CHAPITRE TROIS
LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Les
crédits relatifs à la formation professionnelle
s'élèvent à
26 milliards de francs
, en
diminution de 1,6 %
par rapport à 1999. Ils
représentent 21,3 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.
Cet agrégat regroupe l'ensemble des crédits destinés aux
actions de soutien à la formation professionnelle : formation en
alternance, actions de formation à la charge de l'Etat, et dotation
globale de décentralisation.
I. LA FORMATION EN ALTERNANCE
Les crédits alloués à la formation en alternance passent de 12,6 milliards de francs en 1999 à 12,2 milliards de francs en 2000 , soit une diminution de 3,2 %.
A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
En
matière de contrats d'apprentissage, l'Etat compense auprès des
régimes sociaux l'exonération des cotisations salariales et
patronales assises sur les rémunérations des apprentis. En outre,
dans le cadre de la loi du 6 mai 1996, l'Etat verse à l'entreprise une
aide à l'embauche, ainsi qu'une indemnité de soutien à la
formation (de 10.000 francs pour les apprentis de moins de 18 ans, et de
12.000 francs pour les apprentis de plus de 18 ans).
En 1999, l'aide à l'embauche a été
" recentrée " sur les publics de niveau de formation
correspondant au BEP ou au CAP. Votre commission s'était opposée
à l'adoption de cette disposition qui excluait un grand nombre
d'apprentis des dispositifs de la formation professionnelle.
Les crédits affectés aux contrats d'apprentissage
s'établissent à
8,83 milliards de francs
(4,11
milliards de francs pour les primes, et 4,72 milliards de francs au titre
de l'exonération de cotisations sociales), soit une
diminution de 4,5
% par rapport à 1999.
Cette limitation des crédits entraîne une diminution des
entrées en stage, le gouvernement surévaluant les chiffres
prévisionnels. En 1998, la loi de finances initiale avait
évalué à 240.000 le nombre de nouveaux contrats, mais
218.000 ont été réalisés. En 1999, la
prévision portait sur 230.000 nouveaux contrats : elle est revue
à la baisse, soit 220.000, dans le projet de loi de finances pour 2000.
Le chiffre de 220.000 est également retenu pour 2000 : il
paraît également surévalué compte tenu de la
réduction des crédits.
B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
L'aide
de l'Etat à la formation en alternance dans le cadre des contrats de
qualification - qui s'effectuent à l'école et dans l'entreprise
et doit mener à une qualification reconnue - prend la forme
d'exonération de charges sociales aux entreprises : la dotation
prévue pour 2000 s'établit à
2,66 milliards de
francs
, soit une
augmentation de près de 2 %.
Le nombre
d'entrées prévu est de 125.000 en 2000, pour 120.000 en 1999.
La dotation pour les primes de qualification est de
233 millions de
francs
, soit une diminution de 32 %.
C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - ADULTES
Le
contrat de qualification destiné aux adultes a été
institué par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.
Il est destiné aux adultes de plus de 25 ans au chômage depuis
plus de 6 mois.
Les crédits destinés à ce dispositif
s'élèvent à 516 millions de francs, 396 millions de francs
au titre de l'exonération de cotisations sociales, et 120 millions
de francs pour le financement de primes, soit une progression de plus de 48 %.
Il convient toutefois de rappeler que, lors de l'examen du projet de loi, le
gouvernement entendait consacrer à ce dispositif près de 1,5
milliard de francs en 2000. 15.000 entrées sont prévues
l'année prochaine.