Projet de loi de finances pour 2000 : Tourisme

INTRODUCTION

C'est presqu'un lieu commun de souligner le contraste entre ce que le tourisme apporte à l'économie française, en termes d'activité et d'emplois comme de recettes pour la balance des paiements et l'effort public qui lui est directement consacré.

Ce contraste est d'autant plus étonnant que les élus locaux nombreux dans les rangs de chacune des assemblées savent, bien d'expérience tout ce que le tourisme peut apporter comme possibilité de développement.

Cette année au moment où l'on songe aux nouveaux contrats de plan, votre commission des finances a souhaité inscrire son tour d'horizon de la situation du tourisme dans la perspective d'un meilleur aménagement touristique du territoire.

20% du territoire absorbe 80% de la demande touristique . Un tel déséquilibre est un des premiers défis à relever dans les années à venir et justifie, à lui seul, un budget du tourisme plus important, même si un certain nombre d'interventions peuvent et même doivent être prises en charge par les collectivités territoriales. On peut rappeler qu'en Espagne, notamment, une bonne partie de l'action de promotion touristique relève des régions.

La France possède outre son passé culturel un atout majeur, l'espace. Le luxe aujourd'hui, c'est l'espace, répète une publicité. Quant à la diversité de ses paysages qui en en est la conséquence, c'est à la fois un avantage et un handicap dans la mesure où il lui faut promouvoir des produits touristiques éminemment variés. Il en résulte une nécessaire dispersion de nos efforts quand d'autres pays peuvent s'attacher à ne faire la promotion que d'un petit nombre de lieux.

Il ne faudrait pas non plus que, parce que la France dispose d'un avantage comparatif dans le domaine du tourisme qu'il faille considérer cet avantage comme acquis. Un capital naturel cela doit s'entretenir, qu'il s'agisse du cadre matériel ou de l'image de marque ? Ne serait-ce que parce que certains investissements sont en passe de devenir obsolètes.

La politique du tourisme ne peut se réduire aux seules actions financées sur le budget des plus modestes soumis au vote du parlement ; nombreuses sont les actions transversales menées avec d'autres administrations et, notamment, avec les ministères de la culture et de l'environnement.

Enfin, le tourisme possède une dimension sociale sur laquelle le rapporteur spécial ne peut qu'insister. Sans doute a-t-il la conviction que le secteur du tourisme ne créée pas autant d'emplois qu'il le pourrait, faute sans doute d'efforts suffisants en matière de formation professionnelle mais aussi par suite de vocations car les conditions de travail sont dans le secteur souvent médiocres, ce qui ne peut que décourager nombre de jeunes.

A cet égard, votre rapporteur spécial a la conviction que le développement économique passe par le progrès social ; Telles sont les raisons qui justifient l'inclusion d'un chapitre sur les relations sociales dans le secteur du tourisme.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2000 s'élèvent à 423,4 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7,7 % par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999 (393,3 millions de francs).

Il convient de rappeler que lors de l'examen de la loi de finances pour 1999 , comme lors des années précédentes, le Parlement avait majoré de près de 21 millions de francs les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement .

Cette différence entre le projet et la loi de finances initiale pour 1999 -due en fait à d'importants crédits non reconductibles- explique les divergences de chiffres quant à la croissance du budget du tourisme, le secrétariat d'État ayant tendance à se prévaloir des évolutions plus favorables en termes de LFI : c'est ainsi que dans cette optique, la croissance des crédits de paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus de 7,7 % mais de 13,8 %.

Une fois n'est pas coutume aucune mesure de régulation de crédits n'est, pour l'instant, intervenue en 1999.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services préservés

Les crédits du titre III demandés pour 2000, soit 137,6 millions de francs, marquent une augmentation de 8,5% par rapport aux crédits votés en 1999, qui étaient de 126,8 millions de francs.

Cette évolution apparemment favorable, qui fait contraste avec la stagnation que l'on connaît depuis 1995 ne constitue pas encore le renversement de tendance attendu au niveau du fonctionnement de l'administration centrale.

L'augmentation des charges de personnel atteint 0,46 % contre près de 3,5% en 1999, forte croissance qui s'expliquait, d'une part, par l'application des revalorisations salariales générales et, d'autre part, à la transformation de 48 emplois de contractuels du tourisme en 48 emplois de contractuels du ministère de l'Equipement.

On note qu'après la baisse de trois emplois enregistrée en 1998, puis la stabilisation de cette année, l'année 2000 se caractérise par la reprise de la baisse des effectifs, qui ne se monteront plus qu'à 321 unités (155 titulaires et 166 contractuels). C'est ainsi que sont supprimés deux emplois dans le projet de budget pour 2000 correspondant à un emploi d'ouvrier et à deux emplois de contractuels compensés par la création d'un poste de titulaire.

Les moyens de fonctionnement des services , après avoir stagné en 1999, s'accroissent de 26,2%, augmentation qui, au delà d'un changement de nomenclature ^{1( * )} , n'aboutit en fait pas à donner de moyens supplémentaires aux administrations centrales :

•  formellement, les crédits du chapitre 34-97 - 32 millions de francs en 1999 - sont supprimés et, en contrepartie, 49,9 millions de francs sont inscrits au chapitre 34-98, qui ne concernait en 1999 que les moyens de délégations régionales au tourisme ;

•  le regroupement s'accompagne d'un fort développement des crédits de l'administration centrale, qui passent de 31 millions de francs en 1999 à 40,9 millions de francs en 2000 soit +32%. Cette évolution ne correspond pas à des moyens administratifs supplémentaires - les crédits de fonctionnement courant baissent même de 0,81% - mais aux besoins engendrés par la nécessaire réforme de la traditionnelle enquête aux frontières dont la méthodologie doit changer par suite, notamment, de l'avènement de l'Euro.

2. Les moyens d'intervention en nette reprise

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique , qui s'était redressé en 1999 avec une hausse de + 17 % - faisant suite à une baisse de 8,3 % en 1998 -, connaît une croissance de 12,8 % dans le budget pour 2000.

Cette nette augmentation correspond à des évolutions contrastées. D'une part :

• l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions , est en hausse de + 69,5 % : cette dotation passe de 17,7 millions en 1999 à 30 millions de francs dans le présent projet de budget, ce qui va permettre de répondre aux aspirations des régions en matière de développement touristique dans la perspective du XII Plan : amélioration de la qualité et la commercialisation de l'hébergement, adaptation des entreprises au marché, renforcement de l'attractivité des territoires ;

•  l'article 50 Maison de la France, après le fort redressement de 1999, + 25,4 % - qui avait fait suite à la baisse de 9 % en 1998 -, continue sur sa lancée avec une hausse de 13,4 % pour l'année 2000. En fait, il s'agit de la compensation du passage à la TVA de cet organisme, opération en principe neutre mais qui, compte tenu des possibilités de récupération, devrait lui permettre de dégager environ un million de francs de moyens nouveaux sur une dotation dotale de 90,7 millions de francs.

En revanche, comme l'année dernière, d'autres articles connaissent des évolutions moins favorables :

• l'article 10 Observation économique voit ses crédits simplement maintenus pour 2000, après la forte régression de - 11,4 % en 1999 ;

• l'article 34 Autres opérations de développement territorial connaît une régression de ses crédits de 40,5 % après le fléchissement de 1999, - 1 %.

Enfin, en baisse globale de 7,1 %, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des situations diverses :

• le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif, qui avait été porté à la suite d'une forte augmentation en 1999 à 11 millions de francs, est doté de 11,8 millions de francs pour 2000, afin de permettre, dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

• au paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français l'AFIT , Agence française de l'ingénierie touristique, bénéficie d'1 million de francs de crédits supplémentaires, ce qui porte sa dotation pour 2000 à 9 millions de francs, soit, compte tenu des apports en nature et des ressources externes, un budget total de 35 millions de francs  en l'an 2000 ;

• le paragraphe 10 Actions à caractère économique , est doté de 20,8 millions de francs, ce qui situe ce poste au dessous de son niveau de 1995 et 1996.

En définitive, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires, qui augmentent de près de + 11,2 % par rapport au budget voté de 1999 (13,5 % en loi de finances initiales).

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 , Développement territorial du tourisme , connaissent un traitement relativement favorable, si l'on fait abstraction des augmentations de crédits non reconductibles intervenues au cours de la discussion du budget du tourisme pour 1999 :

• les autorisations de programme se maintiennent au niveau de 59 millions ; cette stabilisation au niveau élevé de 1999 résultant des amendements parlementaires, recouvre les évolutions suivantes : forte augmentation des crédits consacrés à l'article 10 aux contrats de plan qui passent de 20,7 à 34,7 millions de francs de 1999 à 2000, maintien au niveau de 24,3 millions des dotations prévues pour la rénovation des hébergements touristiques associatifs ;

• les crédits de paiements , en diminution globale de 20 %, traduisent néanmoins des évolutions positives hors article 20 - Programme d'aménagement touristique - dont il faut rappeler qu'il avait été abondé de plus de 14 millions de francs au cours de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 1999 : à côté du maintien des crédits consacrés aux hébergements associatifs, on constate que l'accent est mis sur dotations affectées aux contrats de plan, qui s'accroissent de + 34,4 %.