Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Sommaire Suite

N° 289

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 2000

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur :

- le projet de loi autorisant l'approbation de la
convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de la
convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de la
convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay,

Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.



Voir les numéros :

Sénat : 217, 219 et 220 (1999-2000).

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi de trois projets de loi autorisant l'approbation des conventions d'entraide judiciaire en matière pénale, d'extradition et sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Paraguay, signées à Assomption le 16 mars 1997.

Ces conventions permettront de compléter le corpus d'accords bilatéraux conclus avec le Paraguay en matière commerciale (accord commercial du 11 septembre 1956 et convention sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements du 30 novembre 1978) et en matière de coopération culturelle et technique (accord du 10 décembre 1963).

Elles permettront également d'établir un cadre de référence dans les relations judiciaires entre la France et le Paraguay. Les deux pays n'étaient, en effet, liés par aucune convention d'entraide judiciaire en matière pénale, d'extradition ou encore de transfèrement des personnes.

La France avait exprimé le souhait, dès 1991, de conclure des conventions d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Paraguay sur la base des conventions européennes déjà conclues en la matière. Ce n'est qu'en 1995, puis en octobre 1996 que les négociations décisives ont eu lieu et se sont étendues, à la demande du Paraguay, à la discussion d'une convention de transfèrement des personnes condamnées. Ces trois conventions ont été signées lors de la visite du Président de la République au Paraguay en 1997.

Votre rapporteur évoquera brièvement la situation politique et économique du Paraguay ainsi que les relations franco-paraguayenne avant de détailler le contenu des trois conventions.

I. LE NOUVEAU CONTEXTE DES RELATIONS FRANCO-PARAGUAYENNES

A. TRANSITION VERS LA DÉMOCRATIE ET STABILISATION POLITIQUE

L'histoire contemporaine du Paraguay a été profondément marquée par la longue période de dictature, de 1954 à 1989, exercée par le Général Stroessner. Ce dernier s'appuyait, notamment, sur le parti Colorado, sur l'armée, et derrière une façade constitutionnelle, sur un régime juridique d'exception.

La dictature prit fin par le coup d'Etat du 2 février 1989 mené par le général Rodriguez. Ce dernier initia une politique de libéralisation économique et de démocratisation, les médias non officiels et les partis politiques furent autorisés. Une élection présidentielle fut organisée en mai 1989 permettant l'élection du général Rodriguez à la Présidence de la République. Après des élections municipales tenues en mai 1991, une assemblée constituante fut élue en décembre 1991, composée de 128 membres, qui rédigea la nouvelle Constitution promulguée le 21 juin 1992.

1. La Constitution du 21 juin 1992

La Constitution démocratique de 1992 établit un régime présidentiel.

Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, élu tous les cinq ans au suffrage universel à un tour. Son mandat n'est pas immédiatement renouvelable. Il nomme les ministres et dirige le gouvernement.

Le pouvoir législatif est exercé par un congrès bicaméral composé d'un Sénat de 45 membres et d'une Chambre des députés de 80 membres. Ces deux assemblées sont élues tous les cinq ans, en même temps que le Président de la République, sur une base départementale pour les députés et nationale pour les sénateurs.

Le pouvoir judiciaire est incarné par la Cour suprême dont les neuf membres sont élus pour cinq ans par le Sénat, et, en cas de réélection, inamovibles jusqu'à l'âge de 75 ans. Véritable Cour suprême à l'américaine, la Cour paraguayenne dispose des pouvoirs dévolus en France au Conseil constitutionnel, à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. En outre, sur proposition d'un Conseil supérieur de la magistrature, créé en 1994, elle nomme les magistrats du siège et du parquet.

La Constitution crée également un " défenseur du peuple " équivalant du Médiateur de la République en France.

2. Vers la stabilisation de la situation politique

Elu en 1993, le premier Président civil du Paraguay depuis 39 ans, M. Juan Carlos Wasmosy, poursuivit et approfondit la politique de démocratisation engagée par le général Rodriguez. Son mandat fut marqué par d'importantes réformes. De 1994 à 1996, il réforma la justice en créant un Conseil supérieur de la magistrature, en renouvelant les juges de la Cour suprême et en mettant en place un tribunal électoral. Il amorça la dépolitisation de l'armée en imposant aux militaires un devoir de réserve politique et en brisant le lien qui les liait au parti Colorado. Il fit également voter des lois contre la corruption et le trafic de drogue. Il permit un réel essor de l'exercice des libertés publiques.

Pourtant, la démocratisation du pays a connu, en 1996, puis en 1999, d'importants soubresauts. Ces deux années furent marquées par une tentative de coup d'Etat militaire du général Oviedo, en avril 1996, puis, après l'élection présidentielle de 1998 remportée par M. Raul Cubas, par l'assassinat du Vice-Président Argaña le 23 mars 1999. Cet événement et les importantes manifestations qui s'en suivirent entraînèrent la démission et l'exil du Président Cubas.

Le Président du Sénat, M. Gonzalez Macchi, devint alors Président de la République par intérim et constitua un nouveau gouvernement associant des membres de l'opposition (le Parti libéral radical authentique - PLRA - et le Parti encuentro nacional - PEN). Le Président Macchi devrait, selon une décision de la Cour suprême, achever le mandat du Président Cubas et donc rester au pourvoir jusqu'en 2003. Un nouveau vice-président devrait être élu en août 2000.

La situation politique paraît en voie de stabilisation et devrait permettre d'engager des réformes économiques et sociales.

B. LA DÉLICATE SORTIE DE CRISE DE L'ÉCONOMIE PARAGUAYENNE

L'économie paraguayenne a été fragilisée par l'instabilité politique et les chocs extérieurs. Après une conjoncture difficile, l'amélioration des perspectives économiques devrait permettre la mise en oeuvre de réformes structurelles favorisant une croissance à long terme.

1. Une conjoncture défavorable

Le Paraguay, comme l'ensemble de l'Amérique latine, a subi une conjoncture particulièrement mauvaise depuis 1997 avec la succession des crises financières asiatique en 1997, russe en 1998 et surtout brésilienne en 1999. Cette dernière a tout particulièrement touché le Paraguay, membre du Mercosur, et dont le Brésil est le principal partenaire commercial. Ce pays représente 37 % des exportations et 26 % des importations paraguayennes. La dévaluation du real et la hausse unilatérale du tarif douanier extérieur commun du Mercosur (TEC) ont donc été très mal ressenties au Paraguay. Le Mercosur dans son ensemble représente 52 % de ses exportations et 42 % de ses importations tandis que les Etats-Unis, troisième partenaire économique du Paraguay, représentent 7 % des exportations et 11 % des importations. L'influence extérieure a donc été largement négative sur l'économie paraguayenne et les liens avec des zones en forte croissance, comme les Etats-Unis, n'ont pas suffi à compenser la crise dans le Mercosur.

A ces chocs économiques extérieurs, se sont ajoutés les effets climatiques dus à " El Niño ". Au Paraguay, ce brusque changement climatique s'est traduit par une grande sécheresse qui a frappé le secteur agricole. Or, celui-ci est l'une des principales richesses du pays. L'agriculture et le secteur agroalimentaire représentent 60 % de l'emploi, 40 % du PIB et 95 % des exportations. Le Paraguay exporte essentiellement du coton, dont il est le 7e producteur mondial, et du soja.

La conjoncture s'est donc fortement dégradée en 1998 avec une évolution négative du PIB de - 0,5 % après deux années plus favorables (+ 1,3 % en 1996 et + 2,6 % en 1997). En 1999, la croissance est redevenue légèrement positive avec + 0,5 %. Toutefois, le déficit public a fortement augmenté, atteignant 4,5 % du PIB. Le taux de chômage dépasse 15 % en 1999 et le sous-emploi toucherait 20 % de la population active. L'inflation est modérée, + 4,6 % en 1999, après une forte augmentation en 1998 (+ 14,6 %) du fait d'une dévaluation de plus de 20 % du guarani par rapport au dollar. Ce ralentissement de l'inflation est surtout le reflet de la faiblesse de l'activité économique, la dépréciation de la monnaie nationale se poursuivant en 1999 (- 16,8 %).

Selon les prévisions de la Banque interaméricaine de développement (BID), les perspectives économiques de la zone devraient nettement s'améliorer en 2000. Celle-ci prévoit une croissance de 3 %, voire de 4 % en moyenne pour les 28 pays de la zone après seulement 0,3 % en moyenne en 1999.

2. La nécessaire mise en oeuvre de réformes structurelles

Dès 1993, le Président Wasmosy, suivant une politique libérale et d'ouverture internationale, a souhaité entamer un programme de réformes. Il a mis en place un programme de petites privatisations. La compagnie aérienne Lapsa a été privatisée et rachetée par la compagnie brésilienne TAM. Le nouveau gouvernement devrait privatiser les compagnies des eaux Corposana et des télécommunications Antelco.

Par ailleurs, grâce à un crédit taïwanais de 395 millions de dollars obtenu par le gouvernement du Président Macchi, un programme de construction routière et de distribution gratuite de semences aux producteurs de coton devrait permettre une relance de l'économie.

L'enjeu essentiel reste le " développement humain " du Paraguay. Il n'est classé qu'au 84e rang dans le dernier rapport du PNUD. L'Etat devra faire un effort important dans le domaine social où il n'investit que 45 dollars par habitant et par an, contre 85 au Brésil et 322 en Argentine. De ce fait l'analphabétisme fonctionnel toucherait près de 60 % de la population, malgré une scolarisation élémentaire élevée (96 % des jeunes de 7 à 12 ans). Les infrastructures publiques sont également trop peu développées. Par exemple, guère plus d'un tiers des Paraguayens est relié au réseau public d'eau potable. De même, le système public de protection sociale ne couvre que 20 % de la population.

La Banque interaméricaine de développement s'est engagée pour un montant de 435 millions de dollars dans des programmes destinés à améliorer la distribution de l'eau, le système de santé et la modernisation des infrastructures. D'autres organismes internationaux, comme l'Unicef ou le PNUD, seraient à même d'intervenir au Paraguay pour soutenir et cofinancer des projets initiés localement.

C. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET LES RELATIONS AVEC LA FRANCE ET L'EUROPE

La politique extérieure du Paraguay est marquée par une volonté d'ouverture et de coopération, aussi bien avec ses partenaires régionaux qu'avec ses partenaires européens dans la continuité du processus de transition interne.

1. Une volonté d'insertion régionale

Cette volonté s'est manifestée, en dehors du Mercosur, par la normalisation des relations avec la Bolivie, rival traditionnel du Paraguay depuis la " guerre du Chaco " (1932 à 1935). Cette guerre avait permis au Paraguay de reconquérir ce territoire au prix d'un très grand nombre de victimes.

Par ailleurs, le Paraguay est très impliqué dans la construction d'une unité régionale dans le " Cône Sud ". Le Paraguay est partisan d'une conception supranationale du Mercosur et souhaite développer, à l'instar de l'Union européenne, des formes de solidarités financières favorisant le développement des zones les plus en retard. De même, le Président Wasmosy avait proposé en 1996, après le coup d'Etat manqué du général Oviedo, d'introduire une " clause démocratique " au sein du Mercosur pour conforter la stabilité de la région.

Depuis quelques années, les tensions avec les partenaires du Mercosur se sont accrues. Des contentieux financiers opposent le Paraguay à l'Argentine, à propos du barrage de Yacyreta, et au Brésil, à propos de celui d'Itaipu. Un différend économique l'oppose au Brésil, ce dernier ayant unilatéralement relevé le tarif douanier commun du Mercosur, en dévaluant le real et en maintenant des obstacles non tarifaires aux exportations. A ces différends économiques s'ajoutent des litiges plus politiques. Les trois partenaires du Paraguay dans le Mercosur -Argentine, Brésil, Uruguay- ont respectivement donné l'asile au général Oviedo, au Président Cubas Rau et à l'ancien ministre de la défense. L'Argentine et l'Uruguay ont jusqu'à présent refusé de les extrader vers le Paraguay, provoquant un regain de tension entre les capitales et la démission du ministre paraguayen des affaires étrangères. Les récentes élections en Argentine et en Uruguay devraient favoriser une détente des relations bilatérales.

Le Président Macchi s'efforce par ailleurs de promouvoir la nouvelle réalité politique de son pays pour y attirer les investissements étrangers, européens et français notamment, nécessaires à son développement économique.

2. Le développement des relations avec l'Union européenne

Les relations entre l'Union européenne et le Paraguay sont régies par un accord bilatéral de coopération du 3 février 1992. Le Paraguay, en tant que membre du Mercosur, est également partie à l'accord interrégional entre l'Union européenne et le Mercosur signé en décembre 1995.

L'aide européenne était restée faible durant toute la période de la dictature et n'a atteint son niveau actuel qu'après le retour à la démocratie et la signature de l'accord de coopération. Aujourd'hui l'Union européenne est le premier pourvoyeur d'aides au Paraguay avec environ 70 millions d'euros.

L'aide européenne touche de nombreux secteurs. Elle cherche à appuyer la transition vers la démocratie et la modernisation de l'Etat en finançant des programmes au profit du Parlement (1,8 million d'euros), de la Cour de justice (0,5 million d'euros) ou de l'ensemble des institutions (6 millions d'euros). L'aide européenne a également pour objectif de favoriser le développement économique et social du Paraguay par la promotion du rôle des femmes (8,2 millions d'euros), le soutien des mineurs en grande difficulté (10 millions d'euros), par des aides à l'agriculture à San Pedro Caaguazu (12 millions d'euros) ou dans le Chaco (14,8 millions d'euros). L'Europe finance également la création d'un registre industriel, des programmes de formation de formateurs, l'amélioration de la navigabilité des fleuves Paraguay et Parana ainsi que leur gestion tripartite. Enfin, elle soutient, par le biais de cofinancements, plus d'une centaine de projets d'ONG pour un total de 5,7 millions d'euros.

Si la coopération se développe, les échanges commerciaux restent assez faibles malgré une forte expansion. Les exportations européennes vers le Paraguay sont passées, de 1992 à 1996, de 146 à 320 millions d'euros, soit une augmentation de 120 % tandis que les importations en provenance du Paraguay passaient de 196 à 145 millions d'euros. Les investissements directs européens dans la région restent eux aussi à un faible niveau (47 millions de dollars de 1990 à 1995), juste supérieurs à ceux effectués en Bolivie.

3. Des relations franco-paraguayennes à développer

La présence française au Paraguay est encore timide et devrait être développée dans les prochaines années en profitant de la stabilisation politique et économique du pays.

Les investissements français au Paraguay sont évalués à 40 millions de dollars, soit 3 % du total des investissements étrangers. Ce chiffre ne recouvre d'ailleurs pas tous les investissements français, ceux qui sont réalisés dans l'agriculture et dans l'élevage étant difficiles à évaluer. Quelques entreprises ont des filiales au Paraguay, notamment dans l'hôtellerie et la production de gaz et si la SEITA s'est retirée en 1998, en revanche, Euro RSCG s'est installé en 1997. Dans le domaine financier, le CCF joue un rôle important en organisant le refinancement de la dette du barrage de Yacyreta après avoir fait de même pour celui d'Itaipu.

Les échanges commerciaux entre la France et le Paraguay restent peu développés. La France n'est que le 13e fournisseur du Paraguay avec 1,4 % des importations paraguayennes et le Paraguay est le 10e client de la France avec 1 % des exportations. En 1998, les exportations françaises vers le Paraguay avaient d'ailleurs chuté de près de 20 % en raison de la récession dans ce pays. Ceci étant, globalement, les exportations françaises vers le Paraguay oscillent depuis 1994 entre 190 et 250 millions de francs, permettant de dégager un solde créditeur évoluant entre 28 et 175 millions de francs par an. Malgré ces variations annuelles, la structure des échanges varie peu. La France exporte des parfums, des vins et spiritueux, des biens d'équipement et des matériels de transport et importe des cuirs, des oléagineux, du tabac et des produits dérivés de l'industrie du bois.

Dans le domaine culturel, la France est traditionnellement présente au Paraguay depuis le début du siècle mais l'élan initial a un peu perdu de sa vigueur. Actuellement, les crédits d'intervention s'élèvent à 1,53 million de francs en 1999 et en 2000. On aurait pu espérer que le retour à la démocratisation se soit accompagné d'un effort financier supplémentaire. Il peut, en outre, paraître dommage que les efforts consentis par la France restent inférieurs à ceux du Japon, de l'Allemagne, de la Corée ou de Taïwan. Notre coopération est désormais régie par un nouvel accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé en novembre 1995 en remplacement de celui de 1963. Elle porte essentiellement sur les domaines de la santé publique, de l'environnement et de la gestion de l'eau et de l'administration. Une coopération décentralisée existe notamment entre les villes de Bordeaux et d'Assomption. Enfin, la diffusion du français repose sur un réseau d'une vingtaine d'écoles paraguayennes et sur l'Alliance française. Un accord linguistique a été signé en 1998, rationalisant le dispositif existant et un comité de mécènes a été créé.

Sommaire Suite