Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

V. LES CRÉDITS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 36,52 MILLIARDS DE FRANCS

Les crédits consacrés au développement social s'élèvent en 2000 à 36,52 milliards de francs, en augmentation de +2,7 % par rapport à 1999. Ils représentent 40,2 % du budget de la santé et de la solidarité contre 44,2 % en 1999.

A. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES

Les crédits figurant à l'article 91 du chapitre 36-81 au titre de la subvention de fonctionnement de l'Etat aux établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles se maintiennent à un niveau constant à 76 millions de francs.

B. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE

Les crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience (chapitre 37-01) restent constants en 2000 à 106 millions de francs. Fixés à ce niveau en loi de finances initiale, cet article a néanmoins fait l'objet d'un abondement à hauteur de 86 millions de francs par décret d'avances le 2 septembre 1999.

Le nombre des objecteurs de conscience est en diminution constante en raison de la suspension du service national.

Nombre des objecteurs de conscience

(au 31 décembre)


 

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

demandeurs

5.064

5.670

7.721

8.807

9.560

9.578

5.427

3.903

bénéficiaires

4.842

5.541

7.508

8.621

10.200

9.153

5.251

3.785

Ce mouvement s'est poursuivi durant le premier semestre de l'année 1999, le nombre des demandeurs de ce statut ayant diminué de 21 % par rapport à la période correspondante de l'année antérieure.

Répartition des objecteurs de conscience au 15 mars 1999


 

Nombre

Répartition

Affaires sociales (dont Office national des forêts: 2,9 %)

3.247

54,28 %

Agriculture

315

5,27 %

Culture

269

4,50 %

Economie et finances

35

0, 59 %

Education nationale

157

2,62 %

Enseignement supérieur

665

11,12 %

Environnement

343

5,73 %

Jeunesse et sports

925

15,46 %

Justice

6

0,10 %

Urbanisme

20

0,33 %

Total

5.982

100 %

Les dotations prévues depuis 1993 reflètent l'évolution des effectifs. Elles ont atteint les sommes de 415,6 millions de francs en 1997 (201,6 millions de francs au titre de la loi de finances initiale et 214 millions de francs au titre de la loi de finances rectificative et par mesure de redéploiement) et 258 millions de francs en 1998 (118 millions de francs et 14 millions de francs). S'agissant de l'exercice 1999, la dotation inscrite dans la loi de finances initiale (106 millions de francs) est en adéquation avec les besoins.

L'ouverture de 86 millions de francs par le décret d'avances du 2 septembre 1999 se justifie par la persistance de dettes antérieures qui étaient connues lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 1999. L'exercice 2000 tient compte des reports de charges, mais maintient la dotation proposée au niveau de l'exercice précédent puisque les besoins de l'exercice diminueront par rapport à 1999.

Aux termes de la réforme du mode de financement du service des objecteurs de conscience intervenue en janvier 1997, l'Etat assure le paiement aux appelés d'une allocation journalière qui équivaut à la solde spéciale dont bénéficient les appelés militaires de seconde classe et le versement d'une indemnité d'habillement et d'entretien. Il assure également la couverture des dépenses de santé et de transport par voie de chemin de fer, celles-ci étant liées à l'application des droits à permission. Une fraction de la dotation est affectée à l'organisation des séances médico-administratives d'incorporation et de libération des recrues. En revanche, l'Etat a décidé de demander aux structures d'accueil d'assurer le financement de l'entretien total des appelés (dépenses d'hébergement et de nourriture), en hébergeant réellement les appelés dans la mesure du possible ou en leur allouant, à partir de leurs ressources, une indemnité mensuelle de 1.700 F, versement ne donnant plus lieu à remboursement de la part de l'Etat. Pour cette raison, la plupart des organismes ont réduit le nombre des postes offerts. De plus, l'Etat rembourse les sommes qu'il prend en charge aux organismes d'accueil et le faire avec retard ce qui explique les dettes et reports de charges.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli