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N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 28

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

V
. - TOURISME

Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 (1999-2000).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Traditionnellement, les rapports budgétaires sont l'occasion de rappeler les données les plus récentes relatives à la contribution du tourisme à l'économie française. C'est ainsi que :

·  la consommation touristique représenterait en 1998 7,3 % du PIB, soit à peu près 12 fois la consommation de biens d'équipement ménagers, mais aussi 1,5 fois leur consommation de produits énergétiques et près des trois quarts de celles des produits issus de l'agriculture ;

·  si l'emploi total, direct et indirect, est évalué à 2 millions de personnes, des chiffres plus précis sont disponibles pour les activités d'hébergement et de restauration : en 1997, on comptait près de 600.000 salariés et plus de 185.000 non salariés, ce dernier chiffre obtenu par sondage, reste encore largement approximatif, ce qui est l'occasion d'attirer l'attention sur les lacunes de notre appareil statistique en matière de tourisme ;

·  en termes de flux, il faut souligner le grand dynamisme du secteur et notamment, de l'hôtellerie restauration : c'est ainsi que ce secteur a créé presque 20.000 emplois entre mars 1998 et mars 1999.

Mais le tourisme n'est pas une simple activité économique, c'est aussi un mode de réalisation de la personne et l'occasion de multiplier les échanges humains et culturels. Aussi, participe-t-il, au même titre que le travail, de ces droits concrets que la société doit s'efforcer de conférer aux individus qui la compose.

Cette dimension sociale du tourisme est un aspect essentiel dans la détermination des priorités de l'action gouvernementale.

A. DES SUCCÈS À CONFORTER

Le poste " voyage " est le premier excédent de la balance des services. Cette performance ne doit pas être considérée comme naturelle : les effets de la conjoncture comme certaines tendances à moyen terme, pourraient, si l'on n'y prend garde, éroder la compétitivité du produit " France ".

En outre, le secteur touristique vit aussi largement de la clientèle nationale et, à ce titre, les habitudes des Français sont un facteur important de ses perspectives de développement à long terme. De ce point de vue, on a constaté en 1998, la poursuite des tendances antérieures : raccourcissement de la durée des séjours, qui atteignent 11,9 jours contre 14,4 jours en 1990, prédominance des hébergements non marchands - famille et amis résidences secondaires - qui représentent 52 % des nuitées.

1. 1999 : d'excellents résultats en perspective

Avec 70 millions d'arrivées touristiques internationales, la France confirme, en 1998, sa place de première destination touristique.

Les effets du championnat du monde de football, qui ont permis d'augmenter de 3 millions le nombre d'arrivées sur notre territoire, continuent de se faire sentir en 1999 : on prévoit actuellement que le record de 1998 sera dépassé, si l'on en juge au solde positif du poste voyage en hausse pour les premiers mois de l'année de 17 % par rapport à la même période de 1998.

Sur le plan régional, la situation se présente de la façon suivante :

·  en juillet, la plupart des régions françaises ont enregistré des résultats en hausse à l'exception de la Bretagne des régions intérieures du Sud-Ouest, de Rhône-Alpes, de l'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais ;

·  en août, la fréquentation a été en hausse dans la majorité des régions, sauf dans l'Ouest et dans le massif alpin, tandis que la fréquentation s'est stabilisée en Ile-de-France après la pointe de 1998 due à la coupe du monde.

Une réflexion s'impose pour expliquer ces deux phénomènes.

En termes de recettes touristiques, la position de notre pays reste moins favorable : la France, loin derrière les États-Unis qui arrivent en tête avec 17 % du marché mondial, reste troisième derrière, selon les années, l'Espagne ou l'Italie.

Ces données montrent qu'en dépit de performances remarquables, le tourisme français présente des faiblesses, sur lesquelles il convient de se pencher et d'analyser en détail.

2. Les données structurelles de notre spécialisation


En effet, si l'on examine la situation en tendance, on peut souligner deux phénomènes, qui amènent à nuancer cette appréciation globalement favorable :

l en fait, sur le long terme, les dépenses croissent plus vite que les recettes. Il faut voir dans cette tendance un phénomène structurel de rattrapage, nos compatriotes ayant tendance à s'aligner sur les habitudes des autres pays d'Europe, où la proportion des voyages à l'étranger est beaucoup plus importante : seulement 10 % des séjours des Français ont lieu à l'étranger, alors que cette proportion est sensiblement plus importante dans les autres pays développés ;

l structurellement la France a tendance à être surtout un pays de transit du fait de sa situation centrale en Europe. Cette limite peut se révéler aussi un atout : le développement de notre réseau autoroutier, celui du TGV comme la baisse sensible des tarifs aériens, font de notre pays une destination idéale pour des courts séjours thématiques, à caractère culturel ou naturel, par opposition à l'Italie et l'Espagne à qui leur position climatique permet de bénéficier de durées moyennes de séjours doubles des nôtres ;

l enfin, on peut craindre un certain vieillissement des infrastructures touristiques françaises, qui, pour une part, datent des années soixante et des années soixante-dix.

A cet égard, il faut insister sur la nécessité d'exploiter tout une série d'atouts et de richesses mal utilisées. La France a encore des progrès à faire en termes de professionnalisme, du fait en particulier d'efforts encore insuffisants en matière de formation initiale et permanente.

Bref, notre pays ne doit pas considérer ses succès comme des acquis mais comme le signe de potentialités à conforter. Même s'il s'est montré capable de prolonger et dans une certaine mesure de réitérer l'effet coupe du monde par l'organisation de grands événements festifs comme la grande Armada ou l'éclipse du 11 août, la concurrence a des chances de se faire beaucoup plus rude.

B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000

Les orientations du présent budget traduisent cette volonté d'approfondissement des dimensions sociale et économique du tourisme.

1. La priorité sociale : développer le droit aux vacances

L'objectif fondamental de la politique actuelle est d'accroître la fréquentation touristique : le droit aux vacances dont sont encore exclus nombre de nos concitoyens - selon une étude récente 16 % des Français ne partent jamais en vacances - , doit devenir une réalité. C'est ainsi que :

l un projet de loi , promulgué le 12 juillet dernier favorise l'accès au chèque vacances à 7,5 millions de salariés des PME qui ne pouvaient pas encore en bénéficier ;

l l'aide au tourisme social est une constante de l'action gouvernementale, comme en témoigne la tenue en mai 1999 d'États généraux du tourisme social : la mise en place d'une " Bourse solidarité vacances ", dont l'objet est précisément de favoriser le départ des plus démunis, a permis, grâce à la solidarité des professionnels du tourisme et aux compétences des associations caritatives, de faire partir, dès cet été, 1000 personnes qui n'allaient pas en vacances. Dans le même but, l'effort en faveur des hébergements associatifs va se poursuivre en 2000 au niveau déjà atteint en 1999 de 24,3 millions de francs en AP et 13,4 millions de francs en CP.

Il est important de souligner que cette préoccupation sociale rejoint le souci de développer la demande, puisque les difficultés économiques dans lesquelles se débattent de nombreuses familles les conduisent à limiter voire à renoncer aux vacances...

2. Les priorités économiques : renforcement de l'appareil touristique dans le cadre des contrats-Etat-régions et la politique d'aménagement du territoire, la promotion extérieure


Par ailleurs, le présent budget ne méconnaît pas les enjeux économiques du tourisme en poursuivant l'adaptation de l'offre touristique.

a) La préparation du XIIè plan et l'aménagement touristique du territoire

Dans ce but et compte tenu des moyens budgétaires accrus dont dispose le secrétariat d'État, il est prévu de mettre l'accent sur :

l les moyens affectés aux contrats de plan : ils seront ainsi renforcés par l'augmentation tant des crédits d'intervention - qui passent de 17,7 millions de francs à 30 millions de francs soit une augmentation de + 69,5 % - que des subventions d'investissement qui passent de 15,1millions de francs à 20,3 millions de francs soit une croissance de 34,4 %. Au total, les contrats de plan devraient ainsi bénéficier de plus de 50 millions de francs en termes de crédits de paiement dans le projet de budget pour 2000 ;

l l'adaptation des structures et procédures territoriales de promotion du tourisme : en complément de cette approche à proprement parler budgétaire, il faut noter l'annonce par la secrétaire d'État au tourisme d'une réforme de l'organisation territoriale du tourisme : il est prévu, peut-être même dans le cadre d'un code, de toiletter les compétences des collectivités locales en la matière et, en particulier, les modalités de classement des communes touristiques, des stations littorales thermales ou de montagnes, en y introduisant notamment, la notion de " pays d'accueil touristique " .

b) La prospection des marchés étrangers et la promotion de l'image de marque de la France

Maison de la France voit ses dotations pour 2000 augmenter de plus de 13,4 % après la très forte croissance de 1999 - + 23 % - qui avait suivi la période de restriction du milieu des années 90.

Dans un monde de plus en plus concurrentiel et dans la perspective de l'Euro qui rendra les marchés encore plus transparents, il est important de chercher à fidéliser notre clientèle et à conquérir de nouveaux marchés.

Maison de la France ne doit pas se contenter d'être une simple vitrine de notre pays ; elle doit se comporter en messager, en ambassadeur, porteur d'invitation à visiter , parcourir et aimer la France.

C. DES MOTIFS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCCUPATION


Votre rapporteur spécial se réjouit de ce que ce budget connaisse après des années de " vaches maigres ", une croissance soutenue même si, compte tenu de la faiblesse des niveaux de départ, on soit encore loin de l'effort qu'exigerait un secteur aussi important pour le développement de l'économie et de l'emploi : dans un certain nombre de domaines, on se trouve toujours en dessous des niveaux de crédits atteints en 1995 : tel est en particulier le cas des moyens de fonctionnement courants de l'administration centrale du chapitre 34-98 ( article 10, § 10 à 60 ) ou celui des crédits de paiement du chapitre 66-03 développement territorial du tourisme.

Mais il ne faudrait pas que les bonnes nouvelles annoncées chaque été fassent oublier les faiblesses structurelles actuelles ou potentielles qui pourraient handicaper notre pays. Aussi, votre rapporteur spécial se doit d'attirer l'attention les points qui, selon lui pourraient être encore mieux pris en compte par la politique du Gouvernement :

1. L'accent mis sur le droit aux vacances doit être articulé sur les efforts déployés en matière de politique de la ville

La secrétaire d'État met à juste titre l'accent sur l'accès de tous aux vacances. Le chèque vacances vient d'être étendu, la Bourse solidarité vacances fonctionne désormais sous la forme d'un groupement d'intérêt public. Mais beaucoup de jeunes ne partent encore pas en vacances : 27 % des jeunes entre 5 et 18 ans ne seraient ainsi pas partis en vacances au cours de l'été 1998. Une réflexion est en cours à ce sujet au secrétariat d'État au tourisme, c'est bien ; mais il conviendrait de l'articuler avec l'action des autres ministères concernés et, en particulier, avec les instances responsables de la politique de la ville.

2. L'attention portée aux conditions de travail doit être complétée par une volonté de mieux exploiter le gisement d'emplois que constitue le tourisme

Une réflexion a été menée sur la base du rapport de M. Anicet Le Pors sur la question des travailleurs saisonniers, qui doivent faire l'objet prochainement de mesures spécifiques ; la convention collective pour le secteur de l'hôtellerie restauration a été signée au début de l'année 1999, tandis que les premiers accords sur les 35 heures sont signés dans certaines grandes entreprises de tourisme ; tout cela constitue des avancées sociales qui doivent être notées.

Toutefois, du chemin reste à parcourir, en matière de création d'emplois. Faute de formation adaptée sans doute, le secteur ne créé que 12.000 emplois par an, alors qu'il pourrait en créer au moins le double. Le tourisme est une industrie de main d'oeuvre ; il offre donc de vastes débouchés aux jeunes pour peu qu'on leur donne la formation adéquate. Bref, la formation professionnelle est un grand chantier qui devrait constituer une des priorités du ministère en liaison avec celui de l'Education nationale.

3. La lutte contre le vieillissement des équipements touristiques

Il faut se garder de tout triomphalisme. Les bons résultats actuels ne doivent pas faire illusion. L'offre touristique française vieillit. Toute négligence pourrait conduire à des lendemains qui déchantent.

Le dispositif mis en place l'année dernière pour les villages résidentiels de tourisme sera-t-il suffisant ? On peut en douter surtout si l'on considère que l'abaissement de la TVA sur les travaux à domicile aboutit indirectement à atténuer en fait l'intérêt d'une récupération de la TVA.

Il faut réfléchir dès maintenant à la mise en place de mécanismes nouveaux d'incitation à la mise aux normes et aux goûts du jour des grands ensembles touristiques.

La désaffection pour la montagne d'été que l'on constate actuellement est sans doute le signe annonciateur de cette inadaptation. On peut penser que l'aide à la jeunesse pourrait corriger cette tendance.

4. L'évaluation nécessaire des politiques touristiques

L'Agence Française d'ingénierie touristique, qui est un groupement d'intérêt public permettant d'associer administrations et partenaires privés, a réussi, depuis sa création en 1993, à faire réaliser un ensemble d'études sectorielles ou de méthodologie générale, qui constituent une aide très utile à la décision des investisseurs privés comme des responsables publics : y-a-t-il des possibilités d'investissements dans tel ou tel domaine ? Comment doit-on s'y prendre pour développer le tourisme dans une commune, un pays, un département, une région ? Telles sont les questions auxquelles permettent de répondre les études de cet organisme.

Il reste qu'à côté de ces études essentiellement orientées vers l'aide à la décision d'investir, on pourrait songer à développer l'aspect évaluation de l'efficacité des politiques publiques, voire à tirer les leçons des succès ou des échecs commerciaux des opérateurs privés. La modicité des moyens alloués au tourisme comme l'importance des investissements nécessaires exigent que l'on soit particulièrement attentif au retour d'expérience sur les opérations déjà réalisées

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