CHAPITRE III
LES ORGANISMES D'ÉTUDES
Parmi les six organismes d'études et de recherche liés au Commissariat général du Plan, deux d'entre eux lui sont rattachés et voient leurs crédits directement intégrés au budget du Plan, tandis que quatre autres bénéficient simplement de ses subventions qui constituent cependant l'essentiel de leurs budgets de fonctionnement.
I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
Le CSERC
a été créé par la loi quinquennale sur l'emploi et
la formation professionnelle du 20 décembre 1993, en
remplacement du CERC (Centre d'étude des revenus et des coûts).
Les crédits de cet organisme pour 2000 sont stables par rapport à
1999 puisqu'ils passent de 6,37 millions de francs à
6,41 millions de francs (soit + 0,6 %).
Le conseil est composé de neuf membres, dont le Commissaire au Plan qui
est membre de droit. Le conseil est assisté d'un rapporteur
général, de rapporteurs assistants, de documentalistes et d'un
secrétariat.
Au total, treize emplois figurent au budget du CSERC pour 2000.
Depuis sa création, le conseil a publié six rapports, dont le
dernier " Le SMIC, salaire minimum de croissance " a
été remis le 12 avril 1999 au Premier ministre, aux
présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, puis
transmis au Conseil économique et social avant sa publication, le
4 mai, à la Documentation française.
Lors du vote de la loi contre les exclusions du 9 juillet 1998, un
amendement, adopté en seconde lecture, avait prévu de transformer
le CSERC en un Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et de la
cohésion sociale (CERC). Le Conseil constitutionnel a
déclaré, dans sa décision du 29 juillet 1998,
cet article de loi non conforme à la Constitution. De ce fait, le
Conseil a poursuivi ses activités selon des modalités
inchangées dans l'attente d'une modification législative. Cette
réforme est en cours.
En effet, l'Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre
dernier, une proposition de loi n° 19 (1999-2000) qui tend à
remplacer l'actuel Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des
coûts par un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion
sociale (CERC).
Si cette proposition était définitivement adoptée, elle
mettrait en place un organisme reprenant des éléments qui ont
fait le succès de l'ancien CERC, tout en maintenant certains aspects du
nouveau CSERC, plus adapté au contexte actuel.
Le nouveau Conseil prendra en compte l'emploi, mais il n'aura pas de pouvoirs
de recommandation en la matière. Par ailleurs, sa composition serait
élargie à des personnalités représentatives de la
société civile et assurerait ainsi l'autonomie de cet organisme
dans la poursuite de ces travaux.
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
Créé par décret en mars 1978, le CEPII a
connu,
en 1998, plusieurs réorientations. Ses activités d'études
et de recherche ont été réorganisées en trois
pôles portant sur les domaines suivants : macro-économie
internationale, commerce international, économies émergentes et
en transition.
Le programme de travail du CEPII pour 1999, fixé au début de
l'année, a été consacré à la mise en place
de projets importants, notamment la construction du nouveau modèle
multinational du CEPII, le projet sur l'analyse des politiques de
libéralisation commerciale multilatérales et le projet de
compétitivité de la Chine.
Par ailleurs, plusieurs projets ont abouti ou sont en cours de
réalisation : un livre sur la crise économique
financière au Japon, une étude sur la flexibilité des
marchés du travail dans l'UEM, deux études en cours (l'une sur le
marché du travail aux Pays-Bas et l'autre sur l'impact sectoriel des
variations de change sur les industries).
Le CEPII disposera en 2000 d'un budget de 21,9 millions de francs, en
augmentation de 0,9 % par rapport à 1999 (21,7 millions de
francs) auquel s'ajouteront les ressources propres d'un montant de
650.000 francs, soit, au total, 22,5 millions de francs. Les
personnels du centre resteront stables par rapport à 1999, avec un
effectif de 46 personnes.
II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
Les
subventions aux quatre organismes subventionnés sont
détaillées dans le tableau ci-après :
La tendance à long terme semble être plutôt à la
baisse des crédits avec une stabilisation au cours des deux
dernières années.
Les subventions inscrites en faveur des organismes rattachés, dans le
PLF 2000, s'établissent à 54,9 millions de francs,
stables par rapport à 1999, conformément à la tendance
observée précédemment.
A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Après avoir augmenté de 0,9 % en 1999, la
subvention versée au CREDOC devrait progresser de 0,7 % en 2000,
passant de 5,50 millions à 5,54 millions de francs.
Mises à part les subventions reçues par l'Etat, la
comptabilité du CREDOC est de droit privé et ne fait donc pas
intervenir de ventilation par chapitre.
Il convient, par ailleurs, de préciser que les emplois au CREDOC sont de
droit privé. Au 31 mars 1999, le CREDOC disposait, pour mener
à bien ses travaux, d'un effectif total de 64 personnes, dont 45
à titre permanent. Parmi les travaux terminés en 1998 et
entamés au début 1999, citons l'enquête sur " les
conditions de vie et aspirations des Français " et l'étude
pour l'Observatoire de la consommation alimentaire.
Dans le cadre du contrat d'objectif Etat-CREDOC signé pour la
période 1994-1998, ce dernier est chargé de différentes
missions d'intérêt public, notamment la gestion du fonds de
connaissances relatif aux conditions de vie et aux modes de consommation des
Français et les travaux de recherche pour le traitement des
données dans les domaines d'activités du Centre.
Après les fortes diminutions enregistrées en 1996 et 1997, le
montant de la subvention de 1998 a retrouvé globalement le niveau de
1994 en francs courants. La part de la subvention dans le budget du CREDOC de
33 % en 1990 est tombée à 17 % en 1998. Le Conseil
scientifique attire l'attention sur les conséquences à terme de
cette évolution : " les contrats ne peuvent pas être
considérés comme des substituts au financement par la
subvention ".
Parallèlement, l'activité contractuelle est passée de
21 millions en 1994 à 26,1 millions de francs en 1998 (soit
24 % d'augmentation).
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
Constitué en 1968, le CEPREMAP avait pour vocation
initiale
de fournir au Commissariat général et aux partenaires du Plan des
outils d'aide à la décision. Il s'est affirmé
progressivement, sur le plan national et international, comme un centre de
recherche dans le domaine de la théorie économique et de ses
applications directes.
Le CEPREMAP emploie 34 personnes et son budget pour 2000 est stable par
rapport à l'année dernière.
Il s'établit à 7,71 millions de francs contre
7,65 millions de francs en 1999.
Sur ce budget, 75 % des subventions proviennent du Commissariat
général du Plan.
Depuis 1997, les activités du CEPREMAP ont porté sur six
domaines : les analyses micro-économiques des mécanismes
d'incitation et d'allocation, la macro-économie, les études du
marché du travail, l'analyse du changement institutionnel et social, les
politiques économiques et l'intégration internationale, et la
modélisation de nouveaux instruments mathématiques et
économétriques.
C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
Issue
d'un accord, conclu en 1982, par six organisations syndicales et les pouvoirs
publics, l'IRES résulte d'une volonté de pluralisme dans
l'analyse des phénomènes économiques et sociaux. La
fonction spécifique de l'IRES, définie par ses statuts, est de
répondre aux besoins de recherche exprimée par les organisations
syndicales. Selon les statuts de l'IRES, la subvention est divisée en
deux parts :
- deux tiers servent à financer les recherches
réalisées par chacune des organisations syndicales dans le cadre
d'un programme annuel approuvé par le Conseil d'administration ;
- un tiers contribue à financer le programme scientifique à
moyen terme réalisé par l'équipe permanente de chercheurs
et approuvé par le Conseil d'administration ; ce programme
répond à des priorités définies d'un commun accord
par l'ensemble des organisations.
L'année 1999 verra l'achèvement du deuxième programme
scientifique à moyen terme (1995-1999) et l'élaboration du
troisième programme. Pour réaliser ses objectifs, l'IRES a mis en
place trois groupes spécifiques sur l'emploi, le revenu salarial et la
représentation des salariés et accorde une importance croissante
aux projets transversaux portant sur les sujets suivants : mondialisation
financière et gestion du rapport salarial en France ;
réduction et réorganisation du temps de travail ;
problèmes de travail et des relations professionnelles :
comparaisons internationales.
Le budget prévisionnel de 20,16 millions de francs pour 2000 est en
légère régression (- 1,2 %) par rapport à
1999. En effet, le montant de la subvention, en budget voté,
s'établissait à 2,42 millions de francs l'année
dernière à la suite d'un abondement exceptionnel de
260.000 francs adopté lors de la discussion des crédits du
Plan à l'Assemblée nationale.
D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
La
subvention versée par l'Etat à la Fondation des sciences
politiques pour le compte de l'OFCE a été portée de
20,48 millions de francs en 1999 à 20,52 millions de francs en
2000. Elle constitue la quasi totalité des ressources de l'OFCE. La
quasi stagnation de la subvention versée depuis trois ans semble freiner
son développement et sa capacité à répondre aux
demandes qui s'avèrent être de plus en plus nombreuses, qu'il
s'agisse des assemblées parlementaires, du Conseil économique et
social ou des organisations internationales.
L'OFCE rémunère 47 personnes de façon permanente et
des collaborateurs exceptionnels.
En 1999, 10 économistes ont été
recrutés : six chargés d'études qui ont pris leurs
fonctions en cours d'année, un chargé d'études qui a
finalement pris ses fonctions en janvier 1999 et trois chercheurs
associés à temps partiel.
Depuis décembre 1997, l'OFCE a été restructuré en
deux départements : le département " Analyse et
prévision " et le département des études. Le premier
est chargé d'analyser les économies étrangères et
françaises, en utilisant notamment le modèle
" Mosaïque " de l'économie française et le
modèle " Mimosa " de l'économie mondiale. Le second
coordonne les travaux relatifs aux questions européennes et à
leur environnement international, avec les thèmes suivants :
fiscalité ; macro-économie de l'intégration
européenne ; épargne, investissement et balances courantes
dans le monde ; croissance et développement.
Outre la publication de la Lettre et de la Revue de l'OFCE, l'Observatoire a
publié cette année un rapport sur l'état de l'Union
européenne, un livre sur l'économie française en 1999 et a
notamment réalisé pour le Sénat, une étude sur la
concurrence fiscale en Europe.