Projet de loi de finances pour 2000 : Coopération

II. LA PART TRÈS IMPORTANTE DE LA FRANCE DANS LE CADRE EUROPÉEN

A. L'AIDE EUROPÉENNE AU DÉVELOPPEMENT

La politique communautaire d'aide au développement prend la forme de deux canaux : les crédits inscrits au budget général et les contributions volontaires au Fonds européen de développement (FED). Cette politique représente la moitié de l'aide publique au développement dans le monde.

Les aides communautaires sont gérées par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI). L'aide programmée passe par le Fonds européen de développement et s'adresse aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), et l'aide non programmée par le budget général dans sa sous section B. La politique communautaire s'inscrit dans le cadre des accords de Lomé IV bis entrés en vigueur le 1 ^er juin 1998 et en cours de renégociation.

1. Le budget général de l'Union européenne et la Banque européenne d'investissement

L'aide non programmée du budget général s'élèvera en 2000 à 7,9 milliards d'euros contre 6,2 milliards dans le budget de 1999 soit une hausse de plus de 25% qui correspond en grande partie aux dépenses de pré-adhésion des pays d'Europe centrale. Les crédits plus spécifiquement affectés aux pays en développement stagnent en réalité. Les programmes du budget général répondent à des critères géographiques ou thématiques. L'agenda 2000 décidé à Berlin en 1999 a prévu de maintenir en termes réels les crédits de cette rubrique du budget de l'Union européenne.

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 et projet de budget pour l'exercice 2000 (actions extérieures)

(en millions d'euros)

	1999	2000
B7-0 - Stratégie de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale associés	1.317,6	3.166,7
B7-2 - Aide alimentaire et humanitaire	835,8	844,6
dont aide humanitaire	330,8	460,6
aide alimentaire	505	384
B7-3 - Coopération avec les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique australe, y compris l'Afrique du sud
- Asie	438,5	402,7
- Amérique latine	314	287,7
- Afrique du sud	127,5	112,5
B7-4 - Coopération avec les pays tiers méditerranéens et du Proche ete Moyen Orient	1.094	1.035,6
- Protocoles financiers	23,5	67,9
- MEDA	980	882,4
- Programme d'actions en faveur du Proche et Moyen Orient	88.000	85,4
B7-5 - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants et la Mongole	826,4	1.186,3
- BERD	33,7
- NEI et Mongolie	440,2	441,4
- Autres interventions	38	35,7
- Balkans	314,5	709,2
B7-6 - Autres actions de coopération au développement	375,9	294
- Aide aux ONG	200	144
- Formation et sensibilisation	12,8	5
- Environnement, santé et drogue	87,3	23,8
- Population et démographie	8
- Autres, dont réhabilitation	19
- Lutte contre la fraude	5	10,8
- Actions spécifiques avec les pays tiers	43,8	43,4
B7-7 - Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme	101	84,6
B7-8 - Volets externes de certaines politiques communautaires, notamment contribution aux accords internationaux en matière de pêche	395,2	368,9
B7-9 - Réserve d'aide d'urgence	346	203
Total	6.226,8	7.934,2

Source : Ministère de l'économie et des finances

L'Union européenne finance notamment sur ces lignes budgétaires les organisations non gouvernementales de façon très importante.

Crédits européens accordés directement aux ONG au titre du cofinancement

(en millions d'euros)

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
90,2	104,6	110	145	135	174	174	170	174	200	160

Source : Ministère de l'économie et des finances

A cette ligne spécifique s'ajoutent d'autre ressources budgétaires aux ONG.

Ensemble des crédits européens accordés aux ONG en 1997

(en millions d'euros)

Ligne de cofinancement	170
Aide alimentaire	87
Aide humanitaire	306
Réhabilitation	35,8
Assistance aux réfugiés	35,4
Afrique du Sud	21
Autres lignes	20
Total	675,2

Source : Ministère de l'économie et des finances

Elle apporte également une forte contribution à l'aide humanitaire, même si cette dernière a tendance à diminuer, suscitant l'ire des députés du Parlement européen lors de la discussion du projet de budget pour 2000.

Aide humanitaire de l'Union européenne

(en millions d'euros)

1995	1996	1997	1998	1999	2000
692	657	442	518	480,8	473

Source : Ministère de l'économie et des finances

La Banque européenne d'investissement (BEI) octroie des prêts à partir des lignes budgétaires ouvertes dans le cadre des conventions de Lomé IV. La convention en cours porte sur la période 1991-2000. La BEI gère un montant de 1,03 milliard d'euros de capitaux à risques provenant du FED auxquels s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de prêts sur ses ressources propres.

Intervention de la BEI en 1998 dans les pays ACP et les TOM

(en millions d'euros)

	Prêts accordés en 1998
ACP-PTOM	Total	Dont capitaux à risques
Afrique	473	234
Australe	277	110
Orientale	115	83
Occidentale	81	41
Caraïbes	61	12
Pacifique	4	4
Projets régionaux	20	20
PTOM	2	2
ACP-PTOM	560	272

Source : Rapport annuel de la BEI

2. Le Fonds européen de développement

Le FED accorde des aides non remboursables finançant les plans et programmes de développement économique et social des Etats ACP. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des interventions des institutions de Bretton-Woods. Le VIIIème FED atteint 13,3 millions d'euros et passe par une aide budgétaire directe en cas d'appui à l'ajustement structurel.

Contributions européennes aux facilités d'ajustement structurel en 1998

(en millions d'euros)

Pays	Montants engagés en 1998
Bénin	20,1
Burkina Faso	27
République Centrafricaine	7,2
Tchad	16,8
Cameroun	25
Cap Vert	9,4
Djibouti	2,6
Ethiopie	74,4
Gabon	2,7
Ghana	21,4
Guinée	21,4
Côte d'Ivoire	32,4
Malawi*	8,5
Mauritanie	11,2
Mali	29,4
Mozambique	52,8
Niger	15,8
Sénégal	27,9
Sierra Leone	8,5
Tanzanie	71,2
Ouganda	41,1
Zambie*	46,7
Total	573,4

* Hors ZSP

Source : Ministère de l'économie et des finances

Suite à de nombreuses critiques, le rythme d'engagement du FED s'accélère. La plupart des financements vont au secteur des infrastructures routières, au développement rural et à la décentralisation.