III. LES AUTRES DÉPENSES
Les
crédits ouverts au titre du fonctionnement des services étaient
passés entre 1998 et 1999 de 5,2 à 8,8 milliards de francs,
enregistrant une progression de 69,2 %.
Pour 3,5 milliards de francs, l'augmentation des crédits provenait de la
régularisation des " fonds de concours ". Sans elle, les
crédits auront augmenté de 1,9 %.
Le budget 2000 comporte une nouvelle augmentation des crédits de cette
nature. Elle résulte également pour l'essentiel des
réintégrations budgétaires qui interviennent.
Les moyens de fonctionnement du ministère sont massivement
consacrés à la direction générale des impôts
(4,4 milliards) et au Trésor Public (2,9 milliards).
En outre, ils sont largement déconcentrés, 62 % environ des
crédits de fonctionnement de ces deux directions à réseaux
étant constitués de tels crédits.
Enfin, ils sont orientés vers une série de fonctions parmi
lesquelles l'informatique représente, avec une progression de 9,4 % des
crédits, une priorité (1,834 milliard de francs).
Si la réforme du ministère et les transferts en provenance des
charges communes se traduisent par la montée en puissance dans le budget
du ministère des crédits d'intervention et d'investissement, ces
deux catégories de crédits continuent à ne regrouper
qu'une part très modeste des crédits des services traditionnels
du ministère.
IV. EVOLUTION PAR AGRÉGAT
Le
tableau ci-après retrace la structure des services financiers et
l'évolution des crédits par grand agrégat.
Le budget des services communs et financiers est avant tout le budget des
services déconcentrés du ministère.
La place du Trésor public - les services extérieurs de la
direction de la comptabilité publique - et de la direction
générale des impôts (DGI) est prépondérante
avec près de 55 % des crédits.
Présentation par agrégats
(en millions de francs)
|
|
Dotation 2000 |
Dotation 1999 |
Part dans le total (%) |
Variation (%) |
|
Administration générale et dotations communes |
18.784,9 |
18.431,2 |
29,3 |
1,9 |
|
Cour des Comptes et chambres régionales des comptes |
620,4 |
588,8 |
1,0 |
5,4 |
|
Trésor public |
13.168,1 |
12.921 |
20,6 |
4,9 |
|
Direction générale des impôts |
21.970,3 |
19.538,6 |
34,3 |
12,4 |
|
Direction générale des douanes et des droits indirects |
4.995,5 |
4.814,6 |
7,8 |
3,8 |
|
INSEE |
1.882,2 |
1.906,2 |
2,9 |
- 1,2 |
|
Service de l'expansion économique à l'étranger |
1.426,6 |
1.302,5 |
2,2 |
9,5 |
|
DGCCRF |
1.158,2 |
1.139,1 |
1,9 |
1,7 |
|
TOTAL |
64.006,2 |
60.642 |
100 |
5,5 |
L'évolution des crédits relevée dans le
tableau
ci-dessus est plus importante que celle mentionnée plus haut en raison
des variations apportées au périmètre du budget.
Les agrégats du " bleu " appellent quelques commentaires. Ils
mériteraient d'être rénovés afin de présenter
le coût budgétaire des différentes grandes missions de
l'administration des finances.
Ce ministère qui est l'un des seuls à avoir conservé la
présentation de son budget sous forme du budget de programme
(" blanc "budgétaire) doit en être tout
particulièrement félicité. Il conviendrait de
conférer à cette présentation un caractère non plus
seulement rétrospectif mais également programmatique.
La progression vers l'élaboration d'une présentation
budgétaire qui ne serait plus exclusivement vouée à
retracer les moyens attachés à telle ou telle direction du
ministère mais décrirait les coûts et les résultats
des grandes missions du ministère, le plus souvent interdirectionnelles,
doit constituer un objectif majeur.