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C. LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

1. L'allocation de parent isolé

La contribution de l'Etat au financement de l'API a été transférée de l'article du chapitre à l'article 10 du nouveau chapitre 46-83. Les crédits augmentent de 2,8 %. Ils s'élèveront ainsi à 4,35 milliards de francs en 2000 contre 4,23 milliards de francs en 1999.

Il s'agit de la deuxième année de la budgétisation de l'API et elle marque une progression des crédits alors que, depuis 1995, ils n'avaient cessé de baisser.

Evolution des dépenses d'API en métropole

(en millions de francs)


 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Montant

4.279

4.487

4.528

4.409

4.411

4.285

4.060

4.170

Evolution

 

+ 4,9 %

+ 0,9 %

- 2,61

-

+ 2,9 %

- 5,3 %

+

Votre rapporteur spécial marque son étonnement devant la concomitance de la budgétisation de l'API et de la reprise à la hausse de 2,7 %.

2. Le revenu minimum d'insertion

Les crédits consacrés à l'allocation du RMI (ancien article 10 de l'ancien chapitre 46-21, devenu l'article 20 du chapitre 46-83) s'accroissent de 8,7 % rapport à 1999 et atteignent 28,7 milliards de francs contre 26,4 milliards de francs l'an passé.

Dépenses de RMI en loi de finances initiale et rectificative

(en milliards de francs)


1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

8,67

14,32

13,17

16,63

19,22

22,02

23

24,23

26,23

26,4

28,7

Ces moyens nouveaux tiennent compte de l'augmentation prévue du nombre des bénéficiaires, de la revalorisation de l'allocation (3 % au 1er janvier 1999) et du changement des règles de cumul de la prestation et de revenus d'activité (cumul entre RMI d'une part, allocation pour jeune enfant (APJE) et majorations pour âge des allocations familiales d'autre part, incitation à la reprise d'activité). Au 30 juin 1999, 1.112.108 allocataires percevaient le RMI contre 1.067.472 le 31 décembre 1997 (voir infra).

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