EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 23 novembre 1999, sous la présidence
de M.
Alain Lambert, président, puis de M. Claude Belot,
vice-président, la commission a procédé à
l'examen
des
crédits
des
services
du
Premier
ministre
: IV.-
Plan
, sur le rapport de
M. Claude Haut,
rapporteur spécial
.
M. Claude Haut, rapporteur spécial,
a d'abord indiqué
que les crédits du Plan étaient en progression sensible de
4,2 % par rapport à 1999, avec un budget de 159,8 millions de
francs prévus pour 2000, contre 153,4 millions de francs
votés en 1999.
S'agissant des dépenses ordinaires, elles passent de 148,5 millions
de francs en 1999 à 155,2 millions de francs, soit une augmentation
significative de 4,5 %.
Il a rappelé que les crédits du titre III consacrés
aux moyens des services et qui constituent 63 % des dépenses
ordinaires, étaient en augmentation de 7 %. Cette revalorisation
substantielle est liée à la relance, à la fin de
l'année dernière, du dispositif d'évaluation des
politiques publiques. S'agissant des crédits du titre IV,
consacrés aux interventions publiques et qui constituent la
deuxième masse de budget, ils atteignent, en 2000, 54,9 millions de
francs et sont stables par rapport à 1999.
Puis, exposant les dépenses en capital, il a rappelé que seuls
les crédits du titre VI, destinés à la recherche en
socio-économie, figuraient au budget du Plan. Elles connaissent une
légère diminution de leurs crédits de paiement, de
230.000 francs mais bénéficient d'une importante
augmentation des autorisations de programme, à hauteur d'un million de
francs.
M. Claude Haut, rapporteur spécial,
a ensuite
présenté ses principales observations.
Il a tout d'abord indiqué qu'après plusieurs années
d'incertitude, une nouvelle impulsion avait été donnée au
Commissariat général du plan (CGP). En effet, par un
décret du 18 novembre 1998, le Gouvernement a décidé
de rénover la procédure d'évaluation des politiques
publiques. Dans cette optique, il a été mis fin aux fonctions du
conseil scientifique de l'évaluation et du comité
interministériel de l'évaluation (CIME) auxquels s'est
substitué le conseil national de l'évaluation (CNE). Celui-ci
installé, dès le mois de février 1999, comprendra
dorénavant des représentants des élus locaux. Dans le
cadre de cette nouvelle procédure, le CNE proposera un programme annuel
au Premier ministre et le Commissariat verra son rôle renforcé.
Enfin, les délais seront resserrés puisque l'évaluation ne
devra pas excéder un an.
Il a ensuite évoqué une autre mission du CGP, l'évaluation
des contrats de plan Etat-Régions (CPER), qui avait vu sa mise en oeuvre
critiquée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes. Il a
indiqué que, pour répondre à ces dysfonctionnements, la
circulaire du 9 décembre 1993 fixant les principes de cette mise en
oeuvre serait entièrement révisée. Elle prévoirait
notamment l'obligation d'entreprendre une évaluation à
mi-parcours pour la future génération de contrats de plan.
Il a ensuite décrit les nouveaux objectifs fixés à la
planification et rappelé que, par différentes décisions
prises courant 1998, le Gouvernement avait marqué sa volonté de
relancer la fonction d'éclaireur du Commissariat en lui demandant
d'explorer des stratégies alternatives de développement et de
clarifier les choix posés à la collectivité nationale.
Enfin, il a évoqué la réforme en cours du Conseil
supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC).
Au terme de cet exposé et après l'intervention de
Mme Janine Bardou, rapporteur pour avis du budget du Plan
pour la
commission des affaires économiques, la commission a
décidé de
proposer au Sénat d'adopter les
crédits du Plan pour 2000.