IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
Le
projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998
demande, au titre du budget général, l'ouverture de
crédits à hauteur de 15,3 milliards de francs, et
l'annulation de crédits non consommés de 9,5 milliards de
francs, contre, respectivement, 14,7 milliards de francs et 10,5 milliards
de francs en 1997.
Les quatre principales ouvertures de crédits sont les suivantes :
- 11,2 milliards de francs au titre des dépenses en atténuation
de recettes ;
- 2,1 milliards de francs au titre de la dette publique ;
- 868 millions de francs au titre des cotisations et prestations sociales ;
- 514 millions de francs au titre du Fonds national chômage.
Quant aux annulations de crédits non consommés, elles s'imputent
sur les dépenses ordinaires civiles à hauteur de 8,3 milliards de
francs, sur les dépenses civiles en capital pour 1 million de francs, et
sur les dépenses militaires ordinaires à hauteur de 1,2 milliard
de francs.