Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

¹ Circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental - Journal officiel du 7 juin 1997.

² Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner l'évolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire, crééé en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1992.