinancement

(en millions d'euros)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

90,2

104,6

110

145

135

174

174

170

174

200

160

Source : Ministère de l'économie et des finances

A cette ligne spécifique s'ajoutent d'autre ressources budgétaires aux ONG.

Ensemble des crédits européens accordés aux ONG en 1997

(en millions d'euros)

Ligne de cofinancement

170

Aide alimentaire

87

Aide humanitaire

306

Réhabilitation

35,8

Assistance aux réfugiés

35,4

Afrique du Sud

21

Autres lignes

20

Total

675,2

Source : Ministère de l'économie et des finances

Elle apporte également une forte contribution à l'aide humanitaire, même si cette dernière a tendance à diminuer, suscitant l'ire des députés du Parlement européen lors de la discussion du projet de budget pour 2000.

Aide humanitaire de l'Union européenne

(en millions d'euros)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

692

657

442

518

480,8

473

Source : Ministère de l'économie et des finances

La Banque européenne d'investissement (BEI) octroie des prêts à partir des lignes budgétaires ouvertes dans le cadre des conventions de Lomé IV. La convention en cours porte sur la période 1991-2000. La BEI gère un montant de 1,03 milliard d'euros de capitaux à risques provenant du FED auxquels s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de prêts sur ses ressources propres.

Intervention de la BEI en 1998 dans les pays ACP et les TOM

(en millions d'euros)

 

Prêts accordés en 1998

ACP-PTOM

Total

Dont capitaux à risques

Afrique

473

234

Australe

277

110

Orientale

115

83

Occidentale

81

41

Caraïbes

61

12

Pacifique

4

4

Projets régionaux

20

20

PTOM

2

2

ACP-PTOM

560

272

Source : Rapport annuel de la BEI

2. Le Fonds européen de développement

Le FED accorde des aides non remboursables finançant les plans et programmes de développement économique et social des Etats ACP. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des interventions des institutions de Bretton-Woods. Le VIIIème FED atteint 13,3 millions d'euros et passe par une aide budgétaire directe en cas d'appui à l'ajustement structurel.

Contributions européennes aux facilités d'ajustement structurel en 1998

(en millions d'euros)

Pays

Montants engagés en 1998

Bénin

20,1

Burkina Faso

27

République Centrafricaine

7,2

Tchad

16,8

Cameroun

25

Cap Vert

9,4

Djibouti

2,6

Ethiopie

74,4

Gabon

2,7

Ghana

21,4

Guinée

21,4

Côte d'Ivoire

32,4

Malawi*

8,5

Mauritanie

11,2

Mali

29,4

Mozambique

52,8

Niger

15,8

Sénégal

27,9

Sierra Leone

8,5

Tanzanie

71,2

Ouganda

41,1

Zambie*

46,7

Total

573,4

* Hors ZSP

Source : Ministère de l'économie et des finances


Suite à de nombreuses critiques, le rythme d'engagement du FED s'accélère. La plupart des financements vont au secteur des infrastructures routières, au développement rural et à la décentralisation.

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