Projet de loi de finances pour 2000 : Jeunesse et sports

CHAPITRE II

L'EMPLOI, LA FORMATION ET

L'INFORMATION DES JEUNES

I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

A. LES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI

1. Les effectifs du ministère

a) l'évolution globale des effectifs

Le nombre d'emplois budgétaires est en légère augmentation (+ 7) pour l'année 2000.

La révision des services votés porte sur 7 emplois de chargés d'éducation populaire et de jeunesse (-1,1 million de francs), tandis que l'ensemble des mesures d'ajustement des emplois aux besoins des services dégage une suppression de 3 postes. Les transferts d'emploi permettent au ministère d'afficher un solde positif de 7 créations d'emploi.

Cependant, sans prendre en compte les transferts d'emplois (1 emploi transféré au ministère de l'équipement contre 18 emplois transférés du budget de l'éducation nationale vers le budget jeunesse et sports), le ministère prévoit la suppression de 10 emplois budgétaires pour l'année 2000 .

Par ailleurs, 5 emplois de professeurs de sport sont créés au budget de l'Ecole nationale d'équitation, ainsi que 24 contrats de médecins inspecteurs pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le dopage.

La composition du personnel du ministère reste relativement stable. Le nombre de contractuels diminue (- 21), tandis que le nombre de titulaires augmente (+ 28). Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.

Depuis dix ans, le nombre d'agents non titulaires du ministère de la jeunesse et sports a considérablement diminué. Cette évolution devrait se renforcer avec la poursuite du plan de titularisation des agents non titulaires de niveau A.

Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé dans un plan de transformation d'emplois correspondant dès le mois de juillet 1999 à l'ouverture de 57 emplois de professeurs de sport et, au 1 ^er septembre 2000, de 71 professeurs de sport et de 42 emplois de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse par transformation d'emplois chargés d'éducation physique et sportive et de chargés d'éducation populaire et de jeunesse, qui sont deux corps en voie d'extinction.

La suppression des emplois d'encadrement des activités physiques et sportives n'entraîne pas une baisse réelle des effectifs, du fait de l'importance des emplois vacants. Malgré une diminution des effectifs budgétaires, les effectifs réels devraient être renforcés du fait des transformations d'emplois et de la réduction du nombre d'emplois vacants.

b) les modifications de la structure d'emplois du ministère

La répartition des effectifs du ministère de la jeunesse et des sports par catégorie a subi des modifications significatives.

catégorie	Catégorie A		Catégorie B		Catégorie C
année (au 1 ^er janvier)	1998	1999	1998	1999	1998	1999
emplois budgétaires	4.460	4.435	563	575	1.708	1.721
emplois pourvus	4.362	4.220	546	528	1.709	1.671
(source : ministère de la jeunesse et sport)

On constate une baisse des effectifs de catégorie A, en contrepartie d'une hausse des effectifs de catégorie B et C. Cependant, de nombreux emplois budgétaires ne sont pas pourvus en 1999, soit 215 emplois de catégorie A, 47 emplois de catégorie B, et 50 emplois de catégorie C.

La baisse des agents de catégorie A est significative au cours des dernières années :

Année	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Titulaires (catégorie A)	4.246	4.217	4.116	4.129	4.105	4.094
(source : ministère de la jeunesse et sport)

2. Une mobilisation importante en faveur de l'emploi

a) La création de nouveaux postes " FONJEP "

Le FONJEP est une association créée en 1964, sur laquelle le ministère de la jeunesse et sports exerce la tutelle principale. Son rôle est de " faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui sont employés par des mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale " (article 2 de ses statuts).

Le dispositif "FONJEP" consiste en une aide de l'Etat destinée à la rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25 % du salaire brut (soit environ 45.000 francs par an).

En 1998, 5.850 postes sont financés par 12 ministères, dont 3.083 au titre de la jeunesse et des sports. Les postes sont attribués pour une période d'un an reconductible deux fois, cette période triennale pouvant être renouvelée au terme d'une évaluation qui conditionne le maintien du poste.

Les attributions sont déterminées en fonction de projets associatifs précis correspondant aux orientations du ministère de la jeunesse et des sports. Les postes sont répartis entre les postes nationaux et les postes déconcentrés :

- les postes nationaux sont gérés par l'administration centrale et sont attribués aux fédérations ou aux associations nationales, pour répondre à des besoins nationaux ou à des objectifs globaux ;

- les postes déconcentrés représentent 75 % des postes FONJEP au 1 ^er janvier 1998. Les décisions relevant de l'attribution, de l'évaluation et de la dénonciation de ceux-ci appartiennent aux préfets de département.

350 postes " FONJEP " ont été créés en 1998, et 132 en 1999. Dans le projet de budget pour 2000 figure une dotation nouvelle de 2,27 millions de francs destinée à la création de 50 postes "FONJEP" supplémentaires, pour recruter des animateurs-coordinateurs chargés de développer des projets locaux "jeunesse".

b) Une participation active au dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois "

La mise en oeuvre et l'accompagnement du dispositif emplois-jeunes constitue une priorité du ministère de la jeunesse et des sports, qui souhaite contribuer à la pérennisation de ces emplois . Le secteur de la jeunesse et sports est le premier créateur d'emplois jeunes, hors éducation nationale.

45 accords cadres nationaux ont été signés à l'automne 1999, dont 17 avec des associations de jeunesse et d'éducation populaire, et 28 avec des fédérations et des associations sportives. Ces accords portent sur des objectifs de création de 11.600 emplois dans le secteur sportif, et de 9.540 dans le secteur jeunesse et éducation populaire.

Pour ce qui concerne les conventions signées par les préfets de département, au 30 août 1999, 34.249 emplois ont été répertoriés dans le champ de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, dont 20.179 dans le secteur associatif, 12.050 dans celui des collectivités territoriales, et 2.020 dans d'autres secteurs. Parmi ces emplois jeunes, 12.874 soit 37,6 % travaillent dans le secteur du sport, 14.859, soit 43,4 %, dans le secteur de l'animation socioculturelle, et 6.516, soit 19 %, dans le secteur " socio-sportif ".

Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique particulièrement dans la mise en oeuvre du dispositif " emplois jeunes ". La loi de finances pour 1999 a prévu des mesures d'accompagnement pour un montant de 26,5 millions de francs, dont 12,2 millions de francs pour la mise en place de formations favorisant la professionnalisation dans les régions, 13,3 millions de francs en soutien aux fédérations et associations nationales pour la mise en place de formations pré-qualifiantes, la professionnalisation des emplois et la formation des encadrants, et 1 million de francs pour la formation continue des cadres du ministère pour aider à la mise en place et au développement des mécanismes de formation.

Une mesure nouvelle de 4 millions de francs est inscrite dans le projet de budget pour 2000 afin de développer les programmes de formation qualifiante proposés aux emplois jeunes.

Le ministère de la jeunesse et des sports a pris des mesures importantes pour faciliter l'entrée en formation des emplois jeunes, et éviter ainsi qu'ils ne se retrouvent sans perspective d'emploi à l'issue de leur contrat de cinq ans. Ainsi, les emplois-jeunes bénéficient d'un certificat de préqualification ouvrant droit au statut d'éducateur sportif stagiaire après vérification de leurs compétence en matière d'animation et de sécurité.

Des contrats de partenariat ont été conclus avec les principaux collecteurs de fonds de la formation pour les secteurs du sport et de l'animation, afin d'établir des références en matière de financement des actions de formation. Un accord cadre a également été signé avec le ministère de l'éducation nationale pour permettre à 6.000 aides éducateurs d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme professionnel du ministère de la jeunesse et des sports.

Le ministère de la jeunesse et des sports évalue à 37.000 le nombre d'emplois-jeunes entrant dans son champ de compétence à la fin de l'année 1999. On notera enfin qu'une évaluation de l'effet du plan emploi-jeunes dans le secteur de la jeunesse et du sport doit être engagée en novembre 1999 dans le cadre du programme d'évaluation des politiques publiques défini par le gouvernement.

En mai 2000, les deuxièmes rencontres " Paroles des emplois jeunes " seront organisées pour poursuivre le dialogue engagé lors de la précédente réunion, organisée le 25 mars 1999 au Stade de France. Ces rencontres permettent au ministère de mieux prendre en compte les attentes des emplois jeunes et d'adapter les propositions visant à la pérennisation de leurs emplois.

Emplois-types recensés par le ministère de la jeunesse et des sports

Type d'activités	Type d'emplois
Soutien à la vie associative	agent de développement associatif local
	agent d'accueil, d'information et de secrétariat associatif
Encadrement et développement des activités sportives et culturelles	animateur d'activités sportives et culturelles plurivalent
	éducateur-animateur sportif spécialisé
	formateur-médiateur culturel ou artistique
Accueil, entretien et sécurité dans les équipements	agent d'entretien des sites d'activités physiques de pleine nature
	agent technique d'accueil, de maintenance et de sécurité
Services aux jeunes	informateur-jeunesse
	médiateur-jeunes
	animateur " nouvelles technologies "
Aide et accompagnement éducatifs (enfance/adolescence)	coordinateur de projet éducatif local
	animateur " loisirs éducatifs "
Prévention et développement de la vie sociale	animateur de proximité
Développement local	agent de développement de projets territoriaux de jeunesse, de sports et de loisirs
	animateur-promoteur de tourisme culturel et sportif

Au total, 6,27 millions de francs seront consacrés aux politiques d'aide à l'emploi dans le cadre des dispositifs " FONJEP " et " emplois-jeunes ".

B. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DU MINISTÈRE APPARAISSENT MAL ADAPTÉS

1. Le plan " sport-emploi "

Le plan " sport emploi ", lancé en 1996, a pour objectif d'abaisser le coût des emplois créés dans les associations sportives, par l'octroi d'aides dégressives. Le financement de ces aides dégressives est assuré par les mesures générales d'aide à la création d'emplois, à l'aide de crédits d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports et du FNDS.

La création du dispositif " emplois jeunes " a contraint le ministère de la jeunesse et des sports à augmenter le montant et la durée des aides accordées par le plan " sport emploi " à compter de 1998. La proportion de personnes de moins de 26 ans a considérablement diminué en 1998 (soit 12 % des postes contre 33 % en 1997) en raison de la mise en place du plan " emplois jeunes ". Les créations d'emplois soutenues sur le plan " sport-emploi " sont en effet désormais circonscrites aux personnes âgées de plus de 26 ans, afin d'éviter les interférences avec les emplois-jeunes, évolution qui était demandée par votre rapporteur afin d'assurer la cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi.

En trois années, le plan " sport-emploi " a permis la création de 5.257 emplois, dont 1.699 avec la seule aide du ministère de la jeunesse et des sports, les autres ayant bénéficié également d'aides générales à la création d'emplois.

Le montant des aides accordées dans le cadre du plan " sport-emploi " a considérablement augmenté, mais les créations d'emplois ont diminué au fil des années. En 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs destinée à créer 300 nouveaux emplois, a porté la contribution du ministère de la jeunesse et des sports à 72 millions de francs, tandis que l'intervention du FNDS est évaluée à 54 millions de francs. Pour 2000, aucune mesure nouvelle n'est prévue en raison du ralentissement des demandes de création d'emplois par les associations sportives au titre de ce programme, mais le maintien de la contribution du FNDS devrait néanmoins permettre de financer la création de 160 nouveaux postes.

Un concept de chèque " sport emploi ", destiné à simplifier les formalités administratives liées à la gestion des emplois sportifs, a été expérimenté dans les départements de la Gironde et de la Manche. Cette expérimentation pourrait conduire, à terme, à la création d'un dispositif similaire au " Chèque Emploi Service " dans le secteur sportif.

2. Le dispositif " Profession Sport "

L'opération " Profession Sport " lancée en 1991, visait à contribuer à la fois à la politique de l'emploi et au développement des pratiques sportives. L'objectif était de créer des emplois stables en temps partagé et mutualisé dans le secteur de l'animation et de l'enseignement sportifs, en se reposant sur des associations départementales soutenues financièrement pendant trois ans par le ministère de la jeunesse et des sports.

La situation de ce dispositif était devenue problématique en 1997. En effet, les associations subventionnées étaient dirigées de fait par les services du ministère de la jeunesse et des sports, et leur objectif d'autofinancement les a parfois conduit à privilégier des activités lucratives, au détriment des missions d'intérêt général de développement des activités et de l'emploi sportifs. La situation du dispositif au regard des règles fiscales et sociales devenait problématique, tandis que le bilan en terme de créations d'emplois n'apparaissait pas satisfaisant.

Le ministère de la jeunesse et des sports a pris en 1998 des mesures afin de régulariser la situation du dispositif . Les relations entre les services déconcentrés du ministère et les associations " Profession Sport " ont été clarifiées, et les règles fiscales et sociales ont été précisées.

En 1998, les associations " Profession Sport " sont présentes dans 95 départements, et ont enregistré 13.675 mises à disposition de salariés correspondant à 2.236 emplois " équivalent temps plein ", soit une hausse de 6 % par rapport à 1997.

Ces emplois ont essentiellement un caractère saisonnier (seulement 10,3 % des mises à disposition donnent lieu à un emploi toute l'année), et sont généralement à temps partiel (72,4 % des mises à disposition correspondent à une durée de travail inférieure à un mi-temps).

Le monde associatif est le principal bénéficiaire de ces mises à disposition, puisqu'il représente 67 % des utilisateurs. Les services municipaux (11 %), les établissements scolaires, les comités d'entreprise et les groupements locaux d'employeurs constituent les principales autres catégories utilisatrices du dispositif " Profession Sport ".

Les dispositifs spécifiques mis en oeuvre par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de la création d'emplois ont dû être aménagés à la suite de la mise en oeuvre du dispositif emploi-jeunes, et leur bilan en terme de créations d'emplois apparaît globalement relativement décevant.

II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

A. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AU SERVICE DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION, ET DE L'INFORMATION DES JEUNES

1. Le développement de l'information des jeunes

Le réseau d'information jeunesse est composé de 32 centres d'information jeunesse (CIJ), qui animent dans chaque région un réseau de 224 bureaux d'information, 1.193 points d'information jeunesse et 29 bus-info. Ces structures accueillent en moyenne plus de 5 millions de jeunes par an, dont 54,1 % des demandes concernent l'emploi, et 33,6 %, les études.

En décembre 1998, le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) a ouvert son site national d'information, et de nombreux centres d'information jeunesse font de même afin d'offrir aux jeunes un accès gratuit au réseau internet. En effet, ces centres ont reçu une dotation d'équipement spécifique à cette fin en 1999, et l'équipement du réseau devrait se poursuivre en 2000.

Une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs a été inscrite dans le projet de budget pour 2000, afin d'adapter le réseau national d'information jeunesse.

Cette dotation devrait permettre la mise en place de 500 points " cyber-jeunes ", qui seront des espaces d'accueil offrant aux jeunes un accès gratuit à internet afin de les aider dans leurs recherches. Des kiosques information jeunesse animés par un animateur / emploi jeune devraient également être installés dans les lieux de passage. Ces structures seront équipées d'ordinateurs reliés à la base de données régionale, et devraient disposer, à terme, d'un accès à internet.

Une mesure nouvelle de 2,4 millions de francs sera consacrée à financer la formation des animateurs des points " cyber-jeunes " dans les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports.

L'amélioration de l'accès à l'information, et en particulier, concernant les droits, répond à une demande forte de la part des jeunes. En conséquence, un numéro de téléphone national unique sera également mis en place au début de l'année 2000 afin de permettre aux jeunes de joindre le centre d'information jeunesse le plus proche de leur domicile, et une synthèse du guide " droit des jeunes " sera diffusée gratuitement.

2. Les actions en faveur de l'insertion, de l'accès au sport et aux loisirs

L'action du ministère de la jeunesse et des sports s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dont l'article 140 dispose " L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté ". Plusieurs dispositifs ont donc été mis en place en 1999 pour faciliter l'accès des jeunes aux activités sportives et associatives, pour un coût global de 65 millions de francs.

Le " ticket sport " associe les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, les collectivités locales et les associations dans l'organisation d'activités sportives proposées aux jeunes qui ne partent pas en vacances. Pour 2000, 20 millions de francs seront consacrés à ces actions.

Le " Coupon sport " est une aide financière pour les familles à revenus modestes (celles-ci doivent percevoir l'allocation de rentrée scolaire), afin de réduire le coût d'adhésion à une association sportive agréée pour les jeunes de 10 à 18 ans. La distribution des coupons sports, d'une valeur unitaire de 100 francs, a suscité des demandes considérables, qui ont conduit le ministère de la jeunesse et des sports à redéployer 5,6 millions de francs au cours de l'année 1999. En 2000, une mesure nouvelle de 2 millions de francs doit permettre de mieux répondre aux besoins constatés sur le terrain.

	1998	1999*	2000*
Nombre de bénéficiaires du coupon sport	50.332	90.000	99.000
coût moyen par bénéficiaire du coupon sport	224	220	220
coût annuel total (en millions de francs)	11,27	19,80	21,78
* estimations

Le " Coupon loisirs " s'inscrit dans la même logique, et vise à favoriser l'accès des jeunes aux activités artistiques, culturelles et récréatives. La mise en oeuvre de cette opération s'est avérée cependant complexe, car l'offre d'activités de loisirs ne se limite pas aux structures associatives, mais concerne également le secteur commercial et les équipements municipaux. De plus, des aides sont d'ores et déjà versées par les collectivités et les caisses d'allocations familiales. En conséquence, le ministère a décidé d'intégrer la dotation de 20 millions de francs dans un fonds départemental en faveur des loisirs et des initiatives des jeunes, où les différents financeurs publics pourront coordonner leurs interventions.

3. La " Carte-jeunes "

La " Carte-jeunes " offre aux jeunes de moins de 26 ans des avantages en matière de culture, de loisirs, de sport, de voyages, d'information et d'achat. En 1997, plus de 3 millions de jeunes possèdent une carte dans plus de 25 pays européens. Les différentes cartes conçoivent leurs activités de manière autonome, mais les avantages sont offerts à tous les jeunes européens porteurs de " Carte-jeunes ".

Le ministère de a jeunesse et des sports reconnaît l'existence d'un décalage croissant entre les objectifs définis par le contrat de concession conclu en avril 1995 pour dix ans avec la société " Carte-jeunes SA ", son cahier des charges et les réalisations mises en oeuvre. Les moyens de la société concessionnaire sont en effet insuffisants pour dégager les moyens de fonctionnement et d'investissement indispensables à la conduite des projets.

Les partenariats conclus au cours des années précédentes fonctionnent néanmoins toujours, notamment avec le syndicat des transporteurs parisiens, pour la carte " Imagine R ", qui connaît un succès certain et constitue une réponse adaptée pour réduire le coût des transports pour les jeunes en région parisienne.

Une évaluation globale du dispositif " Carte-jeunes " est en cours afin de conduire à des propositions concrètes pour réviser le cadre de gestion en vigueur actuellement.

4. Les aides à la formation des jeunes

Les crédits consacrés à la formation progressent de 13,8 % dans le projet de budget pour 2000. Cette hausse traduit essentiellement la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de réduire le coût des formations.

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre les exclusions, une mesure de 20 millions de francs a été décidée en 1999 pour faciliter et démocratiser l'accès des jeunes de 16 à 26 ans au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Des bourses d'un montant de 2000 francs environ sont attribuées aux jeunes par les directions départementales de la jeunesse et des sports en fonction de critères de revenus.

Cette action a bénéficié d'une mesure nouvelle de 3 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000, afin de faire bénéficier davantage de jeunes de ce dispositif.

Un effort nouveau de 6 millions de francs sera également consacré à la mise en place de formations initiales des jeunes aux qualifications professionnelles du sport et de l'animation, afin de favoriser la gratuité de ces formations.

La Cour des comptes s'est préoccupée à plusieurs reprises de la gestion des actions de formation organisées par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans le cadre du service public régional de la formation. Les critiques formulées par la Cour portent sur la prise en charge des actions par des associations para-administratives, la reconduction des formations à l'identique d'un exercice à l'autre et une évaluation déficiente .

L'Inspection générale de la jeunesse et des sports confirme les critiques de la Cour des comptes puisqu'elle souligne, dans son rapport d'activité pour 1997-1998, " un fonctionnement institutionnel qui relève quelque peu de la fiction juridique ". Elle note que les services du ministère de la jeunesse et des sports sont, pour le plus grand nombre, " mobilisés sur des programmes de formation qui relèvent plus de la juxtaposition d'actions hétéroclites que d'une réelle politique de service public de formation qui serait prospective, cohérente, innovante, contributive à la consolidation des emplois existants comme à l'émergence et à la structuration d'emplois nouveaux, conséquence de l'évolution des pratiques et des besoins sociaux ".

Les différents rapports de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports reconnaissent :

- un cadre juridique et réglementaire défaillant

- des structures de fonctionnement mal définies

- des répartitions de compétences ambigües

- des dysfonctionnements, en contradiction notoire avec les règles du service public

Ces observations conduisent le ministère de la jeunesse et des sports à entreprendre dès cette année une rationalisation du réseau des établissements qui devrait permettre au ministère de disposer d'un centre d'éducation populaire et de sport par région, évitant ainsi le recours à des associations pour la gestion des programmes de formation.

L'organisation actuelle des formations et des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports présente l'aspect d'un ensemble complexe dont les principes directeurs sont de moins en moins lisibles. Une rénovation de l'architecture de ces formations a donc été engagée pour favoriser le développement de l'emploi, notamment dans la perspective de la pérennisation des emplois-jeunes, pour faciliter les évolutions professionnelles et la promotion sociale dans les métiers du sport et de l'animation, et pour adapter la filière de formation des métiers du sport et de l'animation à la demande sociale et aux réalités économiques.

Votre rapporteur considère qu' une remise à plat de l'ensemble des formations du ministère s'impose rapidement, étant donné la sévérité des observations formulées tant par la Cour des comptes que l'Inspection générale de la jeunesse et des sports.

Les crédits en faveur de la formation s'élèveront à 74 millions de francs en 2000, en hausse de 13,8 %.

5. Le renforcement du dialogue avec les jeunes

Le ministère de la jeunesse et des sports a développé des structures spécifiques pour promouvoir le dialogue avec les jeunes.

Le conseil permanent de la jeunesse créé le 31 janvier 1998, et présidé par la ministre de la jeunesse et des sports, a pour mission de formuler des avis et des propositions sur toutes les questions relatives à la jeunesse. Il se réunit quatre fois par an en séance plénière et est composé d'une centaine de jeunes âgés de 16 à 28 ans, représentants d'associations nationales et locales de jeunesse, de mouvements politiques et syndicaux de jeunesse et de personnalités qualifiées. Dans chaque département, un conseil départemental de la jeunesse placé auprès du préfet a été constitué selon les mêmes principes, pour permettre un dialogue permanent avec les services de l'Etat, les collectivités locales et l'ensemble des partenaires concernés par les questions de jeunesse.

Pour permettre le fonctionnement de ces instances, 3,5 millions de francs avaient été inscrits au budget de 1999. Une mesure nouvelle de 500.000 francs est prévue dans le projet de budget pour 2000 afin de renforcer les moyens de fonctionnement de ces conseils.

Une mesure nouvelle de 2 millions de francs est également prévue pour soutenir la création de conseils locaux de jeunes.

Un " festival de la citoyenneté " doit enfin être organisé au mois de mars 2000 dans l'ensemble du pays, sur le thème du rapport des jeunes avec les institutions. Ces manifestations bénéficieront d'une subvention de 4 millions de francs.

B. LA RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX

L'instruction interministérielle du 9 juillet 1998 relative à " l'aménagement des temps de travail et des activités de l'enfant " institue un nouveau contrat, le contrat éducatif local (CEL), fondé sur la coordination des moyens de l'Etat, et un partenariat avec les collectivités locales, les associations, et les institutions à vocation sociale. La mise en oeuvre des CEL s'effectue dans le cadre d'une concertation avec les ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la ville. L'élaboration du CEL doit conduire à un projet éducatif favorisant l'accès des enfants et des adolescents, et notamment les plus défavorisés d'entre eux, à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques en dehors des heures scolaires.

Afin de préserver la lisibilité de l'action de l'Etat auprès de ses partenaires, il a été demandé aux services départementaux d'adopter le principe d'une contractualisation unique pour soutenir la réalisation d'un projet éducatif en direction des enfants et des jeunes, en harmonisant les dénominations et les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés antérieurement. Le contrat éducatif local a donc vocation à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire "animations éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans le cadre des contrats de ville. Les contrat locaux éducatifs et sociaux (CLES) constituent l'appellation des deux lignes budgétaires qui permettent le financement des CEL et des contrats jeunesse et sports.

En 1999, plus de 1.000 contrats ont été signés, pour une population de plus de 1 million de jeunes.

Les contrats éducatifs locaux (CEL) bénéficieront de 264,5 millions de francs pour 2000, pour permettre aux enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Ces contrats seront dotés de 149,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 115 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et développement de la pratique sportive).

Le transfert de 28 millions de francs de la participation du ministère de la jeunesse et sports au Fonds d'intervention de la ville (FIV) masque l'augmentation importante des crédits des contrats éducatifs locaux, qui bénéficient d'une mesure nouvelle de 30 millions de francs. A structure constante, le total des deux chapitres s'élève donc à 292,5 millions de francs, en augmentation de 11,5 % par rapport à l'année 1999. Cette croissance des crédits permettra de financer les nouvelles vagues de CEL en janvier et en septembre 2000. Les demandes de moyens financiers supplémentaires apportés par l'Etat sont en effet importantes de la part des territoires fragilisés, notamment dans les 26 départements retenus dans le cadre du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, et dans lesquels une action éducative sur la tranche d'âge des 10-14 ans a été décidée. Des contrats éducatifs locaux seront également proposés dans le volet éducatif des contrats de ville ou d'agglomération.

Votre rapporteur souligne les avantages de cette simplification, qui permettra de rendre plus lisible la politique contractuelle du ministère de la jeunesse et des sports, et d'optimiser les moyens mis en oeuvre.

On notera que l'engagement du ministère de la jeunesse et des sports est multiplié par quatre dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-régions, et porté au total à 662 millions de francs (hors territoires d'outremer), soit près de 100 millions de francs par an. Cette somme représente 0,7 % du total des engagements de l'Etat au titre du premier volet de cette contractualisation, soit beaucoup plus que le poids du ministère dans le budget de l'Etat. Votre rapporteur se félicite de cette augmentation, qui traduit une reconnaissance du rôle du sport dans l'aménagement du territoire.

Le développement des moyens consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires doit être poursuivi. En effet, votre rapporteur rappelle que les rythmes scolaires français se caractérisent par :

- la journée la plus chargée (6 heures en moyenne) ;

- la durée de pause à midi la plus longue (2 heures en moyenne) ;

- le moins de journées de travail sur l'année (175 jours) ;

- le moins d'heures de classe par an (950 heures par an).

Le Comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires présidé par Jean-Paul Delevoye, a remis un rapport en septembre 1998, intitulé " Pour une approche globale du temps de l'enfant ". Ce comité recommande la poursuite et l'amplification de la démarche initiée à travers l'expérimentation des aménagements des rythmes scolaires. Il préconise une réduction du temps scolaire (prioritairement de la journée) et met en évidence l'importance et la transformation du temps périscolaire, temps de loisirs et temps social qui devrait permettre aux enfants de mieux s'intégrer dans une communauté. L'aménagement des rythmes scolaires devrait donc permettre de développer la pratique d'activités culturelles et sportives diversifiées.

Le coût de l'aménagement des rythmes scolaires constitue cependant un obstacle majeur à sa généralisation. Le coût moyen par enfant et par an pour une durée de 3 heures d'activités par semaine est de 1.350 francs, soit un coût annuel de 5,4 milliards de francs pour environ 4 millions d'enfants scolarisés en cycle élémentaire. Compte tenu du taux de prise en charge par l'Etat dans le financement des sites pilotes, la généralisation du dispositif à l'ensemble des élèves des écoles élémentaires représenterait un coût annuel de 1,8 milliard de francs dans le budget de l'Etat.

III. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE

Près de 70.000 associations sont créées chaque année, et le nombre total d'associations peut être évalué à 750.000 environ. Les associations sont fortement créatrices d'emplois, puisque le nombre de salariés temps plein sur ce secteur est de 803.000, soit 4,2 % du total de l'emploi salarié en France. La contre-valeur du travail bénévole est, quant à elle, estimée à 74 milliards de francs.

A. LES CARENCES DU DISPOSITIF D'AIDE AUX ASSOCIATIONS

Dans le domaine du sport, on recense 171.913 associations sportives, regroupant 13.779.830 licenciés. Dans le domaine de la jeunesse, il existe environ 500 associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées au niveau national, dont environ 200 bénéficient d'une convention avec le ministère de la jeunesse et des sports. Les aides accordées à ces associations dans le cadre des conventions d'objectifs triennales et annuelles sont fonction de l'intérêt des projets que présentent les associations et du rôle qu'elles jouent par rapport à la politique conduite par le ministère, dans le domaine de la jeunesse, des activités culturelles de loisirs, de la vie associative et de l'éducation populaire.

L'Inspection générale de la jeunesse et des sports souligne le manque de transparence et de rigueur dans la gestion financière de structures associatives qui bénéficient d'aides importantes de l'Etat . Elle met l'accent sur " la nécessité de définir, avec beaucoup plus de clarté, des clés et critères de répartition et d'attribution des aides publiques, dénonçant le caractère souvent formel des demandes de subventions et insistant sur la nécessité d'assainir les négociations contractuelles . ".

Elle rappelle également que les aides publiques " ne sauraient servir à assurer le fonctionnement courant des structures associatives ou à assister de manière permanente des associations ou fédérations dépourvues d'autonomie financière ".

B. DES MESURES NOUVELLES EN FAVEUR DU DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF

Le projet de loi de finances pour l'année 2000 comprend une augmentation de 5,5 millions de francs de l'aide apportées aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Une mesure nouvelle de 2 millions de francs permettra également de soutenir la création d'associations de petite taille.

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite relancer le rôle de l'éducation populaire en faveur de la citoyenneté. Une mesure nouvelle de 2 millions de francs devrait permettre de soutenir des rencontres locales de l'éducation populaire, afin de prolonger la rencontre nationale qui s'est tenue à la Sorbonne à la fin de l'année 1998.

Enfin, une réorganisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports décidée par un décret paru le 22 septembre 1999 conduit à la transformation de la direction de la jeunesse et de la vie associative en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cette nouvelle direction a pour mission de préparer, coordonner et évaluer la mise en oeuvre des politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle participe également à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de développement de la vie associative, et gère le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA).