CHAPITRE QUATRE
L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS
PRIORITAIRES
Cet
agrégat regroupe les actions consacrées à l'insertion
professionnelle spécifique en faveur des jeunes, des publics en
difficulté et des travailleurs handicapés.
L'ensemble des crédits alloués à ces actions
s'élève à
52,78 milliards de francs
, en
progression de 7,6 %
par rapport à 1999. Ils
représentent
43,25 % de l'ensemble des dépenses du budget
de l'emploi.
I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
Ces crédits s'établissent à 21,93 milliards de francs, soit une augmentation de 52,3 % par rapport à 1999. Ils correspondent pour l'essentiel à la mise en place des emplois jeunes, qui sont à l'origine d'une progression considérable et régulière des dépenses : l'année dernière, ils avaient entraîné une hausse de 71,5 % des crédits de cet agrégat.
A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE10( * )
Le
réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales et
des permanences accueil-information-orientation (PAIO). Il est chargé de
définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés
d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou
professionnelle.
Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO
diminuent en 2000 de 5,9 %, et s'établissent à
392 millions de francs
en raison du renforcement du réseau
d'accueil des jeunes.
Le programme TRACE, mis en place par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre
les exclusions, est un programme d'accompagnement personnalisé vers
l'emploi d'une durée maximum de 18 mois en faveur des jeunes
confrontés à de graves difficultés sociales ou familiales
ou d'accès à l'emploi, jeunes sortis du système
éducatif sans diplôme ou qualification (niveaux VI et V bis). La
réalisation du programme est confiée aux missions locales et PAIO
ainsi qu'à des opérateurs externes. Les crédits inscrits
pour 2000 s'élèvent à 102,1 millions de francs, dont 32,10
millions de francs en mesures nouvelles incluses dans la subvention
destinée au réseau d'accueil, et 70 millions de francs pour le
paiement des opérateurs externes.
B. LES EMPLOIS-JEUNES
Le
projet de loi de finances pour 2000 prévoit l'inscription de
21,34 milliards de francs
correspondant au financement de la loi du
16 octobre 1997, soit une
hausse des crédits de 53,3 %.
L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC
charges sociales comprises - soit 93.840 francs - pour des contrats de
droit privé conclus avec des associations ou des collectivités
locales, en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou
émergents.
Cette aide atteint 100 % pour les emplois jeunes recrutés
directement par le ministère de l'éducation nationale, et par
celui de l'intérieur.
Il est prévu la création, dans le secteur non marchand, de
60.908 emplois en 2000, soit un total de 300.000 emplois jeunes en 2000.
L'objectif que s'est fixé le gouvernement est de 350.000 emplois
créés.
Une partie de ceux-ci doit être affectée à la lutte contre
les exclusions (en principe 20 % de ces contrats).
En contrepartie, le dispositif des emplois-ville est progressivement
supprimé : étant considéré comme devant
être absorbé par le dispositif plus général des
emplois jeunes
11(
*
)
, ses
crédits sont de 124 millions de francs en 2000, contre
141,2 millions de francs en 1999.