Projet de loi de finances pour 2000 : Transports terrestres

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 23 - Equipement, transports et logement : III. - Transports : transports terrestres.

CAZALET (Auguste), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 23 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
• PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
  • I. PRESENTATION DES CREDITS CONSACRES AUX TRANSPORTS TERRESTRES POUR 2000
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
      • 1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
      • 2. La contribution de l'Etat aux transports collectifs urbains en Ile-de-France (agrégat 02)
      • 3. Les transports collectifs de province (agrégat 03)
      • 4. Les crédits affectés aux voies navigables
      • 5. Les autres crédits
  • II. L'EXECUTION BUDGETAIRE EN 1998 ET 1999
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1998
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
• CHAPITRE II
  
  LE CADRE RÉNOVÉ DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU TRANSPORT FERROVIAIRE
    • A. LA MISE EN PLACE DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
      • 1. Inventaire et valeur du patrimoine
      • 2. Mise en place des structures de fonctionnement
      • 3. La répartition des rôles entre l'Etat, RFF et la SNCF
      • 4. Les relations financières entre le budget des transports terrestres, Réseau ferré de France et la SNCF
      • 5. La mise en place du conseil supérieur du service public ferroviaire
    • B. L'EXPÉRIMENTATION DE LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
      • 1. La situation dans les régions expérimentales
      • 2. L'évolution du trafic des services régionaux
      • 3. L'implication financière croissante des collectivités territoriales
    • C. LE PROJET INDUSTRIEL DE LA SNCF
  • II. LA SITUATION DE LA SNCF
    • A. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
      • 1. L'évolution du trafic voyageurs
      • 2. Le trafic marchandises
    • B. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE LA SNCF
    • C. LA SITUATION FINANCIERE DE LA SNCF
      • 1. Les exercices 1998 et 1999
      • 2. L'endettement de la SNCF
  • III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF
    • A. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE RFF
    • B. LES INVESTISSEMENTS DE RFF
  • IV. DES RISQUES POUR L'AVENIR DE LA SNCF
    • A. UN ALOURDISSEMENT DES CHARGES
    • B. LES FAIBLESSES DU FRET FERROVIAIRE
• CHAPITRE III
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE
  • A. LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE
    • 1. L'évolution des tarifs et des trafics
    • 2. L'évolution des contributions administrées
    • 3. L'évolution de la répartition du financement des charges d'exploitation
  • B. LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS
  • C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA RATP
    • 1. Le budget de la RATP
    • 2. L'évolution de l'endettement
  • D. DES REFORMES CONCERNANT LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
• CHAPITRE IV
  
  LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS
  
  DE PROVINCE
  • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
    • 1. Les opérations aidées par l'Etat
      • a) La réalisation de métros et tramways de province
      • b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
    • 2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
      • a) Le financement de l'exploitation et des investissements
      • b) L'évolution du versement de transport
  • B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
    • 1. Les contrats Etat-départements
    • 2. Les contrats Etat-régions
• CHAPITRE V
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  • A. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
    • 1. L'exercice 1998
    • 2. L'exercice 1999
  • B. LA GESTION DE VNF
    • 1. Les ressources de VNF
    • 2. Les dépenses de VNF
      • a) Les dépenses d'entretien
      • b) Les dépenses d'investissement
      • c) Les dépenses de fonctionnement
  • C. L'AMÉNAGEMENT DES LIAISONS INTER-BASSINS À GRAND GABARIT
    • 1. Le projet Seine-Nord
    • 2. La liaison Seine-Est
  • D. LES AMÉNAGEMENTS À GRAND GABARIT
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ÀDOPTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION