Projet de loi de finances pour 2000 : Défense: dépenses ordinaires

DEUXIÈME PARTIE


LE PERSONNEL :


DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

Le passage d'une armée mixte à une armée professionnelle marque profondément la loi de programmation militaire puisqu'il se réalise sur toute sa durée, de 1997 à 2002. Les appelés sont progressivement et en partie remplacés par des militaires engagés, par du personnel civil et par des volontaires ; des postes de sous-officiers et quelques postes d'officiers sont en outre supprimés.

Le respect de l'échéancier qui figure à l'article 3 de la loi de programmation militaire est une des clés de voûte de la réussite de la professionnalisation. La situation réelle des effectifs rend celle-ci incertaine.

CHAPITRE PREMIER


LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 11 ans, les effectifs du ministère de la défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à 491 000, soit une réduction de près de 28 %.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format des armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002, le ministère de la défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991
719 805	821 123	712 656	703 791	699 746	699 460	694 059	685 791	679 248	670 137
1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2002
634 905	613 809	609 902	605 977	600 508	572 796	547 467	519 264	491 669	440 206

Pour 2000, la répartition des effectifs sera la suivante :

	Terre	Marine	Air	Gendar-merie	Services communs	Totaux
Militaires :
• Active .................... • Contingent ............. • Volontaires ............	122 285 44 197 2 858	44 473 4 579 439	60 535 5 428 510	79 962 7 403 7 300	12 754 868 144	320 009 62 475 11 251
Total militaires : .......	169 340	49 491	66 473	94 665	13 766	393 735
Civils .........................	30 764	9 573	5 507	1 868	30 557	78 269
Comptes de com-merce (militaires et civils) .........................	-	-	-	-	-	19 665
TOTAL GÉNÉRAL	-	-	-	-	-	491 669

ÉCARTS ENTRE LA LOI DE FINANCES 2000
ET LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

(Hors comptes de commerce)

	Évolution 1999/2000 de la loi de programmation	Évolution LFI 1999/2000	Écart
Officiers .......................	- 72	- 259	- 187
Sous-officiers ...............	- 3 608	- 4 503	- 895
Militaires du rang .........	+ 7 963	+ 8 313	+ 350
Appelés et volontaires ..	- 28 919	- 29 769	- 850
Civils ............................	+ 2 035	- 377	- 2 412
TOTAL ..............	- 22 601	- 26 595	- 3 994

Le projet de loi de finances pour 2000 accentue ainsi de plus de 17 % la réduction d'effectifs prévue par la loi de programmation militaire.

Les principales évolutions par armées et par catégories de personnel figurent dans les tableaux suivants.

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 419 953 à 393 735. Le solde net s'établit à - 26 218.

Cette diminution des effectifs frappera principalement les trois armées : l'armée de terre (- 17 404), la marine (- 4 133) et l'armée de l'air
(- 4 329).

A l'inverse, la gendarmerie verra ses effectifs augmenter de 491 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :

	Terre	Marine	Air	Gendar-merie	DGA	Autres	Total
Militaires :	- 17 404	- 4 133	- 4 329	+ 491	- 236	- 607	- 26 218
• Officiers ..............	- 308	- 23	- 71	+ 230	- 86	- 1	- 259
• Sous-officiers ......	- 1 132	- 1 042	- 1 302	- 966	-	- 61	- 4 503
• Militaires du rang	+ 5 872	+ 212	+ 2 104	-	-	+ 125	+ 8 313
• Appelés ...............	- 23 333	- 3 579	- 5 359	- 3 073	- 200	- 725	- 36 269
• Volontaires ..........	+ 1 497	+ 299	+ 299	+ 4 300	+ 50	+ 55	+ 6 500

A la diminution du nombre des appelés, sur toute la période de la programmation et du nombre de sous-officiers, c'est-à-dire de leur encadrement, doit répondre une augmentation du nombre de militaires du rang d'active. Il s'agit donc d'un mouvement " en biseau " dont dépend le maintien des capacités opérationnelles de nos armées. Toute diminution plus rapide que prévue du nombre des appelés devrait donc être compensée par une augmentation corrélative de celui des militaires du rang engagés.

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'OFFICIERS, DE SOUS-OFFICIERS ET D'APPELÉS

Pour les officiers , en 2000, seule la gendarmerie (+ 230) bénéficiera d'un accroissement de son effectif ; il s'agit là de la poursuite du plan de requalification. L'armée de terre (- 308), la marine (- 23), l'armée de l'air
(- 71) et la délégation générale pour l'armement (- 86) supporteront l'essentiel des réductions d'effectif d'officiers.

Pour les sous-officiers , l'effectif subira une réduction de 4 503, essentiellement dans l'armée de terre (- 1 132), la marine (- 1 042), l'armée de l'air (- 1 302) et la gendarmerie (- 966).

Pour les appelés , l'effectif va passer de 98 766 à 62 475 soit une accélération de près de 8,5 points de leur taux de réduction par rapport à 1999 (1999/1998 : - 28,27 % ; 2000-1999 : - 36,74 %).