N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 32
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial
: M. Michel SERGENT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Une politique en faveur de la formation et de l'information des jeunes
La croissance des crédits en faveur de la formation et des
échanges
Les emplois-jeunes sont financés sur le budget du ministère de
l'Emploi et de la solidarité, mais le ministère de la Jeunesse et
des Sports s'implique particulièrement dans la formation et la
professionnalisation de ces emplois, avec une mesure nouvelle de
4 millions de francs en 2000. Ces crédits permettront d'offrir une
formation qualifiante aux 34.250 emplois-jeunes répertoriés au 30
août 1999 dans le champ de compétence du ministère.
Les crédits de formation inscrits au titre III sont en hausse de
49,8 %, et s'élèvent à 57,3 millions de francs,
tandis que ceux du titre IV connaissent une progression de 12,8 %, avec
73,8 millions de francs pour l'année 2000. Ces crédits permettent
d'accompagner les mesures nouvelles en faveur de l'emploi inscrites dans le
budget 1999, notamment pour les emplois-jeunes et le plan
" sport-emploi ". L'accroissement des crédits en faveur de la
formation s'accompagne d'une déconcentration importante, puisque
77,7 % des crédits de formation du titre IV sont
déconcentrés en 2000, contre 53,2 % en 1999. De même,
un nouveau chapitre doté de 22,6 millions de francs de crédits
déconcentrés est créé au sein du titre III pour la
formation.
Sur ces crédits de formation, 3 millions de francs seront
consacrés aux bourses liées à l'obtention du brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), et 6 millions de francs, à
la gratuité de la formation initiale des jeunes se destinant aux
métiers du sport et de l'animation.
Les crédits consacrés aux échanges entre jeunes et aux
échanges sportifs sont également en progression de près de
10 %.
La création de nouveaux postes "FONJEP"
Le dispositif "FONJEP" est une aide de l'Etat destinée à la
rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale
ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation
populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25 % du
salaire brut (environ 45.000 francs).
Dans le projet de budget pour 2000 figure une dotation nouvelle de
2,27 millions de francs destinée à la création de
50 postes supplémentaires pour recruter des
animateurs-coordinateurs chargés de développer des projets locaux
"jeunesse". En 1999, 3.265 postes sont financés sur le budget de la
jeunesse et des sports.
La poursuite des efforts pour l'information de la jeunesse
Le budget 2000 renforce les moyens d'information en direction des jeunes avec
la mise en place de 500 points " cyber-jeunes ", qui seront des
espaces d'accueil offrant aux jeunes un accès gratuit à internet
afin de les aider dans leurs recherches. Au début de l'année
2000, un numéro de téléphone national unique sera mis en
place afin de permettre aux jeunes de joindre le centre d'information jeunesse
le plus proche de leur domicile, et une synthèse du guide " droit
des jeunes " sera diffusée gratuitement.
Une réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie et
des contrats locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) bénéficieront de 264,5
millions de francs pour l'année 2000, afin de permettre aux enfants et
aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs
et culturels offerts par les collectivités locales.
Le transfert de 28 millions de francs de la participation du ministère
de la jeunesse et sports au Fonds d'intervention de la ville (FIV) masque
l'augmentation importante des crédits des contrats éducatifs
locaux, qui bénéficient d'une mesure nouvelle de 30 millions de
francs. A structure constante, les crédits s'élèvent donc
à 292,5 millions de francs, en augmentation de 11,5 % par rapport
à l'année 1999. Cette croissance des crédits permettra de
financer les nouvelles vagues de CEL en janvier et en septembre 2000. Les
demandes de moyens financiers supplémentaires apportés par l'Etat
sont en effet importantes de la part des territoires fragilisés,
notamment dans les 26 départements retenus dans le cadre du conseil de
sécurité intérieure du 27 janvier 1999, dans lesquels une
action éducative sur la tranche d'âge des 10-14 ans a
été décidée.
Afin de préserver la lisibilité de l'action de l'Etat
auprès de ses partenaires, il a été demandé aux
services départementaux d'adopter le principe d'une contractualisation
unique pour soutenir la réalisation d'un projet éducatif en
direction des enfants et des jeunes, en harmonisant les dénominations et
les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement. Le contrat éducatif local a donc vocation
à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie
des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire
"animations éducatives périscolaires" (AEPS), les réseaux
solidarité école (RSE), les contrats locaux d'accompagnement
scolaire (CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire
financées dans le cadre des contrats de ville. Les contrat locaux
éducatifs et sociaux (CLES) constituent l'appellation des deux lignes
budgétaires qui permettent le financement des CEL et des contrats
jeunesse et sports.
Un effort important pour la lutte contre le dopage
Le projet de budget pour 2000 comporte des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces mesures
vise notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des
sportifs.
Des antennes médicales régionales agrées par les
ministères de la santé et le ministère de la jeunesse et
sports seront créées, avec 13,3 millions de francs de
crédits nouveaux et la création de 24 postes de médecins
inspecteurs.
Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD)
bénéficiera d'une subvention supplémentaire de
28,3 millions de francs afin de mettre en place le suivi biologique
longitudinal des sportifs
. Ces crédits permettront, outre la mise en
oeuvre du suivi, l'achat de matériel, la création d'emplois de
personnel technique, et une augmentation des moyens de fonctionnement. Une
partie de ces crédits (1,8 million de francs) permettra de financer le
déménagement du laboratoire, nécessaire pour être
conforme aux normes et recevoir l'accréditation du Comité
International Olympique. L'objectif pour l'année 2000 est d'assurer le
suivi de 3.600 sportifs, mais risque d'être retardé par le
déménagement du laboratoire et la nécessité de
poursuivre les analyses en cours sur les produits dopants.
Ces crédits seront augmentés des dotations du FNDS pour la lutte
contre le dopage, soit 10 millions de francs, dont 4 millions pour
les suivis biologiques effectués par le LNDD, et 6 millions de
francs pour intégrer le contrôle biologique dans les conventions
d'objectifs conclues avec les fédérations sportives.
Le conseil national de prévention et de lutte contre le dopage,
érigé en autorité indépendante, est
désormais transféré au budget des services
généraux du premier ministre. Il bénéficiera de
trois emplois supplémentaires, et sa dotation sera de 4,7 millions
de francs pour l'année 2000.
L'absence de club résident au stade de France : un
coût élevé pour l'Etat
Le contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France garantit la présence au
Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents de football et, dans
le cas contraire, prévoit le versement d'une indemnité
compensatrice de préjudice.
L'État doit donc assumer le
coût budgétaire provenant de l'absence de club résident au
Stade de France.
Le projet de budget pour 2000 comporte une mesure nouvelle de 60 millions
de francs pour l'application du contrat de concession du Stade de France.
L'ensemble des dépenses relatives à ce contrat
s'élève à 112 millions de francs pour l'année
2000
. En effet, l'Etat doit payer 63 millions de francs au titre de
l'année sportive 1999-2000 (contre 52 millions de francs en 1999),
mais doit également rembourser 49 millions de francs correspondant
aux différés d'amortissement négociés avec le
concessionnaire au cours des années précédentes. En effet,
sur les 73 millions de francs par an dus par l'Etat au cours des
premières années, celui-ci n'en a payé que 50. La
différence pour les deux années passées (deuxième
semestre 1998, année 1999 et premier semestre 2000) constitue une somme
actualisée de 49 millions de francs.
L'Etat se voit donc
contraint de payer aujourd'hui pour les sommes dont il a retardé le
paiement afin de dissimuler l'importance des versements prévus par la
convention le liant au Consortium Stade de France.
Enfin, le projet de
budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2000 comprend
une dotation de 3 millions de francs pour la maintenance du dispositif de
dépollution des terrains et pour l'assistance apportée par la
SANEM pour le suivi du contrat de concession.
Comme il l'avait déjà indiqué les années
précédentes, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire
de trouver une solution pour que l'Etat n'ait plus à prendre en charge
le coût du fonctionnement de l'ouvrage dans les années à
venir.
Les perspectives d'installation d'un club pour les prochaines
années semblent assez incertaines. Or,
l'utilisation des montants des
indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident
serait préférable à la situation actuelle, car elle
permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de
l'équipement construit.
Une rencontre entre l'Etat et le concessionnaire du Stade de France doit avoir
lieu au cours de l'année 2000 pour décider des suites
données à la convention entre les deux parties.
Au vu de
l'importance des sommes versées par l'Etat et des difficultés
à trouver un club résident, votre rapporteur s'interroge sur la
possibilité de maintenir cette convention en l'état.