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III. LES AUTRES DÉPENSES

Les crédits ouverts au titre du fonctionnement des services étaient passés entre 1998 et 1999 de 5,2 à 8,8 milliards de francs, enregistrant une progression de 69,2 %.

Pour 3,5 milliards de francs, l'augmentation des crédits provenait de la régularisation des " fonds de concours ". Sans elle, les crédits auront augmenté de 1,9 %.

Le budget 2000 comporte une nouvelle augmentation des crédits de cette nature. Elle résulte également pour l'essentiel des réintégrations budgétaires qui interviennent.

Les moyens de fonctionnement du ministère sont massivement consacrés à la direction générale des impôts (4,4 milliards) et au Trésor Public (2,9 milliards).

En outre, ils sont largement déconcentrés, 62 % environ des crédits de fonctionnement de ces deux directions à réseaux étant constitués de tels crédits.

Enfin, ils sont orientés vers une série de fonctions parmi lesquelles l'informatique représente, avec une progression de 9,4 % des crédits, une priorité (1,834 milliard de francs).

Si la réforme du ministère et les transferts en provenance des charges communes se traduisent par la montée en puissance dans le budget du ministère des crédits d'intervention et d'investissement, ces deux catégories de crédits continuent à ne regrouper qu'une part très modeste des crédits des services traditionnels du ministère.

IV. EVOLUTION PAR AGRÉGAT

Le tableau ci-après retrace la structure des services financiers et l'évolution des crédits par grand agrégat.

Le budget des services communs et financiers est avant tout le budget des services déconcentrés du ministère.


La place du Trésor public - les services extérieurs de la direction de la comptabilité publique - et de la direction générale des impôts (DGI) est prépondérante avec près de 55 % des crédits.

Présentation par agrégats

(en millions de francs)


 

Dotation 2000

Dotation 1999

Part dans le total (%)

Variation (%)

Administration générale et dotations communes

18.784,9

18.431,2

29,3

1,9

Cour des Comptes et chambres régionales des comptes

620,4

588,8

1,0

5,4

Trésor public

13.168,1

12.921

20,6

4,9

Direction générale des impôts

21.970,3

19.538,6

34,3

12,4

Direction générale des douanes et des droits indirects

4.995,5

4.814,6

7,8

3,8

INSEE

1.882,2

1.906,2

2,9

- 1,2

Service de l'expansion économique à l'étranger

1.426,6

1.302,5

2,2

9,5

DGCCRF

1.158,2

1.139,1

1,9

1,7

TOTAL

64.006,2

60.642

100

5,5

L'évolution des crédits relevée dans le tableau ci-dessus est plus importante que celle mentionnée plus haut en raison des variations apportées au périmètre du budget.

Les agrégats du " bleu " appellent quelques commentaires. Ils mériteraient d'être rénovés afin de présenter le coût budgétaire des différentes grandes missions de l'administration des finances.

Ce ministère qui est l'un des seuls à avoir conservé la présentation de son budget sous forme du budget de programme (" blanc "budgétaire) doit en être tout particulièrement félicité. Il conviendrait de conférer à cette présentation un caractère non plus seulement rétrospectif mais également programmatique.

La progression vers l'élaboration d'une présentation budgétaire qui ne serait plus exclusivement vouée à retracer les moyens attachés à telle ou telle direction du ministère mais décrirait les coûts et les résultats des grandes missions du ministère, le plus souvent interdirectionnelles, doit constituer un objectif majeur.

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