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CHAPITRE V :

LES ARTICLES RATTACHÉS

I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS

L'article 45 récapitule les services votés relatifs aux opérations définitives des comptes d'affectation spéciale qui, en 2000, s'élèveraient à 19.345.619.600 francs. Votre rapporteur est en attente d'une réponse du gouvernement sur les conséquences des votes proposés par ailleurs et vous suggère de prévoir l'adoption d'un amendement de pure conséquence s'il s'avérait nécessaire.

L'article 46 concerne les mesures nouvelles relatives aux opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, qui se monteraient à 25.557.570.000 francs. Votre rapporteur ne disposant pas de l'article voté à l'Assemblée nationale, vous fait la même suggestion que ci-dessus.

L'article 48 concerne les services votés relatifs aux opérations à caractère temporaire des comptes. Votre rapporteur vous en propose l'adoption.

L'article 49 concerne les mesures nouvelles relatives aux comptes de prêts. Votre rapporteur vous en propose l'adoption.

L'article 50 est relatif aux mesures nouvelles concernant des comptes de commerce. Votre rapporteur vous en propose l'adoption.

II. LES AUTRES ARTICLES

L'article 44 prévoit la clôture du FSH, FFN, du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, du Fonds national du livre et du FARIF.

Les amendements de suppression du II et III de l'article 30 de première partie portant, le premier, affectation directe des redevances actuellement versées au Fonds national du livre au Centre national du livre, le second, affectation directe d'une fraction plafonnée de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage à la région Ile-de-France, conduisent à recommander l'adoption d'un amendement de conséquence rétablissant le Fonds national du livre et le FARIF.

L'article 47 comporte une modification du compte de commerce n° 904-06 " Opérations commerciales des domaines ". Il s'agit d'une amélioration du dispositif comptable que votre rapporteur vous propose d'adopter.

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