II - ENVIRONNEMENT
Rapporteur spécial : M. Philippe
ADNOT
Introduction : Une augmentation spectaculaire des
crédits pour une logique de pouvoir au détriment d'une logique
d'action.
Pour 2000, le ministère de l'Environnement connaît une
augmentation spectaculaire de ses crédits de 8,6 %. Cette
évolution pourrait être favorable s'il s'agissait avant tout de
mettre en place de nouvelles actions en faveur de l'environnement. En
réalité, cette augmentation sert à créer une
armature administrative qui se traduit par des dépenses de
fonctionnement en très forte hausse. Le pouvoir du ministère de
l'Environnement s'en trouve renforcé sans que les crédits
supplémentaires soient intégralement affectés à des
actions répondant pleinement aux attentes des citoyens.
I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2000
Les crédits consacrés par le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement à l'environnement s'élèvent pour 2000 à 4,3 milliards de francs . Ce budget représente environ 0,3 % du budget civil de l'Etat. Cette part a triplé depuis 1993. Ces crédits sont en progression de 8,6 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement (et de 5,9 % en autorisations de programmes) par rapport à 1999 19( * ) , alors qu'en application du pacte de stabilité européen, les dépenses globales de l'Etat n'augmentent pas en moyenne de plus 0,9 %.
A. UN BUDGET EN EXPANSION SPECTACULAIRE
1. Une évolution spectaculaire des crédits depuis 1993
Le
budget de l'Environnement a plus que doublé en huit ans. Entre 1993 et
1998, il a augmenté de 18 % et cette augmentation est de 126 % sur les
trois dernières années. On observe donc une
accélération de la montée en puissance du ministère
de l'Environnement depuis trois ans. Celle-ci correspond notamment à la
réforme de la taxe générale sur les activités
polluantes qui a entraîné en 1999 un doublement des crédits
du ministère.
Schématiquement, si l'on exclut l'impact de la TGAP, on observe que le
budget de l'environnement passe de 1,8 milliard de francs en 1998, à 2,2
milliard en 1999 et à 2,4 en 2000, soit une augmentation à
périmètre constant d'environ 30 % sur deux ans.
Evolution des crédits de l'environnement et de leur
part
dans le budget général
de l'Etat depuis 1993 (y compris impact
de la TGAP)
(en millions de francs)
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Crédits LFI |
1 614 |
1 653 |
1 756 |
1 758 |
1 868 |
1 899 |
3 956 |
4 297 |
|
Evolution |
10,6% |
2,4% |
6,3% |
0,1% |
6,3% |
1,6% |
108,3% |
8,6 % |
|
Crédits ouverts |
1 510 |
1 688 |
1 681 |
1 759 |
1 775 |
1 881 |
- |
- |
|
Evolution |
15,5% |
11,8% |
-0,4% |
4,6% |
0,9% |
6,0% |
- |
- |
|
Crédits à structure constante |
1 563 |
1 653 |
1 757 |
1 758 |
1 869 |
1 886 |
3 957 |
4 298 |
|
Evolution |
8,6% |
5,8% |
6,3% |
0,1% |
6,3% |
0,9% |
109,8% |
8,6% |
|
Environnement / budget de l'Etat |
0,13 % |
0,13 % |
0,14 % |
0,14 % |
0,14 % |
0,14 % |
0,28 % |
0,30 % |
Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement