V. LES CRÉDITS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 36,52 MILLIARDS DE FRANCS
Les crédits consacrés au développement social s'élèvent en 2000 à 36,52 milliards de francs, en augmentation de +2,7 % par rapport à 1999. Ils représentent 40,2 % du budget de la santé et de la solidarité contre 44,2 % en 1999.
A. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES
Les crédits figurant à l'article 91 du chapitre 36-81 au titre de la subvention de fonctionnement de l'Etat aux établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles se maintiennent à un niveau constant à 76 millions de francs.
B. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Les
crédits consacrés au service national des objecteurs de
conscience (chapitre 37-01) restent constants en 2000 à
106 millions de francs. Fixés à ce niveau en loi de finances
initiale, cet article a néanmoins fait l'objet d'un abondement à
hauteur de 86 millions de francs par décret d'avances le 2 septembre
1999.
Le nombre des objecteurs de conscience est en diminution constante en raison de
la suspension du service national.
Nombre des objecteurs de conscience
(au 31 décembre)
|
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
demandeurs |
5.064 |
5.670 |
7.721 |
8.807 |
9.560 |
9.578 |
5.427 |
3.903 |
|
bénéficiaires |
4.842 |
5.541 |
7.508 |
8.621 |
10.200 |
9.153 |
5.251 |
3.785 |
Ce mouvement s'est poursuivi durant le premier semestre de l'année 1999, le nombre des demandeurs de ce statut ayant diminué de 21 % par rapport à la période correspondante de l'année antérieure.
Répartition des objecteurs de conscience au 15 mars 1999
|
|
Nombre |
Répartition |
|
Affaires sociales (dont Office national des forêts: 2,9 %) |
3.247 |
54,28 % |
|
Agriculture |
315 |
5,27 % |
|
Culture |
269 |
4,50 % |
|
Economie et finances |
35 |
0, 59 % |
|
Education nationale |
157 |
2,62 % |
|
Enseignement supérieur |
665 |
11,12 % |
|
Environnement |
343 |
5,73 % |
|
Jeunesse et sports |
925 |
15,46 % |
|
Justice |
6 |
0,10 % |
|
Urbanisme |
20 |
0,33 % |
|
Total |
5.982 |
100 % |
Les
dotations prévues depuis 1993 reflètent l'évolution des
effectifs. Elles ont atteint les sommes de 415,6 millions de francs en 1997
(201,6 millions de francs au titre de la loi de finances initiale et
214 millions de francs au titre de la loi de finances rectificative et par
mesure de redéploiement) et 258 millions de francs en 1998 (118 millions
de francs et 14 millions de francs). S'agissant de l'exercice 1999, la
dotation inscrite dans la loi de finances initiale (106 millions de
francs) est en adéquation avec les besoins.
L'ouverture de 86 millions de francs par le décret d'avances du
2 septembre 1999 se justifie par la persistance de dettes
antérieures
qui étaient connues lors de l'élaboration
du projet de loi de finances pour 1999
. L'exercice 2000 tient compte des
reports de charges, mais maintient la dotation proposée au niveau de
l'exercice précédent puisque les besoins de l'exercice
diminueront par rapport à 1999.
Aux termes de la réforme du mode de financement du service des
objecteurs de conscience intervenue en janvier 1997, l'Etat assure le paiement
aux appelés d'une allocation journalière qui équivaut
à la solde spéciale dont bénéficient les
appelés militaires de seconde classe et le versement d'une
indemnité d'habillement et d'entretien. Il assure également la
couverture des dépenses de santé et de transport par voie de
chemin de fer, celles-ci étant liées à l'application des
droits à permission. Une fraction de la dotation est affectée
à l'organisation des séances médico-administratives
d'incorporation et de libération des recrues. En revanche, l'Etat a
décidé de demander aux structures d'accueil d'assurer le
financement de l'entretien total des appelés (dépenses
d'hébergement et de nourriture), en hébergeant réellement
les appelés dans la mesure du possible ou en leur allouant, à
partir de leurs ressources, une indemnité mensuelle de 1.700 F,
versement ne donnant plus lieu à remboursement de la part de l'Etat.
Pour cette raison, la plupart des organismes ont réduit le nombre des
postes offerts. De plus, l'Etat rembourse les sommes qu'il prend en charge aux
organismes d'accueil et le faire avec retard ce qui explique les dettes et
reports de charges.