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N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 41

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 (1999-2000).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

 La Monnaie de Paris s'efforce de figurer parmi les leaders du groupe des monnaies européennes, pour la frappe de l'euro.

Les investissements réalisés ou en cours de réalisation ont permis de tripler la capacité annuelle de production de l'Établissement monétaire de Pessac, de sorte qu'aujourd'hui, sur 5 milliards de pièces d'euro frappées en Europe, plus de la moitié sont françaises.

 Dans un contexte de concurrence vive, qui se traduit en particulier par une baisse des recettes commerciales -hors frappe- notamment à l'étranger, le maintien de l'équilibre budgétaire sans recours à la subvention de l'Etat mérite d'être souligné.

 La Monnaie doit maintenir une politique commerciale dynamique, faute de quoi les recettes, -au-delà d'un programme de frappe très exceptionnel- ne suffiront plus à contrebalancer l'impact négatif de certains secteurs de production, notamment le déficit structurel de l'Établissement parisien.

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