Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 11 : Economie, finances et industrie : I. Economie, finances et industrie

ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 11 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000, DE NOMBREUSES MODIFICATIONS DE STRUCTURE
  • II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
    • B. L'EVOLUTION DES EFFECTIFS
    • C. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
  • III. LES AUTRES DÉPENSES
  • IV. EVOLUTION PAR AGRÉGAT
• CHAPITRE II :
  
  UN BUDGET PLUS SINCÈRE
  • I. UN ÉCART TRADITIONNEL ENTRE LES MOYENS DÉCRITS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL ET LES MOYENS RÉELLEMENT DISPONIBLES...
    • A. LES FAUX FONDS DE CONCOURS
    • B. LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES
      • 1. Les comptes 466 de la comptabilité des trésoriers-payeurs généraux
        • a) Le compte 466-17, " Frais de services des comptables du Trésor "
        • b) Le compte 466-176
        • c) Le compte 466-21, " Opérations d'encaissement et de répartition de remises et commissions sur emprunts et émissions de correspondants nationaux "
        • d) Les comptes 466-223, 466-224 et 466-226
        • e) Le compte 466-24, " Masse des douanes "
      • 2. Les autres comptes extrabudgétaires
        • a) Les sous-comptes du compte 451 " Fonds particuliers "
        • b) Les indemnités versées aux agents huissiers du Trésor
        • c) La rémunération des conseils aux collectivités locales
  • II. ...LARGEMENT MAIS PAS ENTIÈREMENT COMBLÉ
    • A. UN PROCESSUS LABORIEUX
    • B. LES RÉGULARISATIONS DE 1999
    • C. UNE RÉGULARISATION À COMPLÉTER ET À PARFAIRE
      • 1. Des prolongements nécessaires
      • 2. Les réintégrations du projet de budget 2000 doivent être complétées
• CHAPITRE III :
  
  LA MODERNISATION DU MINISTÈRE
  • I. LA MODERNISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
    • A. LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES
    • B. LES OBJECTIFS EN MATIÈRE D'EFFICIENCE
  • II. UN PROJET DONT LE CONTEXTE ET L'AMBITION DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉS
    • A. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF ET LA DYNAMIQUE DU CONTRAT
      • 1. Les conclusions du rapport sur la comparaison des coûts de gestion de l'impôt
      • 2. Des conclusions à nuancer
      • 3. Le contrat d'objectifs et de moyens s'appuie essentiellement sur des réorganisations internes et un environnement facilitant
    • B. LES LIMITES DE LA DÉMARCHE
      • 1. Des résultats prévisionnels assez limités...
      • 2. ... ce qui s'explique sans doute par l'insertion de contrat dans un environnement presque inchangé
• CHAPITRE IV
  
  OBSRVATIONS DIVERSES
  • I. LES MOYENS D'EXPERTISE DU MINISTÈRE : UNE OUVERTURE S'IMPOSE
    • A. L'INSEE, LA DIRECTION DE LA PRÉVISION ET LES CORPS DE CONTRÔLE
    • B. LA COUR DES COMPTES
  • II. LES SERVICES DU TRÉSOR PUBLIC : BREF APERÇU
• ARTICLE RATTACHÉ
  
  
  ARTICLE 68
  
  La majoration légale des rentes viagères
  
  
  
• EXAMEN EN COMMISSION