CHAPITRE V
L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE
NATIONALE (IHEDN)
1. Le nouvel établissement public
Le
décret du 5 septembre 1997 a concrétisé les projets de
réforme de l'Institut qui visaient la redéfinition de ses
objectifs et l'instauration d'une autonomie de gestion clarifiant son
financement. Il a été érigé en établissement
public administratif (EPA) et doté d'un conseil d'administration de
17 membres, associant, outre le Parlement et les ministères
concernés, des personnalités qualifiées (militaires et
anciens auditeurs). Si le rattachement de l'Institut au Premier ministre est
confirmé puisqu'il est placé sous sa tutelle, celle-ci est
déléguée au Secrétaire général de la
défense nationale et la mission de coordination des enseignements de
défense du SGDN est réaffirmée.
Les missions antérieures de l'Institut, définies par le
décret de 1979, sont maintenues et il est aussi chargé, en
liaison avec le ministère responsable de l'enseignement
supérieur, de promouvoir les enseignements universitaires de
défense. Il dispose pour l'accomplissement de cette action de la Section
des enseignements et études de défense (SEED), ancienne Mission
pour l'enseignement et les études de défense (MEED), qui avait
déjà été déplacée du SGDN au sein de
l'IHEDN en 1996.
Le statut du nouvel EPA prévoit également que des conventions ad
hoc doivent être conclues pour préciser les mises à
disposition de personnels et les prestations en nature apportées par
l'Etat. D'ores et déjà, une convention cadre et trois conventions
spécifiques avec la Défense sont venues confirmer l'important
soutien que ce ministère fournit à l'Institut.
Maintenant doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière, l'IHEDN bénéficie, hormis la dotation annuelle
de l'Etat, de contributions des ministères et des employeurs, au titre
de la formation professionnelle pour ces derniers, correspondant à des
prestations fournies et de subventions venant de collectivités et
organismes. Ses recettes comprennent également les produits tirés
des travaux qu'il exécute et des publications qu'il édite.
2. Budget et moyens
Si
l'Institut dispose désormais d'une autonomie de gestion et si la
clarification de son financement est concrétisée, il ne
bénéficie pas pour autant d'une véritable autonomie
financière. En effet, pour 2000, sa dotation budgétaire ne
s'élèvera qu'à 9,6 millions de francs et il ne disposera
en propre que de huit emplois.
Dans le projet de budget de l'Institut pour 2000, les recettes concernant les
prestations de services fournies par l'Institut à des organismes divers
sont estimées à 2,1 millions de francs auxquels il faut
ajouter 0,3 million de francs de taxe d'apprentissage à laquelle il
est nouvellement éligible.
En réalité, le coût réel de l'IHEDN est beaucoup
plus élevé, en raison des mises à disposition de personnel
et des nombreuses prestations fournies désormais par conventions, telles
que les locaux de l'école militaire et leur entretien et les transports
d'auditeurs, principalement par le ministère de la défense.
Ainsi, dans les conventions déjà conclues, le coût de la
mise à disposition des locaux et le soutien aux infrastructures
s'élève à 9 millions de francs et celui des
prestations en nature à 4,1 millions de francs. Quant aux moyens en
personnel, leur coût est fixé à 17 millions de francs
pour ceux fournis par le ministère de la défense. Mais en tenant
compte des mises à disposition par d'autres administrations on peut
estimer approximativement à 20 millions de francs le coût du
personnel travaillant à l'IHEDN.
Au total, le coût budgétaire global de l'Institut s'établit
donc à 41 millions de francs, somme qu'il convient de comparer avec
ses 9,6 millions de francs de crédits budgétaires pour 2000.
Le tableau ci-après détaille, par catégories, le personnel
dont dispose réellement l'IHEDN en 1999 :
Il convient de préciser que si l'Institut bénéficiait de l'apport de 13 appelés du contingent en 1998, ils ne sont plus que 7 en 1999 et que la suppression du service militaire à l'horizon 2000 le privera de cette ressource.
3. Les activités en 1998 et 1999
La
mission de l'Institut étant de réunir les responsables de haut
niveau, en vue d'approfondir leurs connaissances et d'étudier en commun
les grands problèmes de défense, et de contribuer à
promouvoir les enseignements universitaires de défense,
le nombre
d'auditeurs et
surtout
de journées-auditeurs
est le meilleur
indicateur global de son activité.
Le tableau ci-dessous présente les activités de formation de
l'année scolaire 1998/1999.
L'évolution apparente du nombre total d'auditeurs et de
journées-auditeurs, qui passent respectivement de 3.562 à 2.469
et de 20.276 à 17.505 est due en fait pour moitié à un
phénomène de calendrier qui a reporté, en fin
d'année, le colloque annuel (octobre 1999), le forum des associations
(décembre 1999) et les séminaires des élus et, pour
l'autre moitié, à la non-reconduction en 1999 du
dîner-débat et de la journée d'étude IHEDN-SGDN et
à la décentralisation des séminaires IRA.
En revanche, le maintien à l'identique du nombre de jours de formation
confirme l'effort réalisé dès l'année
précédente.
Trois grands objectifs ont été poursuivis avec l'ambition de
faire de l'Institut le lieu où la réflexion stratégique
garde une place privilégiée :
- rénovation du lien entre la Défense et la Nation au moment
de la professionnalisation de nos armées ;
- renforcement des relations avec le monde enseignant, et plus
particulièrement avec les universités pour partager la
volonté de diffusion de la culture de défense ;
- ouverture confirmée vers l'international, avec effort vers les
pays européens, dans un environnement où la communication doit
prendre toute sa place.
Ainsi,
en matière de formation des maîtres
, outre la
parution de l'ouvrage " Comprendre la défense ", il a
été organisé, pour la première fois, un
séminaire qui a réuni, en octobre 1999, 60 formateurs des
IUFM. Ces initiatives accompagnent
la relance des
" trinômes
", qui regroupent dans chaque académie un
représentant de l'éducation nationale, un représentant du
ministère de la défense et un membre de l'association
régionale des anciens auditeurs. En effet, la loi portant réforme
du service national donne à de l'éducation nationale des
responsabilités nouvelles dans l'éducation à la
défense. Un chargé de mission, ancien chef de la MEED, a
d'ailleurs été adjoint au directeur de l'IHEDN pour coordonner
cette action.
Un premier groupe de recherches a été mis en place au printemps,
dont le thème est " l'Intelligence économique ".
Depuis le début de l'année, 30.000 fiches et
300 documents de l'Institut sont consultables sur Internet. Quant à
la 51
ème
session nationale, dont le thème
était " La France et l'Europe face au nouveau contexte
géostratégique " elle s'est déplacée en
Turkménistan et Ouzbékistan.
Enfin,
la recherche d'ouverture au plan international, et
plus
particulièrement
européen
, s'est traduite par
l'organisation d'un colloque international sur le thème " Influence
et puissance : quelles stratégies pour le XXI
ème
siècle ", le 22 octobre 1999.
4. Les perspectives pour 1999 et 2000
Cette
ouverture à l'international a conduit à admettre, pour la
première fois, à titre expérimental, des auditeurs
étrangers de nationalité européenne ou américaine
dans la 52
ème
session nationale.
Il sera également organisé en 2000 la IV
e
session
destinée aux pays d'Europe centrale, orientale et aux Etats baltes et la
XIV
e
session internationale africaine et malgache.
Enfin, les activités régionales " jeunes " et
" intelligence économique " seront poursuivies.