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II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES

Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 « Ports maritimes et littoral » du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, des Transports et du Logement.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1999 s'élèvent à 670,23 millions de francs, en hausse de 11 % par rapport au budget voté de 1999.

Cette hausse fait suite à l'augmentation de 1,8 % enregistrée l'an dernier et à la hausse de 1 % en 1998.

(en millions de francs)

Nature des crédits

PLF 1999

PLF 2000

Evolution en %

Titre III Moyens des services

43

43

0

Titre IV Interventions publiques

394

394 ,5

0

Total des dépenses ordinaires

437

437,5

0

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

     

AP

179,7

357,75

+ 99 %

CP

163,5

228,73

+ 39 %

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

     

AP

4

4

0

CP

3

4

+ 33 %

Total des dépenses en capital

     

AP

183,7

361,75

+ 96 %

CP

166,5

232,73

+ 39 %

TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires)

603,5

670,23

+ 11 %

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 « Ports maritimes - Entretien et exploitation », destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.

Avec une dotation de 43 millions de francs, les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont égaux à ceux des deux précédents budgets.

2. Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 « Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses », destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.

Ce chapitre, qui représente à lui seul près de 60 % du budget des Ports maritimes, est reconduit en 2000 à son niveau des trois dernières années, soit 394 millions de francs.

Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont stables. Elles s'élèvent à 437,5 millions de francs pour 2000, contre 437 millions l'an dernier.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital augmentent fortement en moyens de paiement (+ 39 %) et doublent presque en moyens d'engagement (+ 96 %).

Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 « Ports maritimes et protection du littoral ».

La croissance du budget des ports maritimes pour 2000 résulte principalement de la mise en place de l'opération « Port 2000 ».

Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :

a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les opérations liées à la Conservation du patrimoine effectuées dans les ports maritimes de Métropole et d'Outre-Mer (article 30). Ces crédits s'élèvent à 135,25 millions de francs en autorisations de programme et 160,98 millions de francs en crédits de paiement, soit une diminution de 23 % en autorisations de programme 0,49 % en crédits de paiement.

Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :

Dans les ports autonomes :

- Marseille : requalification des quai de brûle tabac et du gloria

- Nantes/ Saint-Nazaire : engagement de la modernisation du terminal agro-alimentaire à Montoir

- Rouen : engagement des travaux de restauration des digues de calibrage du chenal maritime

Dans les ports d'Outre-Mer :

- Fort-de-france : achèvement de l'extension du terminal à conteneurs de la pointe des Grives.

b) Les travaux d'extension des infrastructures du port du Havre pour l'accueil et le développement des trafics de conteneurs dans le cadre de l'opération « Port 2000 ». Ces crédits s'élèvent à 220 millions de francs en autorisations de programme et 66 millions de francs en crédits de paiement.

c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 2,5 millions de francs en autorisations de programme et 1,7 million de francs en crédits de paiement, et restent donc stables par rapport à 1999.

Les crédits correspondant à la participation de l'Etat au financement de certaines infrastructures des ports maritimes (chapitre 63-30, article 10) représentent 4 millions de francs en autorisations de programme et 4 millions de francs en crédits de paiement, soit une progression de 1 million de francs en crédits de paiement par rapport à 1999.

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