III. LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
A. UN DÉSÉQUILIBRE QUI S'ACCROÎT
Les
crédits de rémunérations et de charges sociales augmentent
de 1 %. Ils représentent désormais plus de 80 % du titre III
et ils compriment de plus en plus les autres crédits.
Leur part relative dans le titre III évolue comme suit :
|
|
1990 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Crédits de rémunérations et charges sociales .................. |
|
|
|
|
|
Crédits de fonctionnement .. |
30 % |
22,4 % |
20,3 % |
19,9 % |
Ainsi,
à une réduction de 4,9 % des effectifs correspond une
augmentation de 1 % des crédits de rémunérations et de
charges sociales. Ce phénomène s'explique par le remplacement
d'une partie des appelés, à la solde réduite, par des
civils et des engagés mieux rémunérés. Ceux-ci
sont, en outre, largement bénéficiaires des mesures de
revalorisation des " basses rémunérations ". Il n'y a
guère de raison pour que cette évolution ne se poursuive pas
jusqu'en 2002.
A cette accentuation, en construction budgétaire, du poids des
crédits de rémunérations et de charges sociales, doivent
être ajoutées les ponctions exécutées à leur
profit, en cours d'année, sur le titre V. Elles sont la marque d'une
insuffisance des dotations initiales, au-delà des surcoûts
engendrés par les opérations extérieures. Le décret
d'avance du 21 août 1998, sur un montant total de 3,8 milliards de
francs, consacrait 2,8 milliards de francs aux rémunérations et
charges sociales. Par le même mécanisme, le décret d'avance
du 2 septembre 1999, a opéré un prélèvement de 4,05
milliards de francs sur le titre V au profit du titre III dont 1,250 milliard
de francs destiné aux rémunérations et charges sociales,
hors opérations extérieures.