Projet de loi de finances pour 2000 : Jeunesse et sports

CHAPITRE III

LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Les crédits consacrés aux sports atteignent 1,56 milliard de francs en 2000, en tenant compte des dépenses financées sur le FNDS. Sur cette somme, 500 millions de francs financent les conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives.

I. LES RETOMBÉES DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL

A. LE POIDS ÉLEVÉ DU FINANCEMENT DU STADE DE FRANCE

Le contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la société Consortium Stade de France prévoit que le concédant garantit la présence au Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents de football et, dans la cas contraire, le versement d'une indemnité compensatrice de préjudice. L'Etat doit donc assumer le coût budgétaire provenant de l'absence de club résident au Stade de France.

Le projet de budget pour 2000 comporte une mesure nouvelle de 60 millions de francs pour l'application du contrat de concession du Stade de France. L'ensemble des dépenses relatives à ce contrat est de 112 millions de francs pour l'année 2000 . En effet, l'Etat doit payer 63 millions de francs au titre de l'année sportive 1999-2000 (contre 52 millions de francs en 1999), mais doit également rembourser 49 millions de francs correspondant aux différés d'amortissement négociés avec le concessionnaire au cours des années précédentes. En effet, sur les 73 millions de francs par an dus par l'Etat au cours des premières années, celui-ci n'en a payé que 50. La différence pour les deux années passées (deuxième semestre 1998, année 1999 et premier semestre 2000) constitue une somme actualisée de 49 millions de francs. L'Etat se voit donc contraint de payer aujourd'hui pour les sommes dont il a retardé le paiement afin de dissimuler l'importance des versements prévus par la convention le liant au Consortium Stade de France. Enfin, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2000 comprend également une dotation de 3 millions de francs pour la maintenance du dispositif de dépollution des terrains et pour l'assistance apportée par la SANEM pour le suivi du contrat de concession.

Comme il l'avait déjà indiqué les années précédentes, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire de trouver une solution pour que l'Etat n'ait plus à prendre en charge le coût du fonctionnement de l'ouvrage dans les années à venir. Les perspectives d'installation d'un club pour les prochaines années semblent assez incertaines. Or, l'utilisation des montants des indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident serait préférable à la situation actuelle, car elle permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de l'équipement construit.

Une rencontre entre l'Etat et le concessionnaire du Stade de France doit avoir lieu au cours de l'année 2000 pour décider des suites données à la convention entre les deux parties. Votre rapporteur considère qu'il n'est pas normal que le Consortium du Stade de France réalise un bénéfice après impôt d'environ 20 millions de francs, grâce aux subventions versées par l'Etat.

Au vu de l'importance des sommes versées par l'Etat et des difficultés à trouver un club résident, votre rapporteur s'interroge sur la possibilité de maintenir cette convention en l'état. En effet, les sommes versées par le ministère de la jeunesse et des sports pour l'exploitation du Stade de France correspondent en 2000 au montant total des crédits consacré à la lutte contre le dopage.

Dépenses liées au Stade de France

(en millions de francs)
Dépenses	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000*	2001*
Construction	22,9	163,5	949,4	300,2	36,7	2,15	2,15	2,15
dont dépollution	-	21,9	46,9	55,4	21,2	2,15	2,15	2,15
Exploitation	-	-	-	-	26,2-	53,35	112,85	73
dont assistance exploitation (SANEM)	-	-	-	-	0,6	0,85	0,85	0,85
dont subvention au concessionnaire	-	-	-	-	25,6	52,5	112	73,85
* estimations

B. LE FONDS " FERNAND SASTRE "

La coupe du monde de football ne laisse pas seulement en héritage les subventions que l'Etat est contraint de verser au consortium exploitant le Stade de France. Il faut d'abord rappeler l'impact positif du Stade de France sur son environnement. Près de 1.000 personnes en moyenne visitent chaque jour le Stade de France, ce qui profite à l'ensemble de l'économie et du commerce local.

L'organisation de la Coupe du monde de football a dégagé des bénéfices qui vont être redistribués au mouvement sportif. En effet, un protocole d'accord a été signé entre l'Etat et la Fédération Française de Football (FFF) le 12 juillet 1999 pour l'affectation des bénéfices du comité français d'organisation (CFO) au développement des pratiques sportives, et en priorité au football.

Le projet de loi de finances rectificative devrait présenter le principe de l'affectation au FNDS des bénéfices du CFO, estimés à 300 millions de francs après impôts, sur des lignes particulières créées à cet effet. Un conseil de gestion spécifique sera mis en place, auquel participeront 7 représentants de l'Etat, 7 représentants de la FFF, et le président du comité national olympique et sportif français. Deux représentants des villes sites de la coupe du monde assisteront à titre consultatif, aux séances du conseil.

Ce conseil examinera les projets présentés :

- par la FFF, dont la première proposition concerne un plan national de développement du football par le biais de soutiens financiers aux clubs amateurs qui encourageront le football féminin ou recruteront des éducateurs ;

- par les villes sites, qui feront l'objet d'un examen prioritaire, et par des fédérations sportives, pour soutenir les pratiques sportives favorisant une demande d'insertion sociale ;

- par les collectivités locales et les associations sportives ayant pour objet le fonctionnement des équipements de proximité, qui facilitent l'accès aux pratiques sportives ou permettent le développement de l'emploi.

II. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE

Pour la première fois en 1999, une journée a été consacrée " fête du sport ". Une mesure nouvelle de 8 millions de francs de soutenir des projets d'animations sportives sur le thème de la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008.

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE

Le projet de loi de finances pour 2000 intègre plusieurs mesures pour favoriser le développement de la pratique sportive. Ainsi, 1,8 million de francs seront consacrés au développement et à la promotion du sport en entreprise, car " la pratique du sport en entreprise est un prolongement nécessaire et encore insuffisamment valorisé ".

B. LA FÉMINISATION DU SPORT ET DES STRUCTURES SPORTIVES

Le développement du sport féminin est également vivement encouragé par le ministère. On rappellera que la pratique sportive des femmes s'est considérablement développée, puisque 32,5 % des femmes pratiquaient un sport en 1999, contre seulement 9 % en 1968. En particulier, la pratique du football par les femmes a notablement augmenté ces dernières années. Ainsi, en 1998-1999, l'augmentation du nombre de licenciées est de 15 %, pour atteindre 32.000 licenciées. Cependant, la féminisation des pratiques sportives n'a pas encore permis aux femmes d'atteindre la parité, puisque, les femmes représentent 52 % de la population, mais seulement 44 % des usagers du sport. Le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place un programme " Femmes et sport ", dont les priorités sont :

- favoriser l'accès des femmes à toutes les pratiques sportives ;

- démocratiser les instances et les modes de fonctionnement de l'encadrement sportif ;

- aider à la reconnaissance médiatique des sportives et des pratiques sportives féminines.

1 million de francs sera consacré en 2000 au développement de la pratique sportive féminine. Des directives ont été données aux services déconcentrés pour qu'une partie des crédits déconcentrés du FNDS soit destinée à financer des actions pour le sport féminin. Enfin, les conventions d'objectifs des fédérations sportives seront modifiées afin de mieux identifier les évolutions concernant la pratique sportive féminine.

III. LE SOUTIEN DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

A. LES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU

La conciliation d'une pratique sportive intensive avec la poursuite d'une scolarité, et constitue un problème important pour les sportifs de haut niveau non professionnels. Dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles financées par le FNDS, liant les fédérations sportives et le ministère de la jeunesse et des sports, une subvention est allouée, notamment pour l'organisation de stages sportifs, la participation aux compétitions, les aides personnalisées, les structures de préparation au sport de haut niveau et la protection de la santé des sportifs. En plus des sportifs de haut niveau, sont concernés les espoirs et les non-classés détectés par la direction technique nationale de chaque fédération sportive. Environ 260 millions de francs sont alloués chaque année à ces actions.

La France accorde des moyens aux collectifs de préparation des équipes de France qui participent aux jeux Olympiques, aux championnats du monde et aux championnats d'Europe. Ces collectifs représentent 6.000 sportifs de haut niveau et 13.000 espoirs et partenaires d'entraînement. Ainsi, des mesures individuelles et collectives sont prévues pour les sportifs de haut niveau, tandis que des mesures uniquement collectives sont prévues pour les espoirs et partenaires d'entraînement, en particulier au bénéfice des strcutures d'entraînement. Seuls les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d'aides individuelles. A ce jour, ils sont au nombre de 6.256, répartis en 1.014 Elites, 2.332 Seniors, 2.812 Jeunes, auxquels s'ajoutent 98 sportifs inscrits dans la catégorie reconversion. Les aides versées doivent correspondre à une des rubriques suivantes : des aides sociales, un manque à gagner pour les sportifs déjà insérés dans la vie active ou bénéficiant d'une allocation forfaitaire, des remboursements de frais et des primes à la performance. En 1998, un montant total de 50,2 millions de francs a été versé à 2.782 sportifs de haut niveau, licenciés dans 51 fédérations. L'aide moyenne est évaluée à 18.029 francs par sportif bénéficiaire ou 8.017 francs proportionnellement au nombre total des sportifs de haut niveau susceptibles de percevoir une aide personnalisée.

B. UNE ANNÉE OLYMPIQUE

Une dotation exceptionnelle de 30 millions de francs sera versée en 2000 afin d'assurer la préparation des sportifs présélectionnés pour les jeux olympiques de Sydney, qui auront lieu à la fin de l'été 2000. Le coût est en augmentation de 4 millions de francs par rapport aux Jeux olympiques d'Atlanta ce qui, eu égard aux coûts de transport plus élevés et à une délégation plus importante, s'apparente à une reconduction de la masse financière de 1996. 4,5 millions de francs seront également consacrés à la participation des athlètes français aux autres compétitions internationales.

La candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008 est également soutenue par le ministère de la jeunesse et des sports, qui subventionne pour 12,5 millions de francs le groupement d'intérêt public " Paris - Ile de France pour la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008 ".

C. LE CARACTÈRE PRIORITAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

1. Une augmentation des contrôles, et des contrôles positifs

Le dopage est défini par la loi comme l'utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d'un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l'emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé.

Les contrôles anti-dopage sont diligentés par le ministre, mais ils peuvent également lui être demandés par une fédération. En outre, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peut prescrire à la fédération de demander un contrôle. Les contrôles anti-dopage sont effectués par des médecins agréés par le ministre chargé des sports. Ceux-ci peuvent effectuer ces contrôles, soit en convoquant les intéressés, soit en se rendant dans les endroits où se déroulent une compétition. Les médecins agréés peuvent effectuer des prélèvements sanguins, capillaires et urinaires, qui sont ensuite analysés par les laboratoires agréés par le ministère de la jeunesse et des sports.

Le bilan de l'activité du ministère de la jeunesse et des sports contre le dopage en 1999 montre une progression du nombre de contrôles . En effet, durant l'année écoulée, le nombre de contrôle a augmenté de 8,11 %, pour atteindre 7.076 analyses. Sur ce nombre, 294 analyses, soit 4,15 %, se sont révélées positives, en hausse de 16,6 %. Près de la moitié des contrôles positifs concernent le salbutamol, un produit utilisé dans le traitement des asthmatiques. Pour la quasi-totalité des autres, il s'agit de substances interdites, en particulier l'érythropoïéthine (EPO), qui a fait l'objet de polémiques à l'occasion du Tour de France, et dont le ministère de la jeunesse et des sports espère trouver une nouvelle méthode de détection dans l'urine, avant la fin de l'année 2000.

2. Un accroissement important des mesures contre le dopage

Le projet de budget pour 2000 comporte des mesures nouvelles importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces mesures vise notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs. Les crédits consacrés à la lutte contre le dopage sont en augmentation de 80 %, et atteignent 113 millions de francs, soit un triplement par rapport à 1997.

Des antennes médicales régionales agrées par les ministères de la santé et le ministère de la jeunesse et sports seront créées, avec 13,3 millions de francs de crédits nouveaux et la création de 24 postes de médecins inspecteurs. Ces antennes ont pour mission de centraliser les données relatives aux personnes dopées (de manière à éviter par exemple, qu'une personne qui se voit refuser un certificat médical n'aille voir un autre médecin et que l'antenne ne puisse proposer au patient un suivi médical), d'organiser des consultations anonymes, et de mettre en place un suivi médical des sportifs dopés, pris en charge par un médecin traitant.

Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) bénéficiera d'une subvention supplémentaire de 28,3 millions de francs afin de mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs . Ces crédits permettront, outre la mise en oeuvre du suivi, l'achat de matériel, la création d'emplois de personnel technique, et une augmentation des moyens de fonctionnement. Une partie de ces crédits (1,8 million de francs) permettra de financer le déménagement du laboratoire, nécessaire pour être conforme aux normes et recevoir l'accréditation du Comité International Olympique. L'objectif pour l'année 2000 est d'assurer le suivi de 3.600 sportifs, mais risque d'être retardé par le déménagement du laboratoire et la nécessité de poursuivre les analyses en cours sur les produits dopants.

Ces crédits doivent être augmentés des dotations du FNDS pour la lutte contre le dopage, soit 10 millions de francs, dont 4 millions pour les suivis biologiques effectués par le LNDD, et 6 millions de francs pour augmenter les conventions d'objectifs des fédérations sportives en matière de contrôle biologique.

Anticipant la promulgation de la loi sur le dopage du 23 mars 1999, le suivi médical longitudinal contrôlé a débuté en novembre 1998 avec la collaboration de la fédération française de cyclisme qui s'est dotée la première d'un outil réglementaire. Un camion équipé d'appareils d'analyses biologiques, permettant de pallier la dispersion et la mobilité géographiques des sportifs de haut niveau, a permis de contrôler 500 sportifs. Cette expérience a mis en évidence des anomalies consécutives au mésusage de produits chez 50 % des cyclistes environ. Ce dispositif mobile a cependant été arrêté en mars 1999, en raison de l'absence de respect de certaines règles administratives.

Le conseil national de prévention et de lutte contre le dopage est érigé en autorité indépendante et transféré au budget des services généraux du premier ministre. Il bénéficiera de trois emplois supplémentaires, et sa dotation sera réévaluée à 4,7 millions de francs. Ce conseil est destinataire des procès-verbaux des contrôles antidopage et de leurs résultats analytiques. Il veille également à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations concernées et peut proposer son assistance. Il est doté d'un pouvoir disciplinaire de régulation, et peut prononcer l'interdiction provisoire ou définitive de participer de quelque manière que ce soit à toute manifestation sportive, à l'encontre des personnes ayant procuré ces produits ou ayant incité à leur usage. Cette autorité est enfin en droit de réformer les sanctions fédérales manifestement inadaptées eu égard à l'infraction commise, et peut également, en cas de carence de la fédération, se substituer à elle dans le prononcé des sanctions.

Un numéro de téléphone gratuit et anonyme d'information, de conseil et d'orientation sur le dopage a été mis en place le 24 novembre 1998, et a reçu plus de 20.000 appels en un an, qui ont été traités par des psychologues du sport.

Enfin, une contribution de 3 millions de francs est prévue pour le fonctionnement de l'agence internationale de lutte contre le dopage, créée à la suite de la conférence réunie à Lausanne en début d'année. Cependant, au niveau international, des progrès restent encore à faire, puisque seulement 27 pays possèdent une législation sur le dopage.

Votre rapporteur souligne le rôle moteur et le caractère exemplaire de la politique de la France sur la scène internationale, en matière de lutte contre le dopage.