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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

Rappelant que le budget annexe des monnaies et médailles retraçait l'ensemble des actions et moyens attribués à l'hôtel des monnaies, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné la faible progression du budget pour 2000, en augmentation de 1 %, contrastant avec les fortes hausses des exercices précédents. Evoquant le volume de frappe d'euro, en progression de 7 %, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a précisé que le fléchissement des recettes liées à la frappe monétaire résultait de la baisse des prix de cession induite par des gains de productivité.

Mettant l'accent sur la médiocrité des performances, pour l'exercice 1999, des autres activités commerciales, exception faite du secteur des monnaies étrangères, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné le fait que, dans un contexte de vive concurrence, l'équilibre budgétaire ne pourrait être maintenu en 2000, sans recourir à la subvention de l'Etat, que par une stricte maîtrise des dépenses.

Après avoir indiqué que les dépenses de fonctionnement n'avaient progressé que de 1,3 %, le rapporteur spécial a expliqué cette modération par la réduction des crédits du chapitre achats, justifiée tant par le fléchissement des cours des métaux et la baisse des prix consentie par les façonniers de flans que par une politique de réduction volontaire des crédits d'achats destinés à l'établissement parisien.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a ensuite commenté les autres dépenses, notamment le poste impôts et taxes dont la forte augmentation, de l'ordre de 11,5 %, est directement liée à l'alourdissement de la taxe professionnelle de l'établissement monétaire de Pessac, dont la valeur locative des biens a considérablement augmenté du fait des investissements réalisés pour produire l'euro.

Après avoir indiqué que la masse salariale, toutes mesures confondues, ne progresserait que de 1,08 % en 2000, le rapporteur spécial a évoqué les craintes du personnel sur son avenir au-delà du programme de frappe exceptionnel d'euros.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné l'initiative pédagogique que constituait la réservation d'une enveloppe de 40 millions de francs en vue de la confection de kits de pièces euro destinées à familiariser les commerçants et les particuliers avec les nouvelles coupures et à accélérer leur mise en circulation.

Le rapporteur spécial a enfin motivé la réduction du volume d'investissements par la finalisation du lourd programme d'équipement qui s'est révélé nécessaire à la production de l'euro.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a conclu en soulignant l'effort soutenu de la Monnaie de Paris pour figurer, pour la frappe de l'euro, parmi les leaders du Groupe des Monnaies européennes, en précisant que, sur 5 milliards de pièces déjà frappées à l'heure actuelle dans l'Union, plus de la moitié sont des euros à face française. Elle a toutefois rappelé que la Monnaie de Paris devait impérativement maintenir une politique commerciale dynamique pour compenser l'impact négatif de certains secteurs de production, dont le déficit de l'établissement parisien.

Lors du débat qui s'est engagé, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, après avoir exposé à M. Joël Bourdin le statut du personnel de la Monnaie, a précisé que les effectifs réels, à hauteur de 910 toutes catégories confondues, évoluaient régulièrement en tenant compte des gains de productivité.

En réponse à M. François Trucy, qui s'inquiétait du devenir de la masse monétaire libellée en francs actuellement en circulation le rapporteur spécial a indiqué que la Monnaie de Paris fondrait les pièces démonétisées, ce qui se pratiquait déjà, à l'heure actuelle, pour les pièces en argent massif.

A la demande de M. René Ballayer, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a rappelé le mécanisme de fixation du prix de cession au Trésor et les critères permettant d'expliquer l'apparente incohérence entre les prix de cession des différentes coupures.

Répondant à M. Denis Badré, le rapporteur spécial a indiqué que le contingent d'euros déjà frappé par la Monnaie ne comportait pas de pièces fabriquées pour le compte de monnaies étrangères.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a en outre précisé que les "kits" de pièces euro seraient composés de pièces réelles, et non factices, le Conseil Eco-Fin informel de l'Union européenne du mois de septembre ayant décidé de permettre la vente de tels kits au cours de la dernière quinzaine du mois de décembre 2001.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles pour 2000.


Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles pour 2000.

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