Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

JOURNAUX OFFICIELS

Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD

I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

A. EVOLUTION GLOBALE

Le projet de budget annexe des Journaux officiels atteint, en recettes et en dépenses nettes, 1,221 milliard de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Il est en progression de 13,14 % par rapport au budget voté en 1999 (1,080 milliard de francs). L'excédent d'exploitation prévisionnel devrait atteindre 247 millions de francs.

Globalement, l'augmentation des crédits destinés aux dépenses d'exploitation (+3,62%) est quatre fois moindre que celle des recettes (+ 13 %).

Le fonds de roulement augmentera de 20,78 millions de francs l'an prochain (14,7 millions de francs en 1999).

B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000

1. Les recettes prévisionnelles

LES RECETTES D'EXPLOITATION (millions de francs)
	Budget voté 1999	Projet Budget 2000	Evolution en %
Ventes au numéro	38,00	38,00	0,00
Abonnements	56,00	50,00	-10,71
Annonces	884,00	1048,00	18,55
Travaux	28,00	20,00	-28,57
Bases de données	22,00	10,00	-54,55
Autres	42,00	44,90	6,90
Autres produits de gestion courante	5,00	5,00	0
Produits exceptionnels	5,00	6,00	20,00
TOTAL	1080,00	1221,90	13,14

Les recettes des Journaux officiels connaîtront une importante progression, passant de 1,080 milliard de francs en 1999, à 1,221 milliard de francs de recettes prévues en 1999.

L'augmentation prévisible totale des recettes s'élève à plus de 13 %. Cette prévision semble plus que prudente.

Cette hausse, comparable à celle des années précédentes, s'explique par la très forte croissance des recettes liées aux annonces légales et obligatoires du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), du Bulletin officiel des annonces légales et obligatoires (BALO),du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), et des Associations.

Les recettes tirées du BOAMP, représentent à elles seules près d'un tiers de l'ensemble. La croissance en volume des recettes est estimée à un peu moins de 25 % en 1999 et 6% supplémentaires pour 2000.

L'augmentation des recettes tirées des annonces légales permet de compenser la stagnation des recettes constatées sur les ventes au numéro des différentes publications (38 millions de francs attendus en 2000, chiffre identique à celui de 1999).

La réforme de ligne éditoriale du BOAMP (trois éditions ciblées ont remplacé l'édition générale) contribue au net recul des abonnements (près de 11%). A l'avenir il est probable que les ventes au numéro et les abonnements, subiront la concurrence de la diffusion gratuite du site Légifrance.