Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire

II. VOTE SUR LES CRÉDITS DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

Réunie le mercredi 10 novembre, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission s'est prononcée sur les crédits de l'intérieur et de la décentralisation, précédemment réservés.

M. Michel Mercier, rapporteur spécial des crédits de la décentralisation, a indiqué que le fruit de ses réflexions l'amenait à une position réservée sur ces crédits. Il s'est en effet félicité de l'effort entrepris par le Gouvernement en faveur des collectivités locales depuis le dépôt du projet de loi de finances. Il a cependant émis trois critiques de fond. Il a d'abord constaté qu'en retirant de ces crédits les conséquences des textes précédemment adoptés et les mesures figurant dans la rédaction initiale du projet de loi de finances, la progression n'était que de 750 millions de francs. Il a ensuite reproché au Gouvernement de mettre en place un double mécanisme d'attribution des concours aux collectivités locales : une enveloppe normée au sein de laquelle la dotation globale de fonctionnement progresse de 0,8 % ; et des abondements au coup par coup pour lesquels les collectivités locales ne peuvent avoir aucune garantie d'avenir. Il a estimé malsain ce double système. Enfin, il a regretté que le Gouvernement ait décidé de lisser sur 3 ans la prise en compte des résultats du recensement, alors que le comité des finances locales avait préconisé un étalement sur deux années.

M. Alain Lambert, président, voulant témoigner d'un espoir en la capacité du Gouvernement à s'améliorer, a proposé à la commission d'émettre un avis de sagesse. Il a rappelé que le ministère de l'intérieur et de la décentralisation faisant l'objet d'un seul vote, cet avis vaudrait aussi pour les crédits de la sécurité sur lesquels M. André Vallet, rapporteur spécial, avait émis un avis plutôt favorable.

M. Michel Mercier s'est dit d'accord pour proposer la sagesse, estimant que cet avis permettrait de demander davantage d'efforts pour la prise en compte du recensement et de diverses compensations d'exonérations d'impôts locaux.

Puis la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Réunie le mercredi 6 octobre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits de la décentralisation, sur le rapport de M. Michel Mercier, rapporteur spécial.

Réunie le mercredi 10 novembre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits de l'intérieur et de la décentralisation inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000.

Retour Sommaire


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli