CHAPITRE SIX
LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA
PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE
CHÔMAGE
Cet
agrégat regroupe les dépenses d'indemnisation accordées
dans le cadre des mesures de cessation anticipée d'activité, de
la participation au financement de l'indemnisation chômage et de certains
régimes de retraite. Ces dépenses, qui financent des revenus de
remplacement, s'opposent aux dépenses dites " actives ", qui
visent à soutenir le marché de l'emploi et à
développer les formations professionnelles.
Les crédits s'élèvent à
15,33 milliards de
francs
en 2000, contre 16,84 milliards de francs en 1999, soit une
diminution de 8,98 %
. Ils représentent
12,6 % de l'ensemble
des dépenses du budget de l'emploi
.
I. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
Évolution des crédits
|
(en millions de francs) |
|||
|
|
1999 |
2000 |
2000/1999 |
|
Les " préretraites " du FNE |
4.844 |
4.150 |
- 14,3 % |
|
Les " préretraites " progressives |
1.998 |
1.600 |
- 19,9 % |
|
Mesures particulières |
865,9 |
423,1 |
- 51,1 % |
|
TOTAL |
7.707,9 |
6.173,1 |
- 19,9 % |
La
contribution de l'Etat au financement des préretraites baisse de plus
d'un milliard de francs, passant de 6,84 milliards de francs à
5,75 milliards de francs en 2000, en
diminution de près de
16 %.
Les préretraites FNE
sont octroyées essentiellement
dans le cadre de plans sociaux, et permettent à leurs
bénéficiaires de percevoir environ 65 % de leur salaire brut
antérieur. Elles sont ouvertes aux salariés de plus de
57 ans, et sont cofinancées par l'Etat et les entreprises. La
diminution des crédits est due à la diminution du nombre
d'entrées (18.000 contre 20.000 ).
Les préretraites progressives
concernent les personnes
de plus de 55 ans acceptant la transformation de leur emploi à temps
plein en emploi à temps partiel. Elles perçoivent alors, outre
leur rémunération au titre de ce temps partiel, une allocation
représentant environ 30 % de leur salaire brut antérieur prise en
charge par l'Etat. En 2000, le nombre de bénéficiaires devrait
diminuer, passant de 18.000 en 1999 à 12.600
14(
*
)
.
Les mesures particulières
: il s'agit de deux
dispositifs en extinction, le premier concerne les préretraites de la
sidérurgie, pour 421,7 millions de francs, le second concerne les
mesures spéciales de retraite anticipée à la SEITA,
à hauteur de 1,36 million de francs.