B. DANS LE SECOND DEGRÉ
L'affectation des élèves dans les
établissements du second degré est soumise à la
règle dite de sectorisation.
Chaque élève doit être scolarisé dans
l'établissement dépendant de l'aire géographique où
est situé son domicile. Le "secteur" est la zone géographique de
recrutement d'un collège, le "district" celle d'un lycée
d'enseignement général et technologique. Le district comprend
plusieurs collèges et un ou plusieurs lycées professionnels.
La règle de la sectorisation répond au principe de
l'égalité des citoyens devant le service public.
Des dérogations à la sectorisation peuvent être
accordées par l'Inspecteur d'académie, en fonction de
données familiales spécifiques, lorsque des élèves
résident à la limite de la zone de recrutement de deux secteurs
ou de deux districts ou lorsque les options ou spécialités
choisies ne sont pas offertes dans l'établissement du secteur ou du
district. Les dossiers sont examinés préalablement par la
commission préparatoire à l'affectation. Les changements
d'affectation se réalisent dans la mesure des places demeurées
vacantes après admission des élèves effectivement
domiciliés dans le secteur ou le district.