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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues plusieurs majorations de crédits non reconductibles concernant le budget du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de francs.

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 6,38 millions de francs, les crédits du chapitre 44-01, Développement touristique, dont :

· 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions stratégiques ;

· 0,55 million de francs à l'article 34 Développement territorial du tourisme.

En conséquence, la dotation du chapitre 44-01 est portée à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3 %.

de 14,13 millions de francs (AP+CP), les crédits du chapitre 66-03, article 20 : Programmes d'aménagement touristiques. En conséquence, la dotation de ce chapitre est portée à 44.630 millions de francs, soit une croissance de 46,3 %.



Réunie, le mercredi 6 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances, a procédé à l'examen des crédits de l'Equipement, desTransports et du Logement, V. Tourisme.

Au cours de sa séance du mardi 18 novembre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.

Elle a confirmé cette position lors d'une réunion tenue le jeudi 25 novembre 1999 après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

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