Projet de loi de finances pour 2000 : Transports terrestres

III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF

A. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE RFF

L'exécution du budget de RFF pour 1998 a conduit aux résultats suivants pour l'exercice :

- un excédent brut d'exploitation de 1,3 milliard de francs ;

- un résultat d'exploitation de - 4,2 milliards de francs ;

- un résultat net négatif de - 13,7 milliards de francs, à comparer toutefois à une prévision de -14,5 milliards de francs et à un résultat net de - 14,1 milliards de francs en 1997.

Malgré l'apport d'une dotation en capital de l'Etat de 13 milliards de francs en 1998 (37 milliards de francs sur trois ans, selon l'engagement de l'Etat), le montant des investissements financés par RFF fait ressortir un besoin de financement de près de 14 milliards de francs pour 1998.

Le tableau suivant fait apparaître le compte de résultat simplifié de RFF pour 1998 (en millions de francs).

L'exécution du budget de Réseau ferré de France en 1998

Produits d'exploitation		Charges d'exploitation
redevances	6,1	rémunération du gestionnaire dont gestion des systèmes de régulation et sécurité dont surveillance, entretien et réparation autre	16,6 4,4 11,8 0,4
contribution aux charges d'infrastructures	11,8	dotations aux amortissements	5,7
vente d'électricité	2,4	achat d'électricité	2,4
prestations complémentaires et autres	0,8	dépenses d'études et autres	0,6
TOTAL	21,1	TOTAL	25,3
			- 4,2
charges financières			- 9,5
résultat net			- 13,7

(en milliards de francs)

Les barèmes des redevances d'infrastructures versés par la SNCF à RFF ont été relevés par l'arrêté du 8 juillet 1999.

Compte tenu du volume de circulation prévu par la SNCF en 1999, le nouveau barème conduit à un montant prévisionnel de redevances de 9.870 millions de francs (+61,7%) contre 6.105 millions de francs en 1998 et 5.908 millions de francs en 1997. Pour 2000-2001, le barème devrait rester toutefois inchangé.

Ce fort accroissement des redevances devrait apporter un élément d'équilibre supplémentaire pour RFF.

Le besoin de financement de RFF devrait s'élever à 11,7 milliards de francs.

Les prévisions du budget de Réseau ferré de France en 1999 (résultat d'exploitation)

Produits d'exploitation		Charges d'exploitation
redevances	9,6	rémunération du gestionnaire	17,2
contribution aux charges d'infrastructures	10,8	dotations aux amortissements	5,4
vente d'électricité	2,7	achat d'électricité	2,4
prestations complémentaires et autres	0,9	dépenses d'études et autres	0,3
TOTAL	24	TOTAL	25,3
			- 1,3
charges financières			- 10,4
résultat net			- 11,7

(en milliards de francs)

Le budget prévisionnel pour 1999 montre une amélioration du résultat net de RFF, en raison de l'amélioration du résultat d'exploitation dûe à la hausse importante des péages, mais également un alourdissement des charges financières en raison du poids de la dette.

Le budget prévisionnel de RFF pour 2000 sera adopté par le conseil d'administration de l'établissement en décembre 1999.