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25 novembre 1999 :
Budget - Plan
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 38 - Services du Premier ministre : IV. Plan
HAUT (Claude), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 38 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS - CHAPITRE II
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN - CHAPITRE III
LES ORGANISMES D'ÉTUDES- I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
- II. LES ORGANISMES
SUBVENTIONNÉS
- A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
- B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
- C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
- D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
- CHAPITRE IV
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - CHAPITRE V
LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS (CPER) - EXAMEN EN COMMISSION
