Projet de loi de finances pour 2000 : Economie, finances et industrie

¹ Sont les services traditionnels du ministère de l'économie et des finances.

² Aux arrondis près

³ Dont une partie a été mentionnée plus haut lors de la présentation du regroupement des moyens ministériels, soit 1.664 millions de francs de crédits.

⁴ Il convient en effet de tenir compte de l'amélioration des qualifications des agents que traduit la déformation de la structure des emplois.

⁵ Hors juridictions financières et non titulaires

⁶ L'exécution des lois de finances pour l'année 1998.

⁷ Les comptes concernés sont les comptes 466-17 (sous-comptes 171 et 176), " Frais de service des comptables du Trésor ", 466-21 " Opérations d'encaissement et de répartition de remises et commissions sur emprunts et émissions de correspondants nationaux ", 466-223 et 466-224 " Rémunérations accessoires de certains agents de l'Etat - Cadastre ", le compte 466-226 " Hypothèques " et le compte 466-24 " Masse des douanes ".

⁸ 5,9 milliards en 1999.

⁹ 4,2 milliards en 1998.

¹⁰ Prélèvements pour frais d'assiette et de perception.

¹¹ Allemagne, Canada, Etats-Unis, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède

¹² Direction des vérifications nationales et internationales.