M. Jacques Baudot
II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
A. PRÉSENTATION PAR ACTION
Ce programme comprend les actions permettant de toucher le plus large public : les jeunes, au travers de la JAPD, et les chercheurs mais aussi l'ensemble de la population. Il est piloté par le secrétaire général pour l'administration de la défense, M. Christian Piotre, sous l'autorité du ministre délégué aux anciens combattants pour ce qui concerne la politique de mémoire. L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) et les musées de chacune des trois armes sont les opérateurs de l'Etat pour ce programme.
L'action 1 : « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) regroupe les moyens de la direction du service national (DSN), rattachée au SGA et basée à Compiègne, dont la mission principale est d'accueillir en JAPD une classe d'âge par an. Elle dispose de la majorité des crédits et des effectifs du programme.
L'action 2 : « Politique de mémoire » est tourné en priorité vers les jeunes générations. Cette action du ministère de la défense est confiée au ministre délégué aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) présidé par le Chef de l'État. Elle se traduit, notamment, par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et les investissements nécessaires à la préservation et au développement du patrimoine commémoratif.
La mise en oeuvre de la politique de mémoire est assurée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. À l'échelon local, cette politique est relayée en partenariat par l'ONAC.
L'action 3 : « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vise à sensibiliser le public à la culture de défense par l'optimisation du patrimoine du ministère de la défense (monuments historiques, musées des trois armes, musiques, archives, bibliothèques).
La DMPA assure la coordination et la mise en oeuvre de l'action.
L'action 4 : « Communication » , moteur de la cohésion interne de l'armée, est également nécessaire au maintien du lien avec la nation.
Toutefois, la communication pilotée par la délégation à l'information et à la communication de Défense (DICoD) relève de plusieurs autorités, disposant de crédits pour cette fonction (chaque arme dispose de moyens propres). Ainsi, la DICoD et son établissement sous tutelle, l'ECPAD, ne continuent à rassembler qu'environ la moitié des ressources financières et humaines consacrées à l'information et à la communication de Défense.
B. EVOLUTION DES CRÉDITS
Ce programme disposera de 275,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 270,5 millions d'euros en crédits de paiement (hors fonds de concours), en diminution respectivement de 6,5 % et de 3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2006.
Cette baisse des crédits de paiement, résulte d'une réduction d'effectif principalement liée à des transferts. Les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 62,5 % du total, diminuent de 22 millions d'euros (- 11,5 %). Les dépenses de fonctionnement progressent, dans le même temps de 8,9 millions d'euros soit 11,3 %.
C. LES EFFECTIFS
Pour 2007 le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 167 s'établit à 3.634 ETPT soit 2.254 civils et 1.380 militaires.
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit un solde négatif de - 373 ETPT, principalement lié à un transfert de 300 emplois civils et militaires depuis l'action communication vers l'ECPAD. On relève également une économie de 27,5 ETPT sur la période 2006/2007 et un transfert interne de 49 ETPT.
Ces mouvements d'affectation ne changent rien aux moyens en personnel de ce programme 167 puisque parmi les 4 opérateurs dont-il dispose figure l'ECPAD. Ainsi, avec les emplois des musées des trois armes, il bénéficiera de 693 ETPT complémentaires, hors plafond d'emplois autorisés.
L'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense », compte tenu du nécessaire encadrement de ce dispositif par le personnel de la direction du service national, représente la majorité des effectifs du programme (2.892 ETPT).
L'action 2 « Politique de mémoire » ne comportera plus d'effectifs en 2007. Ses emplois, essentiellement de la DMPA, seront transférés à la sous-action 31 du programme 212 « Soutien de la politique de défense » pour en rationaliser la gestion.
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui dispose de 519 ETPT, comprend l'effectif du service à compétence nationale « Service historique de la défense » (SHD) créé en 2005 qui regroupe les anciens services historiques d'archives du ministère. Les emplois des opérateurs (les musées des trois armes) représentent 391 ETPT supplémentaires.
Enfin, l'action 4 « Communication », relevant de la DICoD, comprend 223 ETPT auxquels s'ajoutent au titre de l'opérateur ECPAD, à partir de 2007, 302 emplois, hors plafond d'emplois autorisés.
D. APPRÉCIATION DES INDICATEURS
L'objectif n° 1 a pour ambition d'assurer, pour la JAPD, un niveau de satisfaction de plus de 80 %, en maîtrisant le coût de cette journée par deux indicateurs.
L'indicateur n° 1, a pour objet de mesurer la satisfaction de l'usager. La valeur cible mériterait d'être relevé, compte tenu des résultats de l'exécution 2005, nettement supérieurs aux prévisions.
L'indicateur n° 2, mesure le coût moyen par participant. Ses prévisions et valeurs cibles ont été retraitées pour prendre en compte les charges de pensions.
Pour 2006, il avait été retenu un troisième indicateur destiné à mesurer la proportion de recensés pour chaque classe d'âge. Votre rapporteur spécial considérait qu'il était limité, d'une part, par le rattrapage effectué sur les dernières années et, d'autre part, par l'aléa du flux des régularisations, la loi ne prévoyant qu'une convocation obligatoire. Cet indicateur a été supprimé. Il pourrait, cependant, être envisagé un indicateur portant sur les recensés par rapport aux recensables.
L'objectif qui visait, en 2006, à mesurer la sensibilisation à la mémoire des conflits présentait des difficultés de réalisation et son indicateur était annoncé pour 2007. Il n'a pas été maintenu et l'action « politique de mémoire » n'est donc pas mesurée. Ce renoncement n'est sans doute pas sans rapport avec les difficultés de gestion des lieux de mémoire, évoquées par votre rapporteur spécial dans ses commentaires de présentation du programme 169.
En revanche, l'indicateur « indice de satisfaction des usagers » de l'objectif n° 2 visant à faciliter l'accès aux archives, a bien été présenté, comme promis l'an dernier, pour 2007.
Si l'objectif n° 3, qui a pour projet d'accroître l'autofinancement des musées des trois armes 5 ( * ) , dispose d'un bon indicateur (ressources propres rapportées à leur coût de fonctionnement) il restera tributaire des variations de recettes.
Enfin, l'objectif n° 4, vise à améliorer l'efficience de la communication de la défense. Il est mesuré par un indicateur, portant sur les recettes rapportées aux coûts de fabrication.
Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 167
« Liens entre la Nation et son armée »
- L'approximation actuelle de certains des indicateurs proposés témoigne de la difficulté de mesurer la performance de ce programme à l'instar de l'action « politique de mémoire » qui n'est pas mesurée.
- D'ailleurs, la répartition des crédits n'est pas toujours pas respectueuse des principes de la LOLF. La part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 continue à ne représenter que la moitié des moyens consacrés à cette fonction par le ministère de la défense. Surtout les crédits de mémoire sont toujours éclatés dans deux programmes : dans le programme 167 ceux concernant l'édification de monuments et dans le programme 169 ceux qui sont destinés à leur entretien (voir le développement de votre rapporteur spécial, sur son contrôle portant sur les lieux de mémoire, dans ses commentaires de présentation du programme 169).
* 5 Musées :
- de l'Armée,
- national de la Marine,
- de l'air et de l'espace.