Projet de loi de finances pour 2000 : Fonction publique et réforme de l'Etat

¹ École nationale d'administration

² Institut international d'administration publique.

³ Instituts régionaux d'administration.

⁴ C'est-à-dire hors budgets annexes et comptes spéciaux du Trésor.

⁵ Mesuré au travers du Salaire Moyen Par Tête (SMPT)

⁶ Il s'agit de l'éducation nationale (enseignement scolaire et supérieur), de l'économie et des finances, de l'intérieur, et de l'équipement et des transports

⁷ Enfin, environ 4,2 millions de personnes voient leur pension directement indexée sur la rémunération des fonctionnaires : 1,7 million de personnes bénéficiant d'une pension civile ou militaire de retraite et 550.000 bénéficiaires d'une pension versée par la CNRACL, 1,3 million de  bénéficiaires du régime de retraite complémentaire IRCANTEC ainsi que 600.000 personnes ayant droit à une pension d'invalidité

⁸ Ce ne sont pas des contrats de droit public : ils ne peuvent pas être directement conclus par les services de l'Etat : toutefois de nombreux CES le sont par les collectivités territoriales et par les établissements publics, ce qui aboutit à les considérer comme des CES "Fonction publique"

⁹ Soit 92.000 francs par an et par emploi

¹⁰ Consultable sur le site Internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation