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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le mercredi 6 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, à l'examen des crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2000, à l'équipement, aux transports et au logement :  V-. Tourisme, sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial.

Après avoir présenté les grandes masses budgétaires en indiquant que pour la deuxième année consécutive, le budget du tourisme connaissait une croissance très sensible, de l'ordre de 7,7 %, et avoir souligné que les crédits du tourisme n'étaient pas touchés en 1999 par des mesures de régulation budgétaire, le rapporteur spécial a détaillé les évolutions des différents postes de dépenses : tandis que les crédits de fonctionnement restaient largement contraints et souvent inférieurs à ceux des années 1995 ou 1996, notamment pour ce qui concerne l'administration centrale, le projet de budget pour 2000 se caractérise par un net développement des moyens d'intervention - + 16,5% - et des subventions d'investissement du titre VI qui se stabilisent au niveau, relativement élevé, atteint dans la loi de finances initiale pour 1999.

Puis, le rapporteur spécial a rappelé la place du secteur du tourisme dans l'économie française. Elle a analysé les performances de la France, premier pays d'accueil mondial, en attirant l'attention, toutefois, sur le fait que, en dépit des excellents résultats de 1998 avec 70 millions d'entrées par suite de l' " effet coupe du monde ", notre pays n'arrive toujours qu'à la troisième place en termes de recettes, derrière les Etats-Unis et l'Italie.

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a ensuite présenté de façon synthétique les orientations majeures de la politique menée par le secrétariat d'Etat au tourisme :

- priorité sociale avec l'extension du chèque vacances et la mise en place d'une " Bourse solidarité Vacances ", constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, qui a déjà permis de faire partir des familles représentant environ mille personnes ;

- priorité économique, aussi, avec l'accent mis sur la préparation du XIIè Plan : les dotations prévues pour les contrats de Plan, égales au total à plus de 50 millions de francs, connaissent des taux de croissance allant pour les crédits d'intervention jusqu'à près de 70 %.

Enfin, Mme Marie-Claude Beaudeau a développé une série d'observations sur la politique du tourisme :

- sur le plan social, elle a approuvé la volonté du Gouvernement de développer l'accès aux vacances des plus défavorisés et, en particulier, des jeunes, tout en souhaitant mieux comprendre l'articulation de cette politique avec celle de la ville ;

- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur la nécessité de renforcer la formation des personnels, de lutter contre le vieillissement de l'immobilier de loisir et de mieux évaluer l'efficacité des politiques touristiques.

En réponse aux questions posées par M. Philippe Marini, rapporteur général, ainsi que par MM. René Ballayer, Jacques Oudin et André Vallet, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a fait savoir que :

- les stations thermales devraient sans doute mettre en valeur leur fort potentiel touristique pour s'adapter aux nouvelles règles de remboursement de la sécurité sociale, même s'il était important de préserver leur spécificité thérapeutique ;

- la formation professionnelle était manifestement insuffisante dans le tourisme et, notamment, dans les métiers de l'hôtellerie restauration, pour lesquels la main d'oeuvre manque souvent ;

- les contraintes résultant de l'application de la loi sur les 35 heures -qui pèsent d'ailleurs inégalement sur les entreprises, ainsi que l'a fait remarquer Mme Maryse Bergé-Lavigne- n'empêchaient pas certaines professions de parvenir à des accords.

Elle a reconnu en outre que :

- les études de l'Agence française d'ingénierie touristique, pour intéressantes qu'elles soient, pourraient être mieux adaptées aux besoins des opérateurs ;

- les procédures de classement des stations, ainsi que d'attribution des récompenses attribuées aux communes touristiques, mériteraient d'être clarifiées, rappelant à cet égard que le secrétariat d'Etat avait l'intention d'instituer un code du tourisme et de réformer la réglementation actuelle.

A l'issue de ce débat, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert, président, qu'elle avait l'intention de procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'organisme de promotion Maison de la France.

Après que le rapporteur spécial eut exprimé un avis favorable à l'adoption des crédits du tourisme, M. Alain Lambert, président, a rappelé que le vote interviendrait, globalement, pour l'ensemble du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Réunie le mardi 18 novembre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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