CHAPITRE PREMIER
UN BUDGET DE TRANSITION
A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
Au mois
de septembre 1999, il a été procédé au
renouvellement du Conseil économique et social. 99 nouveaux membres ont
été nommés au Palais d'Iéna et 132 ont
été reconduits dans leurs fonctions.
Ce renouvellement pèse sur le projet de budget 2000. En effet, la
quasi-totalité des nouveaux crédits accordés sont
affectés à la Caisse des retraites des anciens membres du Conseil
économique et social au détriment des autres chapitres
budgétaires.
Les crédits demandés pour 2000, au titre du Conseil
économique et social, s'élèvent à
189.214.764 francs, soit une augmentation de 3,31 % par rapport au
budget voté de 1999 (183,15 millions de francs).
B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
Les
crédits demandés en 2000 pour ce chapitre s'élèvent
à 125,75 millions de francs, soit une augmentation de 6,10 %
par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1999.
Ils sont destinés à financer l'augmentation des
rémunérations publiques intervenues l'an passé (1,014
million de francs), à poursuivre l'amélioration du fonctionnement
des secrétariats des groupes (1,226 million de francs) et pourvoir
aux besoins de la caisse des retraites
(4,987 millions de francs), conséquence financière
du renouvellement intervenu en septembre 1999.
Au total 7,23 millions de francs supplémentaires sont affectés
à ce chapitre qui constitue le poste de dépense le plus important
du budget.
2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
Les
crédits de ce chapitre sont en hausse de 0,77 million de francs
(soit + 1,62 %). Cette évolution modeste s'explique par les
mouvements suivants :
- 0,112 million de francs sont consacrés à la
transformation d'un emploi d'administrateur en emploi de sous-directeur , et au
repyramidage du corps des adjoints administratifs, conséquence de
l'accord salarial de la fonction publique. Cette dernière mesure
concerne trois emplois.
- 0,405 million de francs financeront les augmentations
générales de la fonction publique.
- 0,258 million de francs sont affectés au financement du
glissement vieillesse technicité (GVT).
3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
Les crédits consacrés au matériel et fonctionnement des services augmentent de 0,53 %, soit 0,059 million de francs, et se montent à 11,29 millions de francs ; ces crédits seront affectés à la poursuite et au développement de l'équipement informatique du CES.
4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
La
création, en 1997, d'un titre V au sein du budget du Conseil
économique et social a constitué une innovation dans un budget
qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.
Pour 2000, la demande de crédits s'élève à
4 millions de francs (en autorisations de programme comme en
crédits de paiement), soit une baisse de 33 ,33 % par rapport
à 1999.
Les travaux menés en 2000 viseront notamment à achever la mise
aux normes de sécurité du Palais.