B. LA GESTION DE VNF
1. Les ressources de VNF
Les
ressources de Voies navigables de France proviennent des utilisateurs du
réseau et sont complétées par des subventions de l'Etat,
des collectivités territoriales et de l'Allemagne. Les ressources
propres de l'établissement comprennent trois types de contributions
à partir desquelles sont financés ses moyens de fonctionnement et
d'investissement :
- la taxe hydraulique,
payée par les personnes et organismes
qui prélèvent de l'eau dans le réseau ou qui en rejettent.
C'est la principale ressource de Voies navigables de France. Elle devrait
s'établir à 521 millions de francs en 1999. Son estimation
pour 2001 est de l'ordre de 530 millions de francs.
- les péages,
payés par les transporteurs de
marchandises, les transporteurs de passagers et, plus
généralement, tous les bateaux circulant sur le réseau,
hormis quelques exceptions. Le péage marchandises rapporte environ
38 millions de francs et le péage plaisance 18 millions de
francs en 1996 et respectivement 39 millions de francs et 18 millions
de francs pour 1997.
- les ressources du domaine,
confié par l'Etat à VNF.
Les différentes amodiations du domaine public fluvial rapportent environ
46 millions de francs ( l'évolution des barèmes et la mise
en place progressive d'une démarche plus commerciale se
référant au prix du marché ont fait augmenter cette
ressource de façon significative) ; 63 millions de francs sont
prévus pour 2000 (cette forte augmentation est essentiellement due
aux recettes provenant de l'implantation de réseaux de
télécommunication sur le domaine) ;
Les ressources propres
représentent donc au total
634 millions de francs en 1999, 661,5 millions de francs en 2000. S'y
ajoutent la contribution générale de l'Etat aux investissements
fixée à 80 millions de francs par an, ainsi que sa
contribution à des investissements individualisés
(436,6 millions de francs en 1999) de même que la participation des
collectivités territoriales aux travaux de restauration du réseau
dans le cadre des programmes cofinancés ou d'extension et de
développement du réseau dans le cadre des contrats de plan.
L'ensemble des contributions de l'Etat fait l'objet d'une dotation du FITTVN.
Une augmentation des ressources propres est prévue en 2000, en raison
d'une progression des redevances domaniales.
Les ressources propres de VNF sur 1997, 1998 (réalisées), et en
1999 et 2000 (prévisions) s'établissent
ainsi :
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(En millions de francs) |
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1996 |
1997 |
1998 |
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Taxe hydraulique |
529,33 |
526,00 |
526,00 |
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Péages |
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. marchandises |
38,14 |
39,00 |
39,50 |
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. plaisance |
18,13 |
18,00 |
18,50 |
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Redevances domaniales |
20,73 |
25,30 |
31,00 |
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Droits de pêche et de chasse |
4,66 |
4,70 |
5,00 |
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TOTAL |
610,99 |
613,00 |
620,00 |
Par
ailleurs, VNF bénéficie de subventions, détaillées
ci-après.
En 1999, la dotation du FITTVN a augmenté fortement (+ 102
millions de francs) pour accroître l'effort de restauration du
réseau existant et le niveau de service des infrastructures. Les
chiffres pour 2000 ne sont pas encore connus.
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(En millions de francs) |
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Etat (1) |
Collectivités |
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(FITTVN) |
territoriales et Union |
Allemagne (2) |
TOTAL |
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européenne |
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1997 |
271,42 |
67,61 |
70,00 |
409,03 |
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1998 |
334,24 |
33,89 |
60,00 |
428,13 |
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1999 |
436,63 |
111,00 |
1,00 |
548,63 |
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2000 |
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186,00 |
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(1) La répartition de la dotation du FITTVN pour 2000 n'est pas arrêtée pour l'instant. |
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(2) Réalisation du polder d'Erstein sur le Rhin |
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2. Les dépenses de VNF
a) Les dépenses d'entretien
Les dépenses d'exploitation sont constituées essentiellement des achats d'approvisionnement, des achats de sous-traitance et loyers, des charges de personnel et des autres charges de gestion courante qui comprennent l'exécution des dispositions financières de la convention passée avec l'Etat et relative à la mise à disposition des 5.500 agents des services de navigation, ainsi que le reversement à la CNR des redevances qu'elle percevait au titre de l'article 35 du code du domaine fluvial avant la création de VNF.
b) Les dépenses d'investissement
Le programme d'investissement de VNF en 1998 et 1999 a connu une très forte augmentation grâce à la hausse de la subvention du FITTVN.
c) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 303,35 millions de francs en 1999 ; dont 142,35 millions de francs de charges de fonctionnement et de personnel proprement dites de l'établissement public ; le solde étant lié à des reversements de concessions (45 millions de francs), la dotation aux amortissements et provisions (90 millions de francs) et des abandons de créances (26 millions de francs).