Projet de loi de finances pour 2000 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III -Annexe 28 - Equipement, transports et logement : V - tourisme

BEAUDEAU (Marie-Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - annexe 28 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services préservés
      • 2. Les moyens d'intervention en nette reprise
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • II. L'ACTIVITÉ TOURISTIQUE
    • A. LA SAISON TOURISTIQUE FRANÇAISE
      • 1. La fréquentation
      • 2. Activité et emploi
    • B. COMPARAISONS INTERNATIONALES
      • 1. La part de la France dans le marché du tourisme mondial
      • 2. Les résultats de la balance des paiements
      • 3. La compétitivité des opérateurs
  • III. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
    • A. L'ACTION DE L'ETAT
      • 1. L'administration centrale
      • 2. Les délégations régionales au tourisme
      • 3. Maison de la France
      • 4. L'AFIT
      • 5. L'Observatoire National du Tourisme
    • B. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA PRÉPARATION DU XIIÉ PLAN
      • 1. L'espace rural
        • a) La place du tourisme rural
        • b) Les mesures d'encouragement au tourisme rural
      • 2. Les contrats de plan
        • a) Le bilan des contrats Etat - Régions 1994-1999
        • b) La préparation du XIIè Plan
    • C. ÉTAT DES LIEUX POUR CERTAINS SECTEURS
      • 1. Les stations thermales
        • a) Le tassement de la fréquentation
        • b) L'enjeu économique
        • c) Les réflexions en cours sur l'avenir du thermalisme
      • 2. Tourisme et jeux
        • a) L'évolution du cadre juridique et sa portée
        • b) Le poids économique du secteur des casinos
    • D. LES RELATIONS SOCIALES
      • 1. L'état des conventions collectives
      • 2. La situation des travailleurs saisonniers
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE