C. LES MOYENS DU BCES EN 1999 ET PRÉVUS POUR 2000

Moyens BCES en 1999 et prévus en 2000

Ministères

LFI 99 (en MF)

PLF 2000

Emplois

 
 

en MF

en ME

 
 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

1999

2000

Affaires étrangères

148,5

789,1

148,50

841,62

22,64

128,30

740

724

Agriculture et pêche

61,0

826,5

61,00

857,21

9,30

130,68

1.778

1.791

Aménagement/
environnement


2,0


3,0


2,0


3,0


0,30


0,46


0


0

Culture et communication

124,6

1.321,2

175,3

1.414,48

26,72

215,64

3.134

3.143

Défense

143,8

869,9

139,74

859,66

21,30

131,05

3.393

3.310

Economie, finances et industrie

33,0

841,1

38,00

886,9

5,79

135,21

1.589

1.624

Emploi et solidarité

6,6

1.459,4

20,00

1.488,30

3,05

226,89

262

262

Equipement, transports,
logement


28,7


548,4


30,20


544,30


4,60


82,98


1.728


1.728

Intérieur

0,0

125,1

0,00

125,80

0

19,18

385

385

Jeunesse et sports

9,2

85,9

5,60

86,10

0,85

13,13

438

440

Justice

1,5

332,6

0,3

373,8

0,05

56,99

1.185

1.247

MENRT

71,0

10.509,6

65,0

10.648,3

9,9

1.623,3

131.157

131.300

Section scolaire

71,0

10.509,6

65,00

10.648,28

9,91

1.623,32

39.655

39.655

Section " supérieur "

3.050,7

48.690,6

3.899,00

49.956,56

594,40

7.615,85

131.157

131.300

Total hors MENRT

558,9

7.202,2

620,6

7.481,2

94,62

1.140,50

14.632

14.654

Total hors section " supérieur " du MENRT


629,9


17.711,8


685,6


18.129,4


104,5


2.763,8


54.287


54.309

Total général

3.680,6

66.402,5

4.584,6

68.086,0

698,9

10.379,7

185.444

185.609

- Y compris budgets annexes
- MF : Millions de francs. ME : Millions d'Euro.


Au total, les crédits recensés en faveur de l'enseignement supérieur s'élèvent en 1999 à près de 66,5 milliards de francs et dépassent 68 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Ces montants constituent un socle minimum, étant donné les difficultés évoquées ci-dessus pour déterminer avec précision le niveau réel des moyens affectés.

Les évolutions sont dues à différents facteurs :

Au Ministère de l'éducation nationale, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création de 796 emplois d'enseignants-chercheurs et 472 emplois de personnels non enseignants ainsi que 400 autorisations de recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Les crédits recensés pour le ministère des affaires étrangères ont été inclus cette année dans le BCES.

En ce qui concerne le ministère de la culture, les 6 écoles nationales d'art en région sont ajoutées dans le BCES. Par ailleurs, pour ce même ministère, le taux des bourses accordées aux étudiants tend à être aligné sur le taux du MENRT. Enfin, les écoles d'architecture ont modifié leur cursus en ajoutant une année obligatoire pour chaque étudiant, d'où l'augmentation du nombre de boursiers.

L'alignement des bourses sur le taux du MENRT a également entraîné, au ministère des affaires sociales, une augmentation des crédits en en faveur de l'enseignement supérieur.

L'école nationale supérieur des officiers de police de Cannes-Ecluse, sous tutelle du ministère de l'intérieur, fait désormais partie du BCES.

Concernant l'école nationale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, un plus grand nombre d'emplois a été pris en compte.

Au ministère de la jeunesse et des sports , une enquête a été diligentée en 1999 pour connaître le nombre exact d'élèves et de stagiaires relevant de l'enseignement supérieur dans les différents établissements. Le résultat de cette enquête a entraîné une révision à la hausse du pourcentage des crédits consacrés à l'enseignement supérieur.

Le ministère de la défense et le ministère de la justice ont affiné et modifié leurs modes de calcul pour évaluer la part des crédits consacrés spécifiquement à l'enseignement supérieur.

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