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III. LISTE DES SIGLES UTILISÉS



AAH

Allocation d'adulte handicapé

AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AFSSPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

AP

Autorisation de programme

APJE

Allocation pour jeune enfant

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

CAT

Centre d'aide par le travail

CDAG

Centre de dépistage anonyme et gratuit

CDEF

Centre de planification ou d'éducation familiale

CHRS

Centre d'hébergement et de réadaptation sociale

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

CP

Crédit de paiement

CPS

Carte de professionnel de santé

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

CREDES

Centre de recherche, d'étude et de documentation de la santé

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DGS

Direction générale de la santé

DH

Direction des hôpitaux

DOM

Département d'outre-mer

DRASS

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

EFS

Etablissement français du sang

FASMO

Fonds d'accompagnement social pour la modernisation hospitalière

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation hospitalière

FIV

Fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville

FNPEIS

Fonds national d'éducation et d'intervention sanitaire

FSTI

Fonds de solidarité thérapeutique international

GIP

Groupement d'intérêt public

GVT

Glissement vieillesse technicité

IFCASS

Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

IVG

Interruption volontaire de grossesse

IVS

Institut de veille sanitaire

LFI

Loi de finances initiale

LFR

Loi de finances rectificative

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies

OPRI

Office de protection contre les rayonnements ionisants

PACA

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

PIB

Produit intérieur brut

PLF

Projet de loi de finances

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PMSI

Programme de médicalisation du système d'information

RMI

Revenu minimum d'insertion

SROS

Schéma régional d'organisation sanitaire

TOM

Territoire d'outre-mer

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Réunie le 24 novembre 1999, sous la présidence de Monsieur Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits pour 2000 du ministère de l'emploi et de la solidarité, II. Santé et solidarité, sur le rapport de Monsieur Jacques Oudin, rapporteur spécial.

La commission a décidé d'émettre un avis négatif sur ces crédits.

Réunie le 25 novembre 1999, sous la présidence de Monsieur Alain Lambert, président, elle a adopté l'article rattaché 70 bis introduit par l'Assemblée nationale en première lecture.

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