Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

¹ Veille de la Journée de la Femme, mais il faut bien entendu n'y voir qu'une coïncidence...

² Margaret Maruani, " Travail et emploi des femmes ", La Découverte, 2000.

³ Votre rapporteur, pour l'analyse des inégalités professionnelles, vous renvoie à l'analyse de M. Michel Glaude, " L'égalité entre femmes et hommes : où en sommes-nous ? " publié dans le 15 ^ème rapport du Conseil d'analyse économique.

⁴ Source : INSEE, Enquête Emploi, mars 2000.

⁵ Source : " La formation professionnelle : diagnostic, défis et enjeux ", secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, mars 1999.

⁶ Source : Eurostat " enquête sur la structure des rémunérations ", 1999.

⁷ Sénat, rapport n° 218, seconde session ordinaire 1982-1983.

⁸ Rapport " Femmes-hommes : quelle égalité professionnelle ? ", 1999.

⁹ En témoigne notamment la meilleure prise en compte de l'égalité professionnelle dans les accords sur la réduction du temps de travail.

¹⁰ On peut en particulier citer la récente convention signée entre le Ministre de l'Education nationale, le Ministre de l'Agriculture et la Secrétaire d'Etat aux droits des femmes en matière d'orientation des jeunes filles.

¹¹ L'article L. 132-12 du code du travail prévoit une obligation de négociation au niveau de la branche au moins une fois par an sur les salaires et au moins une fois tous les cinq ans sur les classifications.

¹² En application de l'article L. 132-12 du code du travail.

¹³ En application de l'article L. 933-2 du code du travail.

¹⁴ En application de l'article L. 132-12 du code du travail.

¹⁵ En application de l'article L. 933-2 du code du travail.

¹⁶ Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres des métiers et à leur élection.