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B. L'EVOLUTION DES EFFECTIFS

Le tableau ci-après récapitule, à structure constante, l'évolution des effectifs des services financiers entre 1996 et 1999.

Variation des emplois entre 1996 et 1999


 

1996

1997

1998

1999/1998 en niveau

1998/1997 en %

1999

Administration centrale

7.311

7.236

7.194

- 19

- 0,5

7.175

Services financiers à l'étranger

110

108

108

+ 2

0

110

Juridictions financières

1.653

1.639

1.639

+ 13

0

1.652

Trésor public

55.008

54.577

54.445

- 196

- 0,2

54.249

DGI

79.460

78.835

78.607

- 320

- 0,3

78.287

Douanes et droits indirects

20.317

20.150

20.090

- 85

- 0,3

20.005

Expansion économique à l'étranger

1.216

1.187

1.168

- 20

- 1,6

1.148

INSEE

6.793

6.754

6.720

- 28

- 0,5

6.692

DGCCRF

3.746

3.715

3.705

- 8

- 0,3

3.697

Service de la redevance

1.531

1.501

1.471

- 30

- 2

1.441

Autres

685

709

709

+ 11

0

720

TOTAL

177.830

176.411

175.856

- 680

- 0,3

175.476

Entre 1991 et 1995, les effectifs budgétaires des services financiers ont diminué de 1.617 unités.

Par rapport à cette tendance, l'année 1996 avait marqué une inflexion puisque le nombre des effectifs budgétaires s'était accru de 251 unités à la suite de certaines titularisations.

La politique d'emploi du ministère pour 1997 avait repris le mouvement de réduction des effectifs. Elle s'était traduite par une réduction de 0,8 % par rapport à leur niveau théorique de 1996, soit 1.419 emplois supprimés. En 1998, le nombre net des suppressions d'emplois avait porté sur 555 emplois, soit - 0,3 %. Pour 1999, le nombre net des emplois supprimés s'était élevé à 680.

En 1998 et 1999, les principales évolutions ont été les suivantes :



- Administration centrale

- 61

- Trésor public

- 328

- Direction générale des impôts

- 548

- Direction générale des douanes et droits indirects

- 145

- Expansion économique à l'étranger

- 39

- INSEE

- 62

- Cour des comptes et chambres régionales des comptes

+ 13

- Service de la redevance

- 30

Pour 2000, les variations d'effectifs s'établiraient comme suit :



- DGI

- 416

- DGCP

- 130

- DGDDI

- 31

- INSEE

- 34

- DGCCRF

- 6

- DREE

- 10

- Administration générale

- 31

- Juridictions financières

+ 2

- Autorité de régulation des télécommunications

+ 2

soit 654 suppressions d'emplois à quoi s'ajouteraient des transferts nets d'emplois à hauteur de 73 emplois pour l'essentiel au profit des services du Premier ministre du budget de l'environnement.

Ces variations d'emplois qui concernent principalement les directions à réseau que sont la DGI et la DGCP doivent aussi être appréciées en tenant compte de la situation d'emploi réelle du ministère que présente le tableau ci-après :

Effectifs des services communs et finances par chapitre budgétaire au 1er janvier 1999

Comparaison des effectifs budgétaires et de l'emploi réel.

 

Chapitre budgétaire principal (1)

Effectifs budgétaires

Effectifs réels payés en EATP (2)

Administration centrale et services rattachés

(*)

(3) 12548

12751,8

Contrôles économiques et financiers

02 à 05

190

181,8

Inspection générale des finances

01

110

90,0

Cour des comptes

31-91 art 07

482

470,9

Chambres régionales des comptes

31-91 art 08

1170

675,4

Institut national de la statistique et des études économiques

70

6692

6534,4

Service de l'expansion économique à l'étranger et directions régionales du commerce extérieur

81, 82

1148

1079,5

Services financiers à l'étranger

83

110

90,0

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

87

3697

3658,4

Services déconcentrés du Trésor

40

54249

53995,5

Service de la Redevance

37-98

1441

1416,4

Direction générale des impôts

50

78287

78222,3

Service du cadastre

31-98

161

155,0

Direction générale des douanes et droits indirects

61

20005

19770,8

Total Services communs et finances

 

180290

179092,2

(*) Chapitre 31-90 art. 6, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 25, 91, 92 et chapitre 31-98 art.91.

(1) Les numéros à deux chiffres sont ceux des articles du chapitre 31-90 (rémunérations principales).

Les numéros à quatre chiffres (XX-XX) sont ceux d'autres chapitres.

(2) EATP = équivalent agent à temps plein.

(3) Y compris 235 postes budgétaires pour les délégations départementales des services sociaux, les effectifs réels payés correspondants étant recensés dans les services.


Cette récapitulation montre d'abord l'existence de situations de suremploi dans les deux réseaux principalement atteints par les suppressions proposées cette année (254 à la DGCP ; 65 à la DGI). Elles devraient favoriser l'application des mesures de réductions d'emplois proposées.

Cette récapitulation montre également l'existence d'un écart globalement important entre les emplois financés en loi de finances initiale et les effectifs réellement payés.

Sur moyenne période, ces écarts sont récapitulés comme suit dans la monographie consacrée par la Cour des Comptes à l'exécution du budget des services financiers.6(*)

Emplois prévus en loi de finances initiale et effectifs réels au 1er janvier


 

1983

1990

1995

1996

1997

1998

Variation 98/97

Evolution moyenne 98/95

Emplois financés en LI

188.579

179.754

177.970

178.214

176.796

176.262

- 0,30%

- 0,32 %

Effectifs en personnes physiques

182.918

186.847

187.186

187.387

187.660

183.345

- 1,23 %

- 0,33 %

Equivalents temps plein

177.345

177.225

176.645

176.526

176.495

174.367

- 1,21 %

- 0,43 %

Les effectifs dénombrés en personnes physiques sont supérieures aux emplois budgétés en raison du développement du temps partiel. Mais, les effectifs réellement rémunérés exprimés en équivalents agents à temps plein sont moins nombreux que les emplois budgétés à partir desquels sont pourtant estimés les besoins de rémunérations.

Cet écart manifeste sans doute un phénomène de sur-calibrage des crédits de ce type. Il est heureux qu'il se soit atténué dans le temps puisque les emplois inscrits au budget ont diminué de 12.317 agents entre 1983 et 1998 quand les effectifs équivalents temps plein n'ont baissé que de 2.978 agents.

Il convient au demeurant de garder à l'esprit ces évolutions asymétriques pour apprécier l'ampleur des gains d'efficacité du ministère sur longue période.

Mais, pour apprécier l'évolution des dépenses de rémunération, il faut aussi tenir compte des modifications de la structure des emplois du ministère. A ce sujet, la Cour des Comptes rappelle les contrastes ayant caractérisé l'évolution des effectifs par catégorie.

" Les effectifs de la catégorie B ont fortement augmenté jusqu'en 1997, avant de baisser légèrement en 1998, atteignant, pour une base 100 en 1983, un indice de 129 en 1998. La catégorie A a augmenté également, avec 112 % en 1998 des effectifs de 1983. En revanche les autres catégories ont baissé par rapport aux effectifs de 1983, avec respectivement pour les catégories C et D, 74 % pour les contractuels, et 64 % pour les autres catégories d'agents ".

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