CHAPITRE II
DES MOYENS STABLES
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1999
Pour les
chapitres 31-01, 31-11 et 34-01 qui portent sur les rémunérations
et les dépenses de fonctionnement courant, les taux de consommation sont
conformes aux prévisions d'exécution des dépenses.
Le taux de consommation des crédits (16,39 %) consacrés aux
investissements est en nette amélioration par rapport à celui
observé le 30 juin 1998 (1,45 %).
L'engagement des travaux reste, malgré cela, faible et ce pour deux
raisons.
La première réside dans le fait que les travaux sont soumis aux
règles des marchés publics et font donc l'objet d'appel d'offre.
A cela s'ajoute le fait que la maîtrise d'ouvrage est
déléguée ; ceci accroît les délais.
Enfin, la réalisation des travaux est concentrée dans le temps
sur la période estivale, au cours de laquelle le Conseil ne siège
pas afin de ne pas nuire au bon déroulement des séances.
La seconde relève des règles budgétaires. Depuis trois
ans, les autorisations de programme sont égales aux crédits de
paiements. Le manque de lisibilité budgétaire nuit à la
planification pluriannuelle des travaux d'entretien, et donc à leur
bonne organisation.
B. LES RESSOURCES HUMAINES INCHANGÉES
1. Evolution des effectifs de 1995 à 1999 et prévisions pour 2000
L'évolution des effectifs des diverses catégories de personnel au Conseil économique et social a été la suivante :
Les effectifs sont inchangés depuis trois ans et ne connaîtront pas d'évolution en 2000.
2. La présence de fonctionnaires détachés
Dix des
trente-deux postes d'agents titulaires de catégorie A
étaient occupés -au 1er juillet 1999- par des fonctionnaires
en position de détachement, sur des postes d'administrateurs et
d'attachés au Conseil économique et social :
· 1 administrateur civil détaché du ministère
de l'emploi et de la solidarité : Secrétaire
général du Conseil économique et social,
· 2 administrateurs civils détachés du
ministère de l'emploi et de la solidarité : chefs de service
au Conseil économique et social,
· 1 trésorier principal de première catégorie
détaché du ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie en tant que trésorier du Conseil économique et
social.
Les autres fonctionnaires de catégorie A en détachement au
Conseil sont :
·
3 administrateurs civils :
à 1 détaché du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie,
à 1 détaché du ministère de
l'intérieur,
à 1 détaché du ministère de l'emploi et de la
solidarité,
• 1 administrateur civil détaché du ministère
de l'agriculture et de la pêche a fait valoir ses droits à la
retraite le 1
er
juillet dernier, il sera remplacé le
1
er
décembre prochain par un administrateur
détaché du ministère de l'intérieur.
·
1 attaché principal :
à 1 détaché du ministère de l'agriculture et
de la pêche.
·
2 attachés principaux :
à 2 détachés du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie (dont un de l'INSEE),
• Un attaché principal détaché du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi
qu'un attaché principal détaché du ministère de
l'emploi et de la solidarité ont été, à leur
demande, intégrés dans le corps des attachés du Conseil.
3. L'évolution statutaire des personnels et les actions de formation
En 1999,
les agents de catégories A ont bénéficié, pour deux
d'entre eux, d'une transformation de l'emploi de directeur-adjoint en un emploi
de chef de service.
Il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2000, qu'un
administrateur bénéficie d'une transformation de son poste en un
emploi de sous-directeur.
Les agents de catégories B ont également
bénéficié d'une transformation d'emploi. Deux d'entre eux
sont passés du titre d'adjoint administratif à celui de
secrétaire administratif.
Au sein de la catégorie B, deux emplois d'adjoints administratifs ont
été transformés en poste de secrétaire
administratif. Ces postes ont donné lieu à un recrutement externe
au cours de l'année 1999. Ces agents ont été
recrutés pour leur bonne maîtrise des nouvelles technologies.
Enfin, le budget 2000 prévoit un repyramidage du corps des adjoints
administratifs, conformément au décret 98-1156 du 16
décembre 1998.
La formation professionnelle reste axée sur la maîtrise des
nouveaux logiciels bureautiques et l'usage d'internet.
4. La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social
La
caisse des retraites bénéficie, dans le projet de loi de finances
pour 2000, d'un accroissement de sa subvention de 4,987 millions de
francs. Cette forte hausse s'explique par l'accroissement du nombre des
pensionnés, lié au renouvellement intervenu en septembre 1999.
Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la
répartition. Seuls les membres du Conseil , au nombre de 231,
acquièrent des droits. Les membres de section (72 personnes) n'en
bénéficient pas.
Les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et
consignations et s'élevaient, le 1
er
juillet 1998, à
208 millions de francs.
Les dépenses pour l'année 1998 se sont élevées
à 47,29 millions de francs.
Compte tenu des 79 nouveaux retraités prévus pour l'an prochain,
ces dépenses devraient avoisiner 50 millions de francs.
La subvention d'équilibre évoluera donc comme
suit :
|
1997 |
13.607.499 |
|
1998 |
15.655.625 |
|
1999 (Estimation) |
18.000.000 |
Le
1
er
juillet 1999, la Caisse servait 641 pensions (viagères,
de réversion et d'orphelins) au 1
er
juillet 1999, dont le
montant moyen s'élevait à 6.238 francs par mois.
La pension moyenne d'un ancien membre s'élève à
6.900 francs. Ce montant varie en fonction du nombre de mandats qu'il a
effectués. En outre, les pensions ne sont versées qu'à
partir de 55 ans.
C. DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENT QUI MARQUENT LE PAS
1. Les travaux de rénovation
Longtemps délaissé, l'entretien du Palais
d'Iéna a bénéficié de dotations budgétaires
importantes au cours des trois dernières années. Ce sont au total
21 millions qui ont été affectés aux travaux de
sécurité urgents, et à l'amélioration des
conditions de travail des membres. Le circuit électrique a
été rénové, un escalier de secours, desservant les
salles du 3
ème
étage a été
créé. Divers travaux tels que le désamiantage,
l'aménagement des abords et des conditions d'accès ont
été menés.
Cette année, sous la contrainte budgétaire engendrée par
la forte augmentation de la subvention de la caisse des retraites, les
autorisations de programme comme les crédits de paiement enregistrent
une baisse d'un tiers (de 6 à 4 millions de francs). Cette enveloppe
sera consacrée à la mise en sécurité incendie du
2
ème
étage et à la réparation des
façades.
2. L'informatique
a) L'ouverture du site internet (www. conseil-économique-et-social.fr) conduit l'administration a repenser la gestion des données.
Le site
internet, hébergé par la société Ecritel, a ouvert
le 1
er
juillet 1999. Votre rapporteur s'en félicite
même si cette ouverture a été retardée par rapport
aux prévisions.
Une étude de redéploiement du réseau câblé
devrait débuter en 2000 pour s'achever en 20001. Elle prendra en compte
le besoin de la création d'un réseau intranet.
Actuellement, seuls quelques utilisateurs ont accès à l'internet,
certains bénéficient d'adresse e-mail.
Le site diffuse les avis, études et rapports en texte intégral
des douze derniers mois, en anglais et en français.
Des informations concernent les membres, le rôle et l'organisation du
conseil sont également consultables en ligne.
La création du site, dont la ligne éditoriale favorise le contenu
documentaire a entraîné la constitution d'une base de
donnée composée des notices bibliographiques des avis, rapports
et études depuis 1947. Les documents postérieurs au
1
er
janvier 1998 sont conservés en texte intégral.
L'informatisation du centre des ressources documentaires n'a pas abouti, comme
prévu, en fin d'année 1998. Elle devrait être effective en
2001, et prévue pour fonctionner sur le nouveau réseau.
b) L'informatique de gestion et les outils
Le
changement de logiciel de paye et de comptabilité a eu lieu dans les
délais prévus. Le choix s'est porté sur le progiciel de la
société SNEG.
L'ensemble de parc des ordinateurs a été remplacé et les
logiciels standards équipent désormais l'ensemble des postes.