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ANNEXES

ANNEXE 1 - L'APPRENTISSAGE EN ALLEMAGNE

Le recensement de 1995 a fourni une photographie imprévue de l'état de l'artisanat allemand. Il est en effet apparu que la contribution de l'artisanat à l'emploi en Allemagne était jusque-là sous-évaluée d'un facteur variant de 20 à 40 %. Le dernier recensement comparable remontait à 1977.

Les nouvelles statistiques, issues de ce recensement, dénombrent ainsi non pas 5  millions, mais 7 millions d'actifs dans l'artisanat en 1996 et 1.000 milliards de DM de chiffre d'affaires et non pas 750 à 800 milliards de DM, comme estimé par la précédente série.

Les facteurs de cette croissance sont les suivants : reconnaissance de la qualification artisanale, protection des titres et réglementation de l'installation, facilitation de l'accès au crédit à taux d'intérêts bas, organisation de la formation par les professions.

C'est l'importance de l'effort de formation aux métiers de l'artisanat qui mérite d'être souligné en particulier . Cet effort porte à la fois sur le nombre d'apprentis et sur la préparation du brevet de maîtrise.

L'artisanat allemand joue ainsi son rôle traditionnel de " grand formateur de la Nation allemande ".

La progression de l'apprentissage est particulièrement remarquable. Elle a porté la contribution de l'artisanat à un niveau situé entre le quart et le tiers de l'apprentissage en Allemagne.

Il faut garder en tête cette progression de 30 % en vingt ans et de plus de 20 % depuis 1990 de l'apprentissage artisanal, pour relativiser les informations pessimistes sur la crise, voire la " fin " du modèle d'apprentissage artisanal allemand. Les difficultés se comprennent et s'expliquent pour une large part par le triple effet d'une gestion rendue plus délicate en période économique difficile, de la croissance du volume de formations dispensées et du report massif des investissements publics sur les Länder de l'Est, ce qui pose des problèmes sérieux pour maintenir les infrastructures existantes de formation.

La progression de la formation continue, qui partait d'un niveau assez bas et était l'objet d'une moindre attention que les formations traditionnelles (apprentissage et BM), est également très remarquable :



Il faut également relever la part que les chambres de métiers ont prise dans le développement de l'apprentissage et de la formation des jeunes.



Ce choix d'appuyer la formation dualiste sur les " organisations autonomes de l'économie " que sont les chambres de métiers, consacrées " organismes compétents " par les lois de 1969 sur la formation professionnelle et de 1981 sur la promotion de l'enseignement professionnel, correspond à un des principes fondateurs de l'organisation de ces formations en Allemagne.

La loi donne en effet à ces " organismes compétents " la surveillance et l'orientation de la formation dans les entreprises. Ces organismes, au premier rang desquels figurent les chambres de métiers, les chambres de commerce, les chambres d'agriculture, mais aussi les chambres d'avocats et de notaires et les chambres de médecins, établissent les commissions d'examen et composent les jurys : elles contrôlent les aptitudes des maîtres d'apprentissage et composent les " commissions de la formation professionnelle " qui doivent être saisies pour toutes questions intéressant la formation professionnelle.

Il est intéressant de noter que ces commissions réunissent des représentants des employeurs, des représentants des salariés et un nombre égal d'enseignants des écoles d'enseignement professionnel qui siègent avec voix consultative. Cette composition est appelée " triparitaire ".

L'investissement dans la formation est le trait le plus caractéristique de la politique d'appui au développement de l'artisanat en Allemagne. Engagé de longue date, renforcé de manière continue tout au long des années 90, cet effort a porté des fruits remarquables puisque depuis 1997, et en incluant les actifs qui se sont établis dans l'artisanat dans les Länder de l'Est depuis 1991, ce sont près de 3 millions d'emplois qui se sont créés dans ce secteur.

Réunie le mercredi 13 octobre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de la section III du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat pour 2000, sur le rapport de M. René Ballayer, rapporteur spécial.

Au cours de sa réunion du mardi 23 novembre 1999, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.

Elle a confirmé sa position lors de sa réunion du jeudi 25 novembre1999, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

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