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C. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de pension budgétées ne progresseraient de 1,6 %. Si, à court terme, la progression du volume des pensionnés ne paraît pas alarmante, la pyramide des âges du ministère fait qu'à horizon de moyen terme de départs passifs en retraite exerceront une pression financière très forte et peu maîtrisable.



*Dans le cadre d'une évolution spontanée des effectifs

Source : INSEE


A horizon 2013, le cumul des départs en retraite concernera 105.688 agents soit près de 59 % des effectifs budgétaires du ministère.

S'agissant des charges sociales, le niveau des crédits budgétés dans le fascicule, en baisse de 26,1 % d'une année sur l'autre ne permet aucunement de rendre compte de la situation réelle.

Une part importante des charges sociales n'est pas retracée dans ce budget mais à celui des charges communes. En outre, les charges sociales de la DGI sont cette année partiellement regroupées avec les dépenses de rémunération pour des raisons qui font l'objet d'explications ci-après.

La présentation budgétaire des charges sociales rend particulièrement malaisée l'analyse de leur évolution puisqu'elle est éclatée entre les budgets ministériels et le budget des charges communes.

En outre, le calcul des charges sociales est agrégé et ne permet pas de distinguer entre les personnels en activité et les personnels en retraite.

En tout état de cause, les niveaux comparés des charges sociales et des rémunérations d'activité et pensions fait apparaître un écart considérable puisque le montant des cotisations et prestations sociales obligatoires supportées par l'Etat représente 3,15 % du total des rémunérations d'activité et des pensions.

Cette situation traduit l'importance dans le régime indemnitaire des agents des éléments de rémunération non soumis à retenue pour pension, seuls les traitements soumis à retenue pour pension supportant, au terme de l'article D 712-98 du code de la sécurité sociale, les cotisations maladie et famille.

En fait, si le niveau des cotisations sociales correspondant à la part de l'Etat est minoré du fait de l'importance des indemnisations dans les rémunérations versées aux agents du ministère, celui-ci offre à ses personnels un régime privilégié. A ce propos, il faut citer le rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution de la loi de finances pour 1997 : "Par ailleurs, la répartition par ministère des dépenses de prestations et versements facultatifs, comparée à celle des rémunérations, fait toujours apparaître une nette distorsion entre les différents budgets puisque, avec respectivement 19,2 % et 9 % des rémunérations et indemnités payées sur crédits budgétaires, la défense et les services financiers reçoivent respectivement 28,1 % et 29,6 % des prestations".

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