N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 37
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Rapporteur spécial
: M. Claude LISE
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
A.
DES CRÉDITS DONT LA LEGERE PROGRESSION EST CONSACREE A L'ABONDEMENT DE
LA CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
Le PLF 2000 enregistre une hausse de
3,31 %, soit 6,06 millions de
francs
, légèrement inférieure à celle
intervenue en 1999 (+ 3,78 %).
Si le PLF 99 mettait l'accent sur les moyens matériels et l'entretien du
Palais d'Iéna, cette année
l'essentiel des crédits
nouveaux seront affectés à la Caisse des retraites
des
anciens membres. Une part plus faible sera affectée aux
secrétariats des groupes.
L'année 2000 sera à cet égard atypique. Elle enregistrera,
en année pleine, les effets du
renouvellement des membres du CES
,
intervenu en septembre 1999.
79
des
99
conseillers non
renouvelés ont demandé la liquidation de leurs droits. Le nombre
des
pensions viagères
qui était de 431 en juillet
dernier va donc enregistrer une hausse de
18,32%.
Enfin, un crédit d'1,226 million de francs a été inscrit
afin d'achever la réforme entreprise en 1999. Il va permettre aux
secrétariats des groupes de recruter une deuxième
secrétaire.
B. APRÈS PLUSIEURS ANNEES DE FORTE PROGRESSION, LES CREDITS
AFFECTES AU MATERIEL ET AUX INVESTISSEMENTS BAISSENT DE FACON SENSIBLE.
Au cours des trois derniers exercices,
21 millions
de francs ont
été alloués au CES afin de rénover le Palais
d'Iéna, dont l'entretien avait un temps, été
négligé.
Les travaux les plus lourds ont pu être menés à bien au
cours des trois derniers exercices. L'accent a été mis sur
la
sécurité
(création d'un escalier de secours,
réfection du circuit électrique, désamiantage, etc...) et
l'amélioration des conditions de travail
(réfection des
bureaux) .
Dans le projet de loi de finances 2000, un plan de travaux plus modeste est
prévu ; il concerne la mise aux
normes "
sécurité incendie
" d'une partie
du Palais et la
réfection des façades
.
La modernisation des moyens informatiques s'achève. Après le
renouvellement du parc de matériel, le CES procède à
l'adaptation de ses logiciels. Son site
internet a été ouvert
le 1er juillet dernier
et des nouveaux standards, déterminés
en collaboration avec les Journaux Officiels, lui ont permis de
diffuser ses
rapports huit jours après leur adoption
.
C. UN BILAN DE MANDATURE EN RETRAIT PAR RAPPORT A LA PRÉCEDENTE,
CONTREBALANCE PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INTERNATIONALES
Au cours de la mandature qui s'achève, le Conseil économique et
social a adopté
100 avis et études, contre 112
au cours de
la précédente mandature. Il est particulièrement
regrettable de constater que les demandes gouvernementales ont chuté
de
35
au cours de la mandature 1989-1994 à seulement
18
entre 1994 et 1999.
Toutefois, grâce à sa
politique dynamique au plan
international
le CES a su encourager et assister de nombreux pays à
se doter de leurs propres conseils économiques et sociaux. Sa politique
est essentiellement dirigée vers les pays de l'est et l'Afrique. Dans
ces pays, la création d'une telle institution permet d'organiser le
dialogue démocratique permanent entre les acteurs économiques et
sociaux.
Au cours des trois dernières années au Bénin, en
Grèce, Guinée, Slovénie, Slovaquie et Roumanie, des
conseils ont vu le jour. D'autres pays tels que la Macédoine ou le
Monténégro réfléchissent à de telles
créations.
De fréquentes rencontres entre les différents Conseils ont lieu.
Elles se développent dans un cadre régional, à l'exemple
de l'Union africaine des Conseils économiques et sociaux
créée novembre 1994 ; ou bien encore des réunions
annuelles instaurées depuis 1995 par les CES du bassin
méditerranéen.
Enfin, en juillet dernier l'Association internationale des conseils
économiques et sociaux à vu le jour à Port Louis.